Interventions sur "environnementale"

...s dans la zone de conservation halieutique placée sous sa responsabilité. Il est proposé que ces interdictions soient plutôt étudiées via le décret de classement, comme c’est déjà le cas concernant le périmètre et les objectifs de conservation de la zone. En effet, le préfet maritime peut être maître d’oeuvre de certaines activités en mer, et il n’est donc pas logique qu’il soit aussi l’autorité environnementale permettant de réglementer les activités dans la zone concernée. Le faire par décret permet, par ailleurs, de s’assurer que toutes les parties prenantes concernées sont bien consultées et d’éviter que cette réglementation ne puisse être assouplie ou durcie trop aisément. Enfin, il est proposé de rappeler ici une évidence scientifique : les fonctionnalités halieutiques d’une zone, autrement dit l’...