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Par cet amendement, je propose de créer une section 3 dans le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement, intitulée « Sanctuaires marins ». La préservation de certaines espèces de faune marine telles que les mammifères marins ou encore les tortues marines migratrices ou à grands territoires vitaux ne peut être envisagée que sur des espaces marins très vastes. C’est dans cet esprit qu’ont été créés en France deux sanctuaires marins spécialement dédiés à la préservation des mammifères marins : le sanctuaire Pelagos en Méditerranée – 87 500 kilomètres carrés dans les eaux...
...a pas aucun delphinarium au Brésil, en raison de l’introduction de normes strictes. J’ai bien entendu vos arguments, monsieur le secrétaire d’État, mais je maintiendrai cet amendement. J’ai également déposé un amendement no 1024, amendement de repli qui pourrait être adopté dès aujourd’hui. Il tend à préciser que « l’exhibition de cétacés en captivité tient compte des impératifs biologiques des espèces et est soumise au respect de règles en matière de qualité de l’eau et de la nourriture, de végétalisation et de dimensionnement des bassins, de bien-être des animaux », et que « ces règles sont définies par décret en Conseil d’État après avis du Conseil national de protection de la nature et du Muséum d’histoire naturelle ». L’adoption de cet amendement nous permettrait d’avancer avant l’interdi...