Interventions sur "interdiction"

...l’instant, et qui évalue, avec toute la rigueur scientifique qui la caractérise, les risques liés à l’utilisation de ces produits. Ces évaluations scientifiques très poussées ont abouti à des conclusions favorables à la mise sur le marché en Europe et en France de ces produits dans le respect des bonnes pratiques. Bon nombre des personnes qui nous écrivent actuellement évoquent, pour justifier l’interdiction de l’utilisation des spécialités phytosanitaires à base de néonicotinoïdes, le risque que ces produits font peser sur les abeilles. Il est vrai que nous constatons actuellement une diminution très importante, voire inquiétante, de leur population. Toutefois, les experts chargés d’observer les conséquences de l’utilisation de ces produits affirment être en mesure de démontrer scientifiquement que ...

...ïdes et veulent mettre en place dans notre pays une réglementation encore plus draconienne que celle qui existe déjà. En bref, tout au long de ce projet de loi, nous nous érigeons en donneurs de leçons sans nous préoccuper des conséquences de nos décisions sur les agriculteurs qui souffrent déjà beaucoup de la crise qu’ils subissent. Il en sera de même tout à l’heure vis-à-vis des pêcheurs avec l’interdiction de la pêche en eau profonde, sur laquelle je reviendrai.

... puis par le Cruiser. Il existe maintenant le Férial, l’Actara, le Cheyenne, le Proteus, le Calypso : la liste, que j’ai sous les yeux, est longue. Ainsi, malgré les dispositions qui ont été prises à l’initiative du Gouvernement en 2012 et malgré le moratoire partiel, qui porte mal son nom, obtenu au niveau européen en 2013, aujourd’hui, en France, l’usage des néonicotinoïdes est la règle et leur interdiction l’exception, alors que les conséquences de leur utilisation, notamment sur les abeilles, sont manifestes. Celles-ci ne sont d’ailleurs que des lanceuses d’alerte pour les milieux aquatiques, les vers de terre ou les oiseaux, qui sont également affectés par ces produits. Le coeur du débat de ce soir est de renverser cette logique en faisant que l’interdiction devienne la règle. Depuis un an que c...

Je tiens à saluer solennellement le travail accompli par la commission : c’est une avancée majeure que d’y avoir voté l’interdiction des néonicotinoïdes et d’arriver avec une position forte et radicale pour le débat en séance publique qui nous retiendra certainement assez tard dans la nuit. Vous le savez, cette famille de pesticides est reconnue nocive non seulement pour les abeilles et les insectes pollinisateurs, comme l’a rappelé Delphine Batho, mais également pour la santé et pour l’environnement. C’est donc une très bonne...

Je termine, monsieur le président. Le Sénat a tenu compte de ces observations. Nous souhaitons aller plus loin en nous engageant dans l’interdiction de ces substances si, et seulement si, des alternatives moins nuisibles sont trouvées. C’est un bon compromis, dont l’adoption ferait honneur au Parlement.

Lucidité, responsabilité : ces mots, nous les entendons souvent et, ce soir, je crois que nous pouvons leur donner vie sur un sujet qui affecte fortement non seulement l’environnement mais également la santé de nos concitoyens. Interdire à un moment donné un produit dangereux n’a rien de brutal. Cela fait des années qu’on parle d’un telle interdiction car cela fait des années qu’on sait que ces néonicotinoïdes sont des pesticides infiniment plus dangereux que des insecticides qu’on a pu autrefois autoriser et qu’on a interdits depuis. Nous avons aujourd’hui une responsabilité importante : je reprends ce mot vis-à-vis de nos concitoyens. Lorsque nous les interrogeons, ils souhaitent, très largement, pouvoir consommer une nourriture plus saine ...

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a pris toute la mesure des risques qu’une interdiction totale des substances pharmaceutiques à base de néonicotinoïdes pourrait faire peser sur les pratiques agricoles alternatives et sur la compétitivité de notre agriculture déjà en crise. Mais l’urgence sanitaire nous oblige ! Elle nous oblige notamment à prendre des mesures claires et fortes, au niveau national comme au niveau européen. Elle nous oblige à fixer des délais qui n’apparaissent peut-ê...

