Interventions sur "pêche"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, madame la rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, cet amendement propose d’introduire une redevance pour pollution diffuse azotée. La dégradation des eaux et rivières par l’azote agricole est patente. Dans beaucoup de secteurs, cette pollution diffuse obère les investissements de dépollution consentis par les collectivités lo...

Il est proposé que dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles au sens du code rural et de la pêche maritime.