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...2012 et malgré le moratoire partiel, qui porte mal son nom, obtenu au niveau européen en 2013, aujourd’hui, en France, l’usage des néonicotinoïdes est la règle et leur interdiction l’exception, alors que les conséquences de leur utilisation, notamment sur les abeilles, sont manifestes. Celles-ci ne sont d’ailleurs que des lanceuses d’alerte pour les milieux aquatiques, les vers de terre ou les oiseaux, qui sont également affectés par ces produits. Le coeur du débat de ce soir est de renverser cette logique en faisant que l’interdiction devienne la règle. Depuis un an que cet article a été adopté en première lecture – c’était le 19 mars 2015 –, les arguments avancent.
Cet amendement représente un point d’équilibre à partir duquel il est possible d’avancer puisqu’il reconnaît que la toxicité de ces produits est avérée, que le progrès est indispensable et qu’il convient d’être totalement ouverts à l’utilisation de nouveaux produits à partir du moment où ils ont été testés et où ils seront moins nocifs. Cet amendement permet de nous retrouver tous. J’ai constaté du reste que Jean-Yves Caullet l’a repris : j’en suis très heureux, cher collègue. Nous pouvons nous retrouver sur tous les bancs quand l’intelligence est au rendez-vous.
...oriser et qu’on a interdits depuis. Nous avons aujourd’hui une responsabilité importante : je reprends ce mot vis-à-vis de nos concitoyens. Lorsque nous les interrogeons, ils souhaitent, très largement, pouvoir consommer une nourriture plus saine et vivre dans un environnement plus sain et, pour cela, en finir avec ces produits chimiques qui tuent les pollinisateurs, qui polluent les sols et les eaux et provoquent des cancers. Nous avons, à plusieurs reprises déjà, eu la lucidité et assumé la responsabilité de voter cette interdiction. Et il faut encore y revenir ! Il peut sembler invraisemblable que nous devions, chaque fois, répéter la même chose. Toutefois, c’est ce qu’il faut faire. C’est pourquoi, ce soir, je dis et redis que cette interdiction est une affaire très importante et urgente...
Nous sommes, chers collègues, à la croisée des chemins. Notre débat a connu ou connaîtra au moins trois moments forts, avec les discussions sur l’huile de palme, sur la pêche en eaux profondes et celle relative aux néonicotinoïdes.
... pas oublier qu’avant d’être utilisés, les produits à base de néonicotinoïdes sont produits et mis sur le marché par des entreprises. Je propose qu’ils soient interdits à la mise sur le marché à partir du 1er janvier 2017, puis que leur utilisation par les agriculteurs soit interdite à partir de janvier 2018, ce qui permettra à ceux-ci d’utiliser leurs stocks, au lieu qu’ils soient jetés dans les eaux de nos rivières. Enfin, cet amendement prévoit des dérogations : l’une pour utiliser les stocks et l’autre pour répondre à des problèmes graves mais ponctuels. S’il n’y avait pas d’autre solution, ces produits pourraient encore être utilisés ponctuellement. Les entreprises doivent pouvoir en importer, si elles n’en produisent plus sur le territoire français. Par ailleurs, la date du mois de sept...