En prononçant une interdiction complète et surtout unilatérale, nous imposerions évidemment à nos agriculteurs une contrainte supplémentaire très forte, et nous les pénaliserions. Alors que nos producteurs évoluent aujourd’hui, notamment dans les régions céréalières, sur des marchés totalement mondialisés, ils seraient confrontés à des concurrents qui n’auraient pas les mêmes contraintes. Nos productions céréalières sont déjà ...

...les abeilles connaissaient le plus de difficultés. On ne peut pas expliquer les choses simplement : la situation est compliquée. Les études de l’INRA, de l’INSERM et du CNRS ont du mal à aboutir. Vous avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, que 1 100 études avaient été menées par l’ANSES. Pour quel résultat ? L’agence n’en tire pas de conclusions définitives. Où nous emmènerait une interdiction des néonicotinoïdes ? Elle nous conduirait dans un monde où on utiliserait des molécules probablement plus dangereuses, qui seraient utilisées en plein au lieu d’assurer simplement l’enrobage de la graine. Je le répète : ces insecticides seraient sans doute beaucoup plus dangereux pour la santé. Les risques sont réels : vous savez bien qu’un certain nombre de maladies, y compris des maladies huma...

Avant de donner l’avis de la commission sur ces amendements, je voudrais dire quelques mots sur la discussion qui nous occupe depuis une heure. En qualité de rapporteure de ce texte, je suis fière d’avoir fait adopter un amendement sur l’interdiction des néonicotinoïdes, notamment grâce à la collaboration de Delphine Batho, Gérard Bapt et, bien sûr, Jean-Paul Chanteguet. Tout le monde a rappelé que les néonicotinoïdes étaient dangereux pour la santé, les pollinisateurs, les insectes et qu’ils mettent en péril la productivité des agriculteurs. Ce débat parcourt toute notre société. Les consommateurs sont réticents vis-à-vis de ces produits, e...

...tablissement public, dont le conseil d’administration est mis en place par arrêté ministériel, n’est donc pas une garantie absolue. La deuxième question fondamentale, qui nous occupera sans doute pour une bonne part de ce débat, est celle de la date d’entrée en vigueur du dispositif. Les dates retenues pour l’évaluation européenne en cours sur les substances vont tomber – 2016, 2017 ou 2018. Une interdiction française n’a donc de sens que si elle joue un rôle moteur, un rôle d’entraînement pour les révisions en cours au niveau européen et il serait problématique qu’elle intervienne a posteriori. Il s’agit donc ce soir de faire en sorte non seulement que le mot d’« interdiction » figure dans la loi, mais que cette interdiction soit effective le plus rapidement possible. Tel est le sens de mon sous-am...

Ce sous-amendement à l’amendement visant à repousser la date d’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 concerne les dérogations provisoires qui pourraient être accordées aux agriculteurs, dans le cas où leurs cultures seraient envahies par des ravageurs et où ils n’auraient pas d’autre solution que d’utiliser très ponctuellement, et non pas définitivement, ces produits. Le cas échéant, une évaluation comparative élaborée par l’Agence nationale de sécurité ...

Cet amendement est le fruit d’un travail collectif mené depuis un an sur la question des néonicotinoïdes. Il reprend le principe d’une interdiction au 1er septembre 2017 et prévoit des dérogations provisoires pour les cas où il existe un danger pour les cultures et où il n’y a pas d’autre solution – j’insiste sur ces deux conditions. C’est un dispositif législatif assez proche de celui qui avait été créé par le Grenelle de l’environnement, pour arriver à une extinction progressive de l’épandage aérien des pesticides. Les arrêtés ont permis d...

L’interdiction brutale des produits contenant des néonicotinoïdes ne nous semble pas possible. Même si nous avons besoin de signaux forts, il ne serait pas réaliste de fixer une date précise de retrait. C’est peut-être ma seule divergence, à ce sujet, avec le président Chanteguet. Cette interdiction survient à un moment où notre agriculture traverse une crise sans précédent. Lors des récents mouvements, les agr...

