Interventions sur "lyon"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, chers collègues, la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé une collectivité dotée d’un statut particulier, la métropole de Lyon. Elle a ainsi autorisé cette nouvelle collectivité à exercer, sur son territoire, les compétences exercées dans le secteur communal par les métropoles de droit commun ainsi que les compétences préalablement dévolues à d’autres collectivités territoriales, comme la plénitude des attributions d’un département en lieu et place du département du Rhône, la plénitude des attributions d’une communauté ...

...exercer les compétences du département sur son territoire. Or votre rapporteur, comme la majorité des membres de la commission des lois, a estimé que l’article 6 de l’ordonnance a pu légitimement opérer un autre choix consistant à retenir le mode d’élection des membres des commissions permanentes dans les intercommunalités, dans lesquelles le principe de parité ne s’applique pas, la métropole de Lyon ayant d’abord été pensée par ses initiateurs comme une intercommunalité. Ce choix reflète celui de la très grande majorité des élus lyonnais, qui avaient pour objectif premier d’assurer la meilleure représentation possible des communes dans l’exécutif de la métropole de Lyon.

En tout état de cause, force est de constater qu’il s’agit là d’une dérogation transitoire au principe de parité, validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision relative à la loi MAPTAM, puisque l’ordonnance relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon prévoit un scrutin de liste dans les quatorze circonscriptions à partir de 2020, date à laquelle s’appliquera donc le système bien connu permettant la parité totale. Pour le reste, je me félicite, comme la majorité des membres de la commission des lois, du fait que la création de la métropole de Lyon ne modifie pas l’organisation déconcentrée des services de l’État et de ce fait ne conduit pas à...

Si nous suivions nos collègues de Lyon, nous serions amenés, dans le cadre de la loi encore en discussion et qui reviendra en deuxième lecture devant l’Assemblée dans quelques semaines, à modifier la totalité de l’organisation de l’État… Je suis parfaitement conscient de l’importance de la métropole lyonnaise et très heureux d’être le rapporteur de ce texte, même si j’aurais préféré être rapporteur du texte relatif à la métropole mar...

Je constate que mon collègue Gaby Charroux est tout à fait d’accord avec moi… Comme quoi il faut que l’histoire puisse se dérouler pour que nous puissions arriver à quelque chose. Par ailleurs, la très grande majorité de la commission soutient le choix des élus lyonnais d’opter majoritairement en faveur d’une mutualisation des services et des structures du département et de la métropole – archives, services d’incendie et de secours, maisons des personnes handicapées, commission de conciliation en matière d’urbanisme, schéma unique d’accueil des gens du voyage – mis à part les cas particuliers tenant à la spécificité du fonctionnement de certains services, je...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les Bouches-du-Rhône, le Nord, pour vous parler du Grand Lyon. Après Marseille, Lille, pour vous parler de métropoles. Le projet de loi que j’ai l’honneur de rapporter devant vous, après avoir été adopté par le Sénat, fait partie d’une série de trois projets visant à ratifier des ordonnances prises par le Gouvernement sur habilitation du Parlement dans le cadre de la loi MAPTAM. Il concerne les règles budgétaires, financières, fiscales, comptables et relati...