Interventions sur "dérogation"

...ion de l’utilisation des néonicotinoïdes dans nos systèmes de culture. La seule divergence porte sur la manière dont nous gérons ces deux dates. À titre personnel, je pense qu’il est préférable de supprimer les usages les plus nocifs au plus vite en se référant aux avis de l’ANSES et de finir par l’extinction totale en 2020, plutôt que procéder en 2018 à une interdiction emblématique assortie de dérogations. Nous savons très bien que fermer une porte en laissant la clé sur la serrure n’est pas la meilleure méthode en matière de sécurité !

...locages deviennent insurmontables, à des abandons ou à des reculs purs et simples. Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voulons au contraire inscrire notre action dans la durée – y compris, comme l’a dit notre collègue Caullet, au-delà de cette législature. Il est donc important de fixer la date butoir en 2018, ce qui revient à se laisser deux ans pour conduire les adaptations nécessaires. Des dérogations resteraient possibles, mais uniquement sur la base d’une décision de l’ANSES, qui est une autorité sanitaire placée sous la tutelle de trois ministères – la santé, l’agriculture et l’environnement, et non plus seulement l’agriculture comme c’était la tradition. Un tel dispositif permettrait l’interdiction définitive de ces produits dangereux pour les abeilles et les insectes pollinisateurs.

... a reconnu avoir changé d’avis pendant les longues nuits que nous avons passées à débattre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’ANSES est une autorité dégagée de toute pression politique et économique. Elle rendra ses avis en expert, au nom de la santé humaine et de l’intérêt de l’environnement. C’est au vu des bénéfices et des inconvénients que nous prévoirons des dérogations dès 2018 et une interdiction définitive pour 2020, car, après une transition, il faut savoir marquer une rupture et arriver dans le monde nouveau de l’après-pesticide, de l’après-phytopharmacie. Nous ne sommes pas opposés. Essayons d’établir une voie de dialogue, une voie de raison. Chers collègues, chers amis, nous n’aurions aucun bénéfice à importer des produits plus chargés en polluants à ba...

.... Le seul point en débat est la question du délai. Étant d’un tempérament radical, je souhaite que nous allions le plus vite possible. Mais, je l’ai encore constaté tout à l’heure à propos de l’huile de palme, nous avons toujours besoin de temps, de discussion et de transition. Nous avions d’abord fixé l’échéance de 2018, qui me semblait raisonnable. On nous dit aujourd’hui qu’il faut encore des dérogations. Je ne m’en réjouis pas, car, aussitôt qu’on leur entrouvre la porte, on sait que la situation va se prolonger. Nous sommes conscients qu’il faut arrêter d’utiliser les néonicotinoïdes. Or pour arrêter, il nous faut un cadre et des dates impératives. Pour ma part, je soutiendrai l’amendement Chanteguet-Gaillard, soutenu par le Gouvernement, qui nous donne un cadre et un espoir. Mais de grâce, t...

...es pratiques de rotation de cultures qui sont envisageables. Simplement, il faut le temps de s’adapter. Il faut aussi utiliser des produits moins toxiques et dangereux, comme l’ANSES peut nous en conseiller de temps en temps. L’amendement que je vous proposerai tout à l’heure s’efforce donc de concilier la nécessité d’interdire fermement les néonicotinoïdes en septembre 2018 et la possibilité de dérogations, qui ne pourront être accordées que jusqu’en 2020. Ce n’est pas tout à fait le même que celui de Jean-Yves Caullet, qui propose une interdiction en 2020. Pour ma part, je souhaite conserver la même logique qu’en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, à savoir une interdiction en 2018, avec des possibilités de dérogation ultérieurement. Nous en reparlerons tout à l’heure.

Le sous-amendement no 454 supprime l’alinéa 6, qui pose problème dans l’amendement no 452. En effet, cet alinéa reporte l’interdiction à 2020 : l’alinéa 5 affirme que les néonicotinoïdes sont interdits en 2018, mais l’alinéa suivant prévoit des dérogations jusqu’en 2020. Concrètement, l’usage sera donc autorisé jusqu’en 2020, d’autant que ces dérogations ne sont ni définies ni restreintes. Le sous-amendement no 454 supprime ces dérogations.