...stiner, que l’année prochaine, dans un autre débat, à un autre endroit, dans une autre assemblée, on repoussera ou on trouvera un argument. Mettre une date, c’est adresser un message fort, mais s’il est fortement affiché, il est aussi facilement modifié. Le deuxième débat que nous avons vu apparaître, c’est celui des dérogations, dans la proposition, au demeurant sage, de la rapporteure. Qui dit interdiction ferme avec date fixe dit dérogation. On débattra de la date et, partant, des dérogations. Pour avoir voulu sembler forts, nous serons vraisemblablement dans les semaines, les mois et les années à venir, pusillanimes.

...pour utiliser les stocks et l’autre pour répondre à des problèmes graves mais ponctuels. S’il n’y avait pas d’autre solution, ces produits pourraient encore être utilisés ponctuellement. Les entreprises doivent pouvoir en importer, si elles n’en produisent plus sur le territoire français. Par ailleurs, la date du mois de septembre 2017 est également importante, puisque l’on y interdirait, avant l’interdiction totale, l’emblavement des champs avec des graines enrobées. Cet amendement veut traiter à la fois de la production et de la mise sur le marché des produits ; il interdit l’utilisation de ces produits par les agriculteurs ; mais il permet des dérogations pendant un temps limité pour traiter véritablement les problèmes qui pourraient être causés par les ravageurs.

...inoïdes en enrobage de semences ? Je ne comprends pas quelle forme peut prendre un arrêté qui tiendrait compte de l’avis de l’ANSES. Ensuite, il n’y a pas besoin d’un article de loi pour que les ministres prennent un arrêté définissant les conditions d’usage des néonicotinoïdes. L’amendement no 974 rectifié de Jean-Paul Chanteguet comme notre amendement no 517 deuxième rectification inscrivent l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi, avec des modalités différentes quant à la façon de gérer la transition entre aujourd’hui et la date d’interdiction, qui peut faire débat. Mais une disposition législative qui annonce un arrêté des ministres me paraît superflue ; si les ministres veulent prendre un arrêté pour changer les règles d’usage des néoniconinoïdes, ils peuvent le faire demain matin et n’on...

Madame la secrétaire d’État, chacun voit bien qu’il faut faire une part du chemin. Nous avons déjà beaucoup avancé les uns vers les autres. Nous ne pouvons pas supprimer brutalement les néonicotinoïdes sans qu’il y ait des produits de substitution, des produits de remplacement. Vous venez d’ailleurs d’en convenir : vous avez fixé une date pour l’interdiction de ces substances, puis vous l’avez reculée, mais l’incertitude demeure quant à la qualité des produits de substitution. Nous sommes attachés, comme vous, à la sécurité sanitaire. Mes chers collègues, le blé qui arrive d’Ukraine pour être livré en France transite, à l’heure actuelle, par l’Espagne. J’étais en charge du contrôle sanitaire sous la précédente législature ; mon successeur est présen...

...ments, mais en réalité, le problème que nous devons régler ce soir est relativement simple : arrêterons-nous les pesticides néonicotinoïdes ? Et si oui, quand ? Pour nous, évidemment, le plus tôt sera le mieux ; la solution la plus rapide serait la plus raisonnable. Je me méfie beaucoup du sous-amendement no 993 à l’amendement de Jean-Paul Chanteguet, qui concerne les dérogations provisoires à l’interdiction des néonicotinoïdes. Nous avons déjà connu ce procédé à propos des épandages aériens : on pense que c’est interdit, mais il y a toujours des dérogations – et l’on sait les ravages que les épandages aériens peuvent causer. Essayons de faire simple, restons lucides et responsables. Notre responsabilité, c’est d’arrêter les néonicotinoïdes, et de le faire rapidement. Le sous-amendement no 991 de De...

Je suis tout à fait d’accord avec M. Vigier sur un point. Il y a exactement un an, Delphine Batho et moi-même avons été à l’origine de l’amendement prévoyant une interdiction brutale de ces substances à la date du 1erjanvier 2016. Mais c’était pour lancer le débat ; nous savions bien qu’il faudrait, de toutes façons, faire évoluer les choses. La date de l’interdiction est ainsi passée au 1erjanvier 2017, puis au 1er janvier 2018, puis au 1er septembre 2018. Quoi qu’il en soit, je crois qu’il est très important de fixer une date butoir. C’est un point de clivage impor...