Interventions sur "pêche"
2 interventions trouvées.
Laurence Abeille :Dans l’ensemble, les dispositions relatives à la pêche nous conviennent. Toutefois, nous avons quelquefois l’impression d’examiner davantage un projet de loi sur la pêche qu’un projet de loi sur la biodiversité, ce qui nous laisse parfois perplexes. L’amendement no 993 vise à modifier certaines formulations. Ainsi, le terme « ressource » abaisse le poisson et les espèces de la biodiversité marine au rang de simples marchandises. Dans le cadre de ce ...
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je veux vous rassurer : le nouvel article L. 924-3 du code rural et de la pêche maritime dispose que le projet de création d’une zone de conservation halieutique est fondé sur une analyse préliminaire détaillée, qui en établit l’importance et qui est soumise à la procédure de participation du public prévue à l’article L. 120-1 du code de l’environnement. Par ailleurs, il appartiendra à un décret en Conseil d’État de préciser les modalités d’application de l’ensemble du chap...
