Interventions sur "biodiversité"

...aux propriétaires de biens immobiliers de contracter des obligations réelles environnementales. En aucun cas il ne s’agit d’une obligation ! Ce n’est qu’une possibilité, ouverte à celles et ceux qui, dès lors qu’un contrat serait passé entre les parties, seraient prêts à entrer dans cette dynamique – car il existe des agriculteurs qui partagent les mêmes objectifs que nous et qui participent à la biodiversité. Nous n’avons rien contre les agriculteurs !

Il est vrai que les prescriptions seront attachées à la parcelle, et non à la personne. Mais si l’on veut préserver la biodiversité et même la reconquérir, il faut une action à long terme, sinon c’est comme si l’on chantait ! Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, tout le monde dit qu’il veut sauvegarder la biodiversité, mais quand il s’agit d’agir, il n’y a plus personne. Quel dommage ! Moi, je fais confiance aux agriculteurs, ou tout au moins à certains d’entre eux, pour s’engager volontairement, par contrat, su...

Le problème, c’est qu’en cas de contractualisation avec un propriétaire, l’exploitant sera obligé de s’y plier, et qui si le bail est repris, la personne qui lui succédera sera contrainte par la décision prise. Vous avez dit vous-même qu’il fallait faire confiance aux agriculteurs pour entretenir la biodiversité. Imaginons que la contractualisation interdise de retourner des prairies : peut-être l’agriculteur qui reprendra le bail sera-t-il obligé, pour que son exploitation fonctionne, de retourner une prairie dans le cadre de son assolement ! Vous êtes en train de créer un outil qui deviendra, au fil du temps, ingérable pour les jeunes agriculteurs qui souhaiteront s’installer.

Ce que vous évoquez, monsieur Sermier, est déjà prévu par le code rural : un propriétaire peut demander à un fermier de ne pas retourner une prairie. Le fait de signer un contrat avec une collectivité pour préserver une zone humide ou protéger d’une manière ou d’une autre la biodiversité n’est en aucun cas préjudiciable à l’exploitant agricole. C’est un faux procès que vous faites à ce texte.

Je le répète : le dispositif est fondé sur le volontariat. Si vous considérez que cela menace votre exploitation, eh bien, vous ne signez pas de contrat et vous n’intégrez pas le dispositif ! C’est simple ! Quant à la biodiversité, nous sommes là pour la faire progresser, ou tout au moins pour éviter une régression permanente. Faudrait-il ne rien faire et s’apercevoir dans quelques années que l’on a encore perdu dix ans ? Cela finira par faire trente ans, puis cinquante, tout cela parce qu’on aura mal lu les textes et qu’on aura fait de l’obstruction ! Retirez donc votre amendement, monsieur Tuaiva ; à défaut, l’avis de l...

...ns la réalité, cela ne se passe pas comme vous le dites. D’abord, il faut une autorisation d’exploiter. En général, l’agriculteur l’obtient à titre personnel. Il se retrouve ensuite devant un propriétaire qui, parfois, on le sait bien, aurait préféré quelqu’un d’autre. Que va-t-il se passer ? Eh bien, le propriétaire va imposer des contraintes environnementales ! Nous sommes tous favorables à la biodiversité, il est important de le rappeler. Mais à travers cet amendement, que j’aurais moi-même volontiers cosigné, Thierry Benoit et ses collègues rappellent simplement, tout en étant favorables au respect de l’environnement et à l’instauration d’un certain nombre de contraintes en termes de biodiversité, qu’une exploitation doit avant tout faire vivre son exploitant. Cette dimension économique est selon...

La création d’obligations réelles environnementales permise par ce projet de loi est une avancée notable, qu’il convient de saluer. Cette mesure pourrait se révéler particulièrement adaptée à la préservation de la biodiversité ordinaire, notamment dans les espaces ruraux et agricoles. Néanmoins, les acteurs locaux devront s’approprier cet outil pour que les effets en soient visibles. Un suivi semble donc indispensable. Surtout, un dispositif fiscal adapté doit inciter les propriétaires à mettre en place des obligations réelles environnementales. Tel est l’objet du présent amendement. Nous avons eu en commission une di...

L’amendement no 980 a été repoussé par la commission. L’idée est extrêmement séduisante. Certaines mesures fiscales peuvent en effet être intéressantes pour faciliter la préservation et la reconquête de la biodiversité. Ainsi, des mesures fiscales ont permis, dans les zones humides, d’inciter les propriétaires à garder leurs prairies. Mais l’amendement que nous avons adopté tout à l’heure prévoit une expertise. Il est peut-être plus judicieux d’en attendre les résultats, et d’avancer également sur tout le volet, dont on parle au compte-gouttes mais qui devrait être traité plus largement, des subventions défavor...