Interventions sur "rhône"

...été prises juste à temps. Nous discutons aujourd’hui de leur ratification. Je voterai bien sûr ces deux lois de ratification, puisque j’étais favorable à cette évolution institutionnelle importante. Si j’ai souhaité intervenir sur cet article, à défaut d’avoir pu le faire lors de la discussion générale, c’est en qualité de député d’une circonscription qui se trouve à cheval sur le département du Rhône et sur la métropole.

...’appelle pas de ma part de remarques particulières. En revanche, il en va tout autrement de l’ordonnance du 19 décembre 2014. Les remarques qui ont été formulées au sujet de cette ordonnance par mes collègues Fenech et Nachury sont très intéressantes. Madame la ministre, je constate que, si l’article 1er fixe le siège de la métropole à Lyon, on ignore toujours où sera fixé celui du département du Rhône créé depuis le 1er janvier.

...à dire qu’il est dommage que ce point ne soit pas précisé dans l’ordonnance. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer la position du Gouvernement quant à la ville qui deviendra le chef-lieu de ce département, au même titre que nous connaissons déjà celui de la métropole. Si l’organisation territoriale des services de l’État est maintenue sur le périmètre de l’ancien département du Rhône, ce qui est judicieux, ce département est toutefois le seul en France à n’avoir à sa tête qu’un sous-préfet.

Vous venez, madame la ministre, de répondre. Il n’en reste pas moins qu’à vous écouter nous n’aurions même pas besoin de préfet ! Si je dois reconnaître que nous avons un bon sous-préfet, je pense qu’à terme, pour l’identité de ce territoire, il serait préférable de disposer au moins d’un préfet délégué auprès du préfet de région pour Rhône-métropole. À terme, en effet, la situation actuelle posera problème. Se pose également la question du tribunal de commerce et du tribunal de grande instance. Vous venez, madame la ministre, d’y répondre. Je tiens quand même à préciser que le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône ont une activité qui ne demande qu’à se développer sur l’ensemble du terri...

Madame la ministre, j’irai dans le même sens que mon collègue Patrice Verchère. Lui est député à la fois de la métropole et du nouveau Rhône, et d’autres collègues ici représentent la métropole. Je suis quant à moi le seul député dont la circonscription s’étende en totalité sur le territoire du nouveau Rhône. En tant que maire de Villefranche-sur-Saône, la ville en théorie chef-lieu de ce nouveau département, je me pose effectivement beaucoup de questions, comme tous les habitants de ce territoire, puisque aujourd’hui ce département n...

Madame la ministre, j’ai bien compris votre réponse relative au rectorat de l’académie de Lyon, qui comporte le Rhône, la Loire et l’Ain. Mais chaque département sera-t-il pourvu d’un inspecteur d’académie ? Un inspecteur d’académie supplémentaire est-il prévu pour la métropole ? Il s’agit d’une simple précision, comme celle relative au sous-préfet. Or le nouveau Rhône a une population de 440 000 habitants, équivalente à celle de la Savoie : il mérite, me semble-t-il, un préfet.

On parle beaucoup de parité et la situation est assez surprenante puisque, dans le département du Rhône, il y aura la parité dans le conseil général, mais pas dans la métropole. Il faudra expliquer cela. Tout est déjà suffisamment compliqué. Conseil général, conseil départemental, nouveau découpage, on l’a vu lors des élections de dimanche dernier, personne n’y comprend rien. La parité a été adoptée, très bien. Je voterai ces amendements.