Interventions sur "débit"

Merci, madame la présidente. Je ne reprendrai pas l'argumentation qui fonde cet amendement de suppression. Je vous rappelle simplement, madame la ministre, qu'il y a quelque mois vous avez annoncé qu'en cas de victoire de François Hollande aux élections présidentielles, vous garantiriez à tous les Français un débit égal à 8 mégabits par seconde d'ici 2017. La date butoir n'était pas, il est vrai, le 31 décembre 2015 mais plutôt le 6 mai 2017. Vous auriez cependant pu amender l'article 8 en ce sens plutôt que le supprimer. La vraie question qui se pose est de savoir quel débit assurer aux départements ruraux quand le territoire français sera dans une situation transitoire, où il ne sera, par exemple, couver...

Quoique la commission y soit favorable, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable. L'auteur de la proposition de loi, le sénateur Maurey, avait bien fait les choses : il fixait un objectif de débit à l'échéance de 2013 et de 2015. J'avais proposé de le re-paramétrer pour l'actualiser quelque peu et redonner des objectifs qui restent atteignables. (Les amendements identiques nos 35 et 4 sont adoptés et l'article 8 est supprimé.)