Interventions sur "chemin"

Cet amendement vise à bien cadrer la définition d’un chemin rural parce qu’il y en a de plusieurs sortes : des chemins ruraux privés qui appartiennent à des propriétaires, d’autres à des associations foncières, et des chemins ruraux publics qui appartiennent à des collectivités locales, en particulier aux communes. Il est aujourd’hui impossible pour la personne qui, au bout d’une route, voit un chemin, de savoir s’il est privé ou public – sauf bien entend...

Le but des inventaires des chemins ruraux sera d’améliorer la connaissance de l’ensemble des chemins et non d’une partie seulement. Il appartiendra aux autorités concernées de déterminer ensuite ceux qui sont propices à la randonnée et ceux qui ne desservent que des exploitations agricoles. Dans certaines communes, des chemins mal balisés conduisent les randonneurs à faire demi-tour ou à pénétrer dans des exploitations agricoles....

J’avais déposé un amendement concernant ces inventaires des chemins ruraux, mais il a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Nos débats en commission ont bien montré qu’il aurait été souhaitable d’aller plus loin et de ne pas en rester seulement au stade du constat. Il faudrait mettre autour de la table toutes les parties prenantes en instaurant une instance de concertation pour évaluer les chemins ruraux qui doivent être conservés, vo...

Vous venez de dire, madame la secrétaire d’État, que cet inventaire ne servira pas qu’aux chemins de randonnée mais qu’il permettra aussi éventuellement une amélioration du parcellaire. Or s’il sert à des fins agricoles, il est important que la profession agricole puisse participer à sa réalisation. C’est pourquoi l’amendement propose que le conseil municipal y associe ses représentants.

Défavorable car je ne vois pas de toute façon comment les maires pourraient s’exonérer de travailler en concertation avec la profession agricole s’agissant de l’inventaire des chemins ruraux. Sinon, cela poserait un problème extrêmement grave.

Les agriculteurs doivent bien évidemment être consultés pour la définition des chemins ruraux parce qu’ils les pratiquent au quotidien, allant ainsi d’un champ à l’autre avec leur véhicule – c’est pourquoi certains chemins font quatre mètres, d’autres six mètres, voire huit mètres. Il faudra que l’inventaire prenne en compte leur utilité pour les agriculteurs. Sinon, il y aura parfois blocage pour passer d’un champ à un autre ou d’une exploitation à une autre.

Madame la secrétaire d’État, avez-vous eu l’occasion d’examiner les cartes que les agriculteurs doivent actuellement remplir pour des études de la Commission européenne, en définissant toutes les délimitations de leur terrain – ruisseaux, chemins ruraux, notamment – ? Il s’agit de dossiers informatiques de près de 500 pages, que les agriculteurs doivent consulter page par page. Aucun de ces plans n’est exact. Seuls les agriculteurs connaissent l’état de leurs terrains. Se passer de leur expertise dans ce domaine serait une grave erreur.

Comme cela vient d’être dit, le recensement est très compliqué. Recenser suppose en effet de connaître les propriétaires des chemins ruraux, qui, dans certains cas, peuvent être multiples ou se perdre dans la profondeur des archives communales. Du temps est donc nécessaire : prévoir deux ans pour réaliser ce recensement paraît trop court. Aussi, nous proposons d’étendre cette période à quatre ans.

La démarche du recensement vise à protéger les chemins ruraux du territoire communal. Si la commune décidait d’exclure certains chemins de cette protection, elle pourrait utiliser d’autres procédures à sa disposition : l’aliénation pour un chemin désaffecté ou l’échange, pour lui rendre une fonctionnalité. Il n’est donc pas cohérent qu’une commune choisisse de ne protéger qu’une sélection des chemins ruraux dont elle dispose.

