Interventions sur "ANSES"

Cet article relatif à l’interdiction des pesticides de la famille des néonicotinoïdes est une avancée emblématique du projet de loi. En effet, ces insecticides sont les plus nocifs pour la biodiversité. De par leur toxicité et de par leur rémanence exceptionnelle, ils sont extrêmement nocifs pour les pollinisateurs, comme l’indique l’avis de l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – du 16 janvier 2016. C’est pourquoi une interdiction rapide est nécessaire, ainsi que nous l’avions proposé lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Même si l’interdiction était prononcée aujourd’hui même, ces produits, de par leur rémanence, resteraient présents pendant deux ans encore dans...

...de notre volonté ou de nos déclarations, s’imposent à nous – doit marquer le début d’une mécanique irréversible de suppression de l’utilisation des néonicotinoïdes dans nos systèmes de culture. La seule divergence porte sur la manière dont nous gérons ces deux dates. À titre personnel, je pense qu’il est préférable de supprimer les usages les plus nocifs au plus vite en se référant aux avis de l’ANSES et de finir par l’extinction totale en 2020, plutôt que procéder en 2018 à une interdiction emblématique assortie de dérogations. Nous savons très bien que fermer une porte en laissant la clé sur la serrure n’est pas la meilleure méthode en matière de sécurité !

... Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voulons au contraire inscrire notre action dans la durée – y compris, comme l’a dit notre collègue Caullet, au-delà de cette législature. Il est donc important de fixer la date butoir en 2018, ce qui revient à se laisser deux ans pour conduire les adaptations nécessaires. Des dérogations resteraient possibles, mais uniquement sur la base d’une décision de l’ANSES, qui est une autorité sanitaire placée sous la tutelle de trois ministères – la santé, l’agriculture et l’environnement, et non plus seulement l’agriculture comme c’était la tradition. Un tel dispositif permettrait l’interdiction définitive de ces produits dangereux pour les abeilles et les insectes pollinisateurs.

...tous –, mais aussi aux agriculteurs, qui ont très envie d’évoluer. Cela implique de proposer un système compatible avec leur situation. Je crois que nous ne sommes pas très loin d’un accord. Mais il faut que le délai précédant l’interdiction ne soit pas trop court, de façon à laisser à tous le temps de se retourner, et que l’on s’appuie sur les véritables experts que sont les professionnels de l’ANSES. Nous ne sommes pas plus forts qu’eux !

...e comprend la nécessité de mettre fin à leur utilisation, mais il faut prévoir un cadre laissant aux agriculteurs la possibilité de s’adapter, en ayant recours à d’autres produits ou à d’autres méthodes culturales – ce qui, dans tous les cas, prendra du temps. L’échéance de 2020 est le fruit d’un compromis, et il faut en rester là, d’autant qu’un tel objectif ne sera pas facile à atteindre. Si l’ANSES, comme Bertrand Pancher le disait à l’instant, trouve des méthodes de substitution avant cette date, tant mieux, mais nous devons respecter ce délai, déjà très court, faute de quoi nous seulement nous ne parviendrons pas à nos fins, mais nous exposerons le monde agricole à des conséquences dramatiques. Mesurez bien, encore une fois, que ces produits ne sont pas là pour détruire mais pour protége...

Chaque année, des agriculteurs voient toute leur production détruite par des insectes. Savez-vous ce que ressent un agriculteur lorsque sa récolte, le travail de toute une année, est perdue ? Nous proposons une interdiction définitive en 2020 : ce n’est pas la renvoyer aux calendes grecques ! Avant cette date, des restrictions pourraient être décidées par l’ANSES. Si nous pouvons supprimer plus tôt l’usage de ces produits, tant mieux, mais il faut s’appuyer sur des bases scientifiques. Le texte de compromis du Sénat était équilibré : il maintenait l’interdiction tout en prévoyant des méthodes de substitution. Encore une fois, on ne peut pas pleurer sur le sort des agriculteurs tout en les privant, du jour au lendemain, de tout moyen de protection contre ...

...ur. Avec beaucoup d’entre vous, nous avons débattu, au début de la législature, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, d’une nouvelle procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phyto-pharmaceutiques. Après avoir posé beaucoup de questions et émis un certain nombre de critiques, je reconnais aujourd’hui l’intérêt du dispositif en vigueur, qui met l’ANSES au coeur de la mécanique et de la procédure. D’ailleurs, avec Germinal Peiro, je mène actuellement un travail de suivi de l’application de la loi et nous observerons ce point à la loupe. Le Parlement est fort lorsqu’il met en place des procédures et les fait respecter, mais il l’est moins lorsqu’il s’engage sur la voie de la gestion des exceptions. Je crains que la façon dont nous abordons la qu...

