Interventions sur "pêche"

...et d’une étude des incidences Natura 2000, conformément à l’article L. 414-4 du code de l’environnement. En fait, seuls vingt-cinq départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. Par conséquent, la majorité des départements français méconnaissent encore les termes de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000. Celle-ci est à renouveler tous les cinq ans. J’insiste sur cette proposition, dont nous avons un peu discuté en commission il y a quelques mois. Il faudrait que ce dispositif soit étendu à tous les départements. De façon à s’assurer que ces activités n...