Interventions sur "réseaux"

Je suis défavorable à la suppression de cet article car j'estime que nous devrions y travailler au fond. Cet article est extrêmement important : il permet de proposer une articulation entre les réseaux d'initiative publique et les réseaux déployés par les opérateurs privés. L'adoption de l'amendement de suppression signifiera que nous n'aurons pas cette discussion ; elle fera tomber mon amendement n° 3, qui rendait moins contraignantes les dispositions de la proposition de loi et permettait d'établir une procédure de contractualisation. Elles permettaient aussi aux collectivités de reprendre l'...