...t hémicycle, que des mesures ont été prises, que des structures ont été créées. Simplement, certaines informations sont factuelles. Vous ne pouvez pas prétendre que le problème de l’apiculture est uniquement lié aux néonicotinoïdes, puisque c’est dans le Nord de l’Europe, où l’on n’utilise pas d’insecticides, que les colonies d’abeilles sont le plus décimées ! Regardez l’avis non seulement de l’ANSES, dont Antoine Herth souligne avec raison qu’elle est notre boussole, au niveau national, mais de l’EFSA, qui, elle, est notre boussole au niveau de l’Europe. Consultez l’avis que cette autorité a mis en ligne le 10 juin sur les néonicotinoïdes : sa conclusion n’est pas aussi drastique que vous le prétendez. Par ailleurs, chers collègues, vous n’êtes pas assez naïfs pour penser que le tonnage est...

...expertises nécessaires, la proposition de Jean-Yves Caullet me semble pleine de bon sens. Elle arrive aux mêmes résultats plus vite et mieux que d’autres amendements qui me paraissent fichés dans leur radicalité. Je salue Antoine Herth qui a reconnu avoir changé d’avis pendant les longues nuits que nous avons passées à débattre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’ANSES est une autorité dégagée de toute pression politique et économique. Elle rendra ses avis en expert, au nom de la santé humaine et de l’intérêt de l’environnement. C’est au vu des bénéfices et des inconvénients que nous prévoirons des dérogations dès 2018 et une interdiction définitive pour 2020, car, après une transition, il faut savoir marquer une rupture et arriver dans le monde nouveau de l’ap...

...oyons prudents. Donnons du temps au temps, et cherchons les meilleures solutions pour protéger notre environnement. Sur le fond, nous ne sommes pas loin de trouver un accord. De nombreux facteurs peuvent expliquer la mortalité des abeilles. Mettre à l’index certains produits utilisés par les agriculteurs, c’est peut-être aller un peu vite, au lieu de s’en remettre à l’expertise scientifique de l’ANSES. Au niveau national, on sait où sont utilisés les néonicotinoïdes. En 2015, dans les zones céréalières, on a constaté que c’est précisément là où on s’en est le plus servi que le rendement de miel par ruche a été le plus important.

Remettons-nous-en au regard scientifique de l’ANSES. Et n’imposons pas brutalement des solutions qui auraient des conséquences négatives.

...onnera la possibilité de trouver des produits de substitution efficaces et moins nocifs que les produits initiaux. Nous avons besoin de cet espace-temps pour réussir. Je suis favorable à l’arrêt de l’utilisation des néonicotinoïdes en 2020, avec une première étape en 2018. D’ailleurs, pourquoi pas ne pas les interdire totalement avant cette date, si nous pouvons nous fonder sur les rapports de l’ANSES pour trouver des solutions plus efficaces ? Affichons une date pour la fin de leur utilisation et fixons-nous un espace-temps, qui nous ménagera une transition heureuse.

...er un peu de temps. Les agriculteurs sont sensibles au fait qu’il ne faut plus utiliser ces produits, mais il nous faudra sans doute un peu de temps pour changer leurs pratiques. Personne n’en a parlé ce soir, mais il y a des pratiques de rotation de cultures qui sont envisageables. Simplement, il faut le temps de s’adapter. Il faut aussi utiliser des produits moins toxiques et dangereux, comme l’ANSES peut nous en conseiller de temps en temps. L’amendement que je vous proposerai tout à l’heure s’efforce donc de concilier la nécessité d’interdire fermement les néonicotinoïdes en septembre 2018 et la possibilité de dérogations, qui ne pourront être accordées que jusqu’en 2020. Ce n’est pas tout à fait le même que celui de Jean-Yves Caullet, qui propose une interdiction en 2020. Pour ma part, je...

