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Cet article ajoute de la complexité au paysage réglementaire concernant les trames verte et bleue et vise à réglementer, voire à interdire les activités humaines dans les espaces de continuité écologique, par l’inscription d’un nouveau zonage dans les documents d’urbanisme et l’interdiction de certaines activités. Ces restrictions auront un impact économique important sur les activités forestières et agricoles et sur le développement économique des communes rurales. La mise en oeuvre des trames verte et bleue ne doit pas aboutir à la création d’un nouveau zonage dans les...
La commission n’a pas examiné ces amendements. Néanmoins, elle est consciente de l’importance des espaces de continuité écologique – nous avons déjà eu l’occasion d’en parler – tout en souhaitant répondre en partie aux craintes exprimées, notamment par le monde agricole. Je rappelle que ces outils ont pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de protéger des petits espaces de nature intéressants, qui constituent la trame verte et bleue et qui relient deux réservoirs de biodiversité...
En prévision de la deuxième lecture, je souhaitais obtenir plus de précisions. Effectivement, cette possibilité va être offerte aux communes, alors que nous savons très bien que les espaces nécessaires aux continuités écologiques ne s’arrêtent pas aux frontières communales.