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...d’actifs naturels. En effet, ce dispositif n’existe aujourd’hui que sous une forme expérimentale, suivie par le ministère de l’écologie, à savoir une opération en plaine de Crau qui a démarré en 2008. Trois nouvelles opérations ont été lancées en février 2015. Par ailleurs, cet amendement introduit une nouvelle disposition : un système national d’information géographique permettant de situer les espaces où sont réalisées les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Cette information est essentielle pour éviter notamment que ces terrains soient utilisés par erreur pour accueillir d’autres mesures compensatoires ou, a fortiori, pour réaliser un projet d’aménagement. Elle pourra également servir, à plus long terme, à des fins de planification territoriale. Enfin, je veux rassurer ...
...mple – se sentent une deuxième fois touchés par la compensation, même si le contrat donnera lieu à discussion et sera forcément une démarche volontaire. Ne pourrait-on imaginer que la compensation ne soit pas nécessairement effectuée à l’identique en termes de surface ? Pourrait-on, en ayant le souci de l’économie de surface, faire de la compensation verticale plutôt qu’horizontale, en créant des espaces qui soient hautement intéressants du point de vue de la biodiversité, de l’environnement ? Aujourd’hui, les scientifiques ont accumulé beaucoup de connaissances sur les écosystèmes, que nous pourrions peut-être recréer artificiellement, ce qui là encore éviterait d’utiliser trop de surface.
Jamais on ne pourra recréer un biotope, un espace naturel qui aura été détruit. Nous comprenons bien sûr qu’il faille traiter de la question de la compensation dans ce texte, et je remercie la rapporteure de son amendement. Cela étant dit, je rappelle que dans le monde entier des organismes, des associations tirent la sonnette d’alarme : oui, ce système d’actifs naturels, il faut bien le comprendre, revient à la financiarisation, à la marchandi...
Cela a été dénoncé par le conservatoire régional d’espaces naturels de Poitou-Charentes et l’ensemble des associations, ce qui a permis, effectivement, d’éviter qu’elle soit mise en oeuvre.