...s bref, limite le temps d’exposition par rapport à l’enrobage des semences, qui permet d’exsuder le produit pendant toute la vie de la plante. L’enrobage des semences de céréales d’hiver par des néonicotinoïdes est d’ores et déjà interdit en Allemagne, ce qui n’a pas fait s’effondrer la production de céréales dans ce pays. Le dernier sous-amendement, no 456, vise à remarquer que ce n’est pas à l’ANSES de juger de l’activité agricole ; mais c’est bien à cette institution de juger de la disponibilité ou non de substituts à tel ou tel produit. Le sous-amendement supprime donc la notion d’activité agricole, la signature et la décision étant, dans tous les cas, renvoyées à l’exécutif et à la signature de trois ministres. C’est à ces trois ministres, sur la base d’autres données, de juger s’il faut ...

Notre amendement reprend le texte du Sénat : on reste sur le principe d’une interdiction en 2020, en s’appuyant sur des bases scientifiques – donc sur l’avis de l’ANSES – pour, le cas échéant, arrêter l’usage plus tôt. Je voudrais réagir à plusieurs points abordés par nos collègues. Il ne s’agit pas d’une opposition entre économie et écologie. Le développement durable s’appuie sur un trépied : rentabilité économique – car sinon, une activité ne tient pas dans le temps –, progrès social et respect de l’environnement. Ces trois éléments doivent être réunis ; si l...

...oit la réduction du recours à ces produits de 50 % à l’horizon 2050. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste revendique une volonté de pragmatisme, tout en adhérant à un objectif fort : celui de l’arrêt du recours aux néonicotinoïdes. Nous proposons de revenir au texte du Sénat, qui fixe la date de l’interdiction à 2020, avec un contrôle scientifique et un rôle déterminant de l’ANSES, qui devra rendre un avis dès la fin de l’année 2016, dressant un bilan des risques et bénéfices de l’usage de cette famille de produits phytosanitaires. L’ANSES se voit également confier un rôle dynamique, le texte lui conférant une mission pérenne de vigilance et lui imposant d’interdire l’usage de ces produits dès qu’elle a connaissance d’un produit alternatif. On ne peut pas se contenter de ...

Je retire cet amendement, pour favoriser le consensus voulu par M. Caullet, par M. Krabal, par le président Jacob, et par beaucoup de députés, siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. Nous avons établi une procédure de contrôle des produits phytosanitaires plaçant l’ANSES, qui est une autorité vraiment indépendante, au centre des décisions – cela a été rappelé par Antoine Herth. Cette procédure a été mise en place il y a moins de deux ans : nous avons donc encore peu de recul. Elle a cependant toute sa place dans cette discussion. Précisément, les amendements de mes collègues que j’ai mentionnés visent à mettre l’ANSES au coeur du processus de décision. C’est ell...

...uropéenne, ont demandé à la Commission européenne l’interdiction, sous son nom commercial, du produit en question. Déjà le problème avait été signalé par les apiculteurs. Prenons-en conscience : le temps qui s’est écoulé depuis 1999 est déjà lourd de conséquences ! Je salue donc la proposition de Mme la rapporteure. Je voterai néanmoins pour le sous-amendement no 455. En 1999, malheureusement, l’ANSES n’existait pas ; ce qui est très important, à présent, c’est que les positions de cette agence soient publiques.

...: on peut parvenir ce soir à un consensus qui respecterait à la fois la filière, les gens qui y travaillent et les agriculteurs. Il ne faut pas s’enfermer dans le dogmatisme pour les deux ans à venir. En plus, vous avez montré bien souvent que vous étiez capable de faire les ouvertures nécessaires. On demande seulement que l’évolution du dispositif s’appuie sur des bases scientifiques, à savoir l’ANSES, afin que s’il s’avère exister un produit ou une technique de substitution, on puisse avancer sur la question des néonicotinoïdes, sachant que la date limite de 2020 sera gravée dans le marbre de la loi. L’amendement proposé par Mme la rapporteure, M. le président de la commission et Mme Le Dissez, vous le savez fort bien, propose exactement le contraire avec une interdiction dès 2018, ce qui me...

Cela veut dire que l’interdiction sera immédiate et totale dans deux ans. C’est là-dessus qu’on vous demande de faire un pas. Nous dire que le dispositif s’appuiera sur l’ANSES et que la décision d’autoriser sera prise par les ministres en charge de l’agriculture, de la santé et de l’environnement reviendra de fait, je le répète, à une interdiction obligatoire, sans dérogation possible, partout, sans discussion, au 1er septembre 2018. Prenez en compte la filière concernée, pensez au principe du trépied que j’évoquais tout à l’heure : rentabilité économique, progrès soc...