Interventions sur "lyon"
5 interventions trouvées.
Patrice Verchère :Madame la ministre, la métropole de Lyon est née le 1er janvier 2015, comme la loi l’avait prévu. Je note que les ordonnances ont été prises juste à temps. Nous discutons aujourd’hui de leur ratification. Je voterai bien sûr ces deux lois de ratification, puisque j’étais favorable à cette évolution institutionnelle importante. Si j’ai souhaité intervenir sur cet article, à défaut d’avoir pu le faire lors de la discussion générale, c’es...
Patrice Verchère :L’ordonnance du 6 novembre 2014 n’appelle pas de ma part de remarques particulières. En revanche, il en va tout autrement de l’ordonnance du 19 décembre 2014. Les remarques qui ont été formulées au sujet de cette ordonnance par mes collègues Fenech et Nachury sont très intéressantes. Madame la ministre, je constate que, si l’article 1er fixe le siège de la métropole à Lyon, on ignore toujours où sera fixé celui du département du Rhône créé depuis le 1er janvier.
François Rochebloine :Madame la ministre, j’ai bien compris votre réponse relative au rectorat de l’académie de Lyon, qui comporte le Rhône, la Loire et l’Ain. Mais chaque département sera-t-il pourvu d’un inspecteur d’académie ? Un inspecteur d’académie supplémentaire est-il prévu pour la métropole ? Il s’agit d’une simple précision, comme celle relative au sous-préfet. Or le nouveau Rhône a une population de 440 000 habitants, équivalente à celle de la Savoie : il mérite, me semble-t-il, un préfet.
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est ici la maison des mots et des phrases qui restent. Je ne suis pas en train de dire que la métropole lyonnaise est un EPCI, je vous précise ce que prévoit la loi, qui parle de modèle. Votre argument tombe donc, d’autant plus, monsieur Fenech, et j’ai un peu de mal à vous le rappeler, à vous qui êtes un grand juriste alors que je ne suis qu’un vulgaire garagiste à l’origine, que le Conseil constitutionnel a examiné la loi MAPTAM et s’est exprimé sur la question. Je ne comprends pas cette discussion. ...
Olivier Dussopt :…de faire fonctionner la métropole de Lyon de façon parallèle aux intercommunalités. C’est la raison pour laquelle le groupe socialiste votera contre ces amendements.