Cet amendement concerne l’emprise des trames vertes, prévues à l’article L. 371-1 du code de l’environnement. Le maintien d’une trame verte cohérente et peu onéreuse peut être fondé sur la gestion des chemins ruraux. À titre d’exemple, M. Krabal a indiqué qu’en Picardie, plus de 8 000 hectares auraient disparu, sur les 20 000 constituant les chemins ruraux. Or, au-delà de leur utilité pour les chasseurs, les randonneurs et toutes les personnes qui les fréquentent, ces trames vertes sont aussi de véritables refuges pour la biodiversité, qu’elle soit ordinaire ou remarquable. En effet, les bandes enhe...

Cet amendement vise à préserver la biodiversité des chemins dans les communes. Il s’agit d’empêcher qu’une commune n’échange un chemin rural intéressant du point de vue de la biodiversité contre un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé.

Avis défavorable. L’article 35 quater renvoie vers des textes, notamment l’article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques, qui fixent les modalités de forme concernant l’échange de chemins ruraux, sans poser de conditions de fond. Adopter cet amendement reviendrait à modifier l’esprit des dispositions que nous examinons. Dans l’hypothèse où l’échange de chemins ruraux n’aboutirait pas au maintien de la qualité de la biodiversité, le mécanisme de compensation devrait alors être mis en oeuvre, dans le cadre du droit général. Il n’y a pas lieu de créer un cas particulier pour les ch...

Rappelons, pour parfaire la culture générale de tous ceux qui aiment notre nature, que les oiseaux nichent dans les haies, qui jouxtent les chemins de toutes les régions, en particulier l’Île-de-France. C’est la raison pour laquelle il paraît un peu incohérent de ne pas protéger les chemins et ceux qui vivent autour, en particulier les oiseaux, perdreaux et faisans. Si l’on examine ce texte, il faut traiter de toute la biodiversité, en particulier des animaux, et ne pas rester dans la technique pure, sans considérer les espèces qui vivent d...

Je soutiens naturellement le fait d’inciter les départements à réactualiser le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ce travail de recensement des chemins ruraux, effectué avec les communes, aura une utilité concrète pour les usagers, puisqu’il permettra de fournir une information précise sur les itinéraires de promenade et de randonnée, qui coïncident généralement avec des chemins ruraux. Étant donné que l’on mobilise les collectivités territoriales pour effectuer le recensement, il semble logique d’établir une collaboration efficace avec les dép...

Cet amendement vise à ajouter, après le terme « ruraux » les mots « qui présentent un intérêt pour la randonnée ». Nous ne sommes pas défavorables à cette révision, sous réserve qu’elle permette d’utiliser les chemins ayant un intérêt pour la randonnée, et de laisser aux autres chemins un usage purement agricole.

Il est défendu. J’ajouterai seulement que nos amendements, cohérents et d’application très pratique, visent à enrichir le texte. Ils ne méritent pas que vous les expédiez ainsi, à chaque fois, madame la secrétaire d’État, car nous envisageons les aspects pratiques de ces chemins en milieu rural.

Cet article laisse entendre que tous les chemins ruraux de l’inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Or, les chemins recensés ne seront pas nécessairement tous utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons, puisqu’ils doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité des usagers. Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux q...

La défense de la biodiversité fait intervenir les chasseurs et les agriculteurs, auxquels peuvent s’ajouter les randonneurs, à condition qu’ils empruntent des chemins ruraux adaptés et utilisables pour la randonnée et la promenade. Des caractéristiques d’accès et de sécurité des usagers sont nécessaires pour ces chemins. Pour être utilisés, les chemins ruraux doivent en effet permettre une circulation aisée.

Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité pour les usagers. Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux pouvant être utilisés pour la randonnée et la circulation des piétons.

Cet amendement vise à ajouter les véhicules terrestres aux utilisations des chemins ruraux, pour correspondre, encore une fois, à la réalité. En effet, des personnes à pied, à cheval, en vélo, mais aussi à moto ou en quad fréquentent les chemins ruraux. Je déplore que, contrairement à ce qui se passe au Canada, par exemple, notre pays n’utilise pas ces chemins comme un potentiel économique. Je m’explique. Lorsque l’on adapte les chemins ou lorsque leur utilisation est autoris...