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Il existe aujourd’hui toute une panoplie d’outils pour protéger la biodiversité : les zonages environnementaux comme les parcs, les réserves, les sites Natura 2000 ; les arrêtés de protection de biotope pour protéger les habitats ; les études d’impact des projets privés et publics pour limiter et compenser les atteintes à la biodiversité ; les outils d’acquisition foncière ou de maîtrise d’usage, comme les conservatoires d’espaces naturels, les espaces naturels sensibles ou ...
...ondant à l’aire géographique de l’espèce concernée, et ensuite un programme d’action en faveur de cette espèce et de la maîtrise de son habitat. Il faudra apprécier par la suite l’efficacité de ce dispositif. Ce que l’on sait, c’est que lorsque l’on prend des mesures de protection adaptées à certaines espèces, cela fonctionne. C’est pour cela que nous voulons créer les zones prioritaires pour la biodiversité. Cet article permettra de rendre effectives les mesures et pratiques agricoles, dont la mise en oeuvre doit prioritairement s’opérer dans un cadre de type contractuel, et de s’engager dans une évolution très volontariste s’il est avéré que les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour parvenir aux objectifs poursuivis. Ce dispositif pourrait par exemple bénéficier au grand hamster d’Alsace....
Mais, madame la rapporteure, vous m’avez reproché de confondre les espèces et les habitats. Ce n’est pas tout à fait vrai. Les zones humides constituent un habitat pour les espèces ! Cet article a pour objet de sauver ces habitats. Ce que nous rappelons, simplement, c’est qu’un certain nombre d’outils existent déjà. Créer un nouvel outil particulier, les zones prioritaires pour la biodiversité, n’apporterait rien au droit actuel.