Il s’agit d’un sous-amendement de repli par rapport au no 454. C’est le sous-amendement le plus important, qui déterminera mon vote sur l’amendement no 452. Ce sous-amendement prévoit qu’il ne peut y avoir de dérogations qu’en cas de danger pour les cultures, c’est-à-dire si un ravageur est en train d’attaquer une culture et qu’il n’existe pas d’autres façons de le traiter que par néonicotinoïdes. Ce sous-amendement empêche que l’allocation, par les pouvoirs publics, de dérogations soit sujette à un lobbying de tel ou tel type de cultures. Il empêche que des dérogations permettent de continuer l’enrobage de seme...

... chose qu’on vous demande. L’amendement du rapporteur, qui reste dans la logique de l’interdiction dès 2018, ne répond absolument pas au problème, mais prend un risque supplémentaire. On ne peut pas être d’accord avec une telle mesure, de surcroît soumise à la ratification d’un arrêté par trois ministres. On sait pertinemment que c’est un leurre puisqu’on n’arrivera jamais à l’obtenir, et que la dérogation n’existera pas. Cet amendement représente un leurre par rapport à la position que nous défendons, ainsi que M. Caullet ou d’autres députés : le respect de la base scientifique. Il faut rester dans ce cadre ; c’est là qu’un compromis peut être trouvé.

Nous préférons donc que l’interdiction entre en vigueur en 2018, comme la commission du développement durable l’avait décidé. La marge de dérogation est volontairement limitée, mais elle existe : pour un certain nombre de cas, les agriculteurs qui en auraient besoin pourront utiliser des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes. D’ici à 2018 aura lieu une période de transition. Par la suite, par pragmatisme,…

…nous avons tenu compte des contraintes liées à certaines cultures, et avons prévu que des dérogations seront possibles. À partir de 2020, enfin, ces substances seront interdites totalement, sans dérogation possible. Je préfère cette méthode à celle des auteurs des amendements identiques nos 117 et suivants, qui peut se résumer ainsi : « Laissons faire pour l’instant, et interdisons ces substances, le cas échéant, en 2020. » Les sous-amendements nos 453, 454, 455 et 456 de Mme Batho n’ont pas ét...

Je voudrais simplement poser la question suivante : sur quoi porteront les dérogations ? Ce n’est pas clair du tout ! Les sous-amendements présentés par Mme Batho doivent donc vraiment être pris au sérieux : nous les voterons.

Mes sous-amendements sont tous maintenus. Je tiens à souligner que le deuxième alinéa de l’article L. 253-8 du code de l’environnement, que l’amendement no 452 de Mme la rapporteure vise à compléter, autorise l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques « en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. » Or le régime de dérogation temporaire, jusqu’à 2020, qu’il vous est demandé d’adopter par cet amendement, n’est pas conditionné à un danger sanitaire grave. Ce sera donc le supermarché des dérogations ! On dit une chose à la télévision quand les citoyens remettent des pétitions, mais on en dit une autre à ceux qui veulent que l’entrée en vigueur de l’interdiction soit reportée à beaucoup plus tard : c’est une vraie tartuf...

Reconnaissez, et tout le monde le sait bien, qu’il y aura besoin d’un délai de deux ans. Or on sait pertinemment – nous sommes un certain nombre ici à avoir eu des responsabilités gouvernementales – que prévoir des dérogations jusqu’en 2020 par un arrêté signé par trois ministres ne se concrétisera jamais.

Cela veut dire que l’interdiction sera immédiate et totale dans deux ans. C’est là-dessus qu’on vous demande de faire un pas. Nous dire que le dispositif s’appuiera sur l’ANSES et que la décision d’autoriser sera prise par les ministres en charge de l’agriculture, de la santé et de l’environnement reviendra de fait, je le répète, à une interdiction obligatoire, sans dérogation possible, partout, sans discussion, au 1er septembre 2018. Prenez en compte la filière concernée, pensez au principe du trépied que j’évoquais tout à l’heure : rentabilité économique, progrès social pour les gens qui travaillent dans la filière et respect de l’environnement. Il faut s’appuyer sur les trois : si l’on ne s’appuie que sur un seul d’entre eux, on entre dans une vision dogmatique, qu...

Mes sous-amendements ayant été repoussés, je considère que l’amendement no 452 sera un recul très net par rapport aux dispositions du projet de loi dans le texte de la commission, un véritable retour en arrière par rapport à ce qu’elle a voté puisque l’on va autoriser des dérogations extrêmement larges jusqu’en 2020. Je ne pourrai donc pas approuver cet amendement, mais je ne voterai pas contre pour la seule raison que je ne veux pas mêler ma voix à celles de mes collègues qui en réalité ne veulent pas du tout interdire les néonicotinoïdes.