Interventions sur "espèce"

La dernière phrase de l’alinéa 5 de l’article 33A pose problème, tout comme l’obligation de résultats. On ne saurait attribuer à une mesure de compensation une obligation de résultat sans fragiliser juridiquement et financièrement une opération d’aménagement et de construction, compte tenu de l’incertitude portant en l’espèce sur la notion même d’« obligation de résultat ». Par ailleurs, l’abandon d’un projet est une décision qui peut être très lourde de conséquences pour les territoires, leur économie et leur développement. Une telle décision, de nature obligatoire au regard de la rédaction actuelle de cet alinéa ne saurait en tout état de cause être liée à une interprétation de ce qui serait évité, réduit ou compen...

Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu’elles portent sur des habitats ou des espèces. Le maître d’ouvrage doit garantir les moyens mis en oeuvre pour restaurer ce milieu, mais il ne peut garantir que cette restauration permette d’atteindre les résultats escomptés, notamment en raison des aléas climatiques ou naturels.

À la première phrase de l’alinéa 5, il est proposé de substituer au mot : « résultats », le mot : « moyens ». Comme l’a dit Dino Cinieri, les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu’elles portent sur des habitats ou des espèces. Il est donc nécessaire de prévoir une obligation de moyens pour le maître d’ouvrage, plutôt qu’une obligation de résultats.

... tiens en outre à souligner que de nombreuses inquiétudes s’expriment à propos de ce qu’on observe à l’étranger, où certains dispositifs se traduisent par une financiarisation de la biodiversité qui peut mener, comme à Bornéo ou ailleurs, à ce que certaines forêts deviennent des sortes de réserves d’actifs naturels, où pourraient même se développer des spéculations sur la disparition de certaines espèces – certains commencent du reste à s’y livrer. Cette situation est inquiétante et il faut éviter que le texte aille dans cette direction plus que hasardeuse.

Pour évoquer le coussoul de la plaine de la Crau, mieux vaut avoir pris le temps d’aller le voir. Je me suis, pour ma part, rendu deux fois sur place et j’ai rencontré tous les responsables de la préservation de cet espace remarquable – qui est du reste le seul espace désertique du continent européen, avec des espèces endémiques très fragiles. Ils expérimentent cette procédure dans un cadre extrêmement contraint. Le coussoul – pardon d’être un peu technique – est un espace où pousse une herbacée à croissance très lente – le foin de la Crau est d’ailleurs le seul à être classé AOC. Il faut reconstituer un espace désertique et caillouteux avec une herbacée dotée d’une croissance particulièrement lente et compl...