2 interventions trouvées.
Le remembrement foncier est une procédure à finalité agricole issue du code rural. Les producteurs agricoles et forestiers respectent la réglementation environnementale issue du code de l’environnement et rendent des services environnementaux par l’exercice même de leur activité. Les procédures d’aménagement foncier actuelles s’effectuent dans un cadre qui respecte le droit de l’environnement. La structure et l’organisation de la procédure de remembrement sont articulées autour de l’amélioration de la production agricole, dans le respect des réglementations env...
...ous opposez systématiquement la production, c’est-à-dire l’agriculture et la sylviculture, au maintien de la biodiversité et à l’environnement. Cet article porte la marque de ce préjugé, puisque vous proposez de remplacer, au premier alinéa de l’article L. 123-1 du code rural, les mots « et forestier » par « forestier et environnemental ». Il est pourtant évident que les forestiers ont une action environnementale, et qu’ils veillent à maintenir, conforter, et développer la biodiversité quand ils le peuvent. Je pense donc qu’il n’est pas nécessaire de rajouter cette mention.