Interventions sur "domicile"

...s comptes de procéder à une étude générale sur l’ensemble du champ des services d’aide à la personne, qui comprenne un volet plus ciblé sur les services aux personnes âgées en perte d’autonomie. Le rapport nous a été présenté le 10 juillet 2014. Parallèlement, l’année dernière, ma collègue Bérengère Poletti et moi-même avons travaillé en nous concentrant sur la tarification des services d’aide à domicile intervenant dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, l’APA à domicile. Puis nous avons mené un deuxième cycle d’auditions et de tables rondes, en nous fondant sur les constats et recommandations de la Cour des comptes. Précisons, en préambule, les contours du secteur des services à la personne. Cette politique publique transversale a un impact sur nombre de ménages, de...

...l’âge requis pour bénéficier de cette exonération, nous ferions l’impasse sur le financement de toute action de prévention en matière de vieillissement. En effet, si notre population vit plus longtemps, il serait, selon nous, erroné de penser que seules les personnes âgées de plus de 80 ans et les personnes en perte d’autonomie devraient être exonérées des cotisations patronales sur les emplois à domicile. Nous craignons que cette mesure, qui permet d’économiser 80 millions d’euros, ne soit qu’une mesure budgétaire sans lien réel avec le développement de l’aide à l’autonomie, support du texte sur l’adaptation de la société au vieillissement. Cette proposition nous rappelle un épisode de l’examen du PLFSS pour l’année 2015. La commission des affaires sociales s’était prononcée en faveur d’un relèv...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les services à la personne recouvrent une vaste réalité. On estime que plus de 2 millions de personnes travaillent au domicile de particuliers, dans des activités diverses : aide au ménage, aide à la personne fragile, garde d’enfant, soutien scolaire, jardinage, etc. Les statuts des intervenants aux domiciles des particuliers sont multiples : particulier employeur, salarié d’une association ou d’une entreprise, voire auto-entrepreneur. La plupart des personnes ayant recours à ces services ignorent ces multiples statuts,...

...sion du forfait, à l’instauration d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine, ou encore à la dissolution de l’Agence nationale des services à la personne. Il est urgent d’inverser la vapeur, et de prendre sans délai des mesures courageuses pour soutenir massivement ce secteur essentiel dans la lutte contre le chômage. Deux chiffres doivent nous interpeller : 160 000 postes d’aide à domicile seront créés d’ici à 2022, et 325 000 postes seront à pourvoir dans la décennie à venir dans les métiers d’aide à domicile et d’assistante maternelle. En outre, sans même parler de la nécessité de lutter contre le chômage, il est évident que les services à la personne seront essentiels pour répondre au défi de la perte d’autonomie. Le nombre de personnes âgées dépendantes pourrait en effet être m...

Faut-il élargir le bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ? Oui, en particulier aux retraités aux revenus modestes ; nous pensons cependant que cela ne doit pas se faire au détriment des bénéficiaires actuels de ce dispositif. Faut-il cibler plus précisément les exonérations de cotisations sociales des particuliers employeurs de plus de 70 ans non bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ? Nous sommes extrêmement réservés sur la complex...

...et le niveau de revenus modeste. Nous vivons plus longtemps mais le nombre de personnes dépendantes s’accroît. Dans les prochaines années, la population des personnes faisant appel à une aide pour la vie courante va sensiblement augmenter. Des services supplémentaires devront donc être proposés et l’aménagement de l’espace public revu. Les services à la personne concernent bien sûr le maintien à domicile des personnes âgées, qui comptent pour environ un tiers de l’activité des services à la personne, mais plus globalement aussi l’accompagnement de toute personne en perte d’autonomie en raison d’un handicap, d’une maladie ou d’un accident. Comme le souligne la Cour des comptes, la politique publique des services à la personne poursuit simultanément, depuis au moins un quart de siècle, deux object...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement des services à la personne doit répondre à deux objectifs : accompagner les plus fragiles, notamment nos aînés, qui souhaitent vivre le plus longtemps possible à domicile, mais aussi créer de l’emploi, durable et non délocalisable, particulièrement dans les zones rurales où la population vieillit. Cette politique de l’emploi génère non seulement des emplois directs mais aussi des emplois indirects dans le secteur du commerce et l’artisanat. Selon le rapport de Mmes Pinville et Poletti, cette politique nationale de soutien aux services à la personne s’appuie sur u...

Les soins à domicile sont une des réponses aux enjeux économiques et sociaux du bien vieillir, comme en témoigne l’excellent rapport de Mmes Pinville et Poletti. Nous ne le répéterons jamais assez : le vieillissement de notre population représente pour notre société une opportunité de promouvoir le « vivre ensemble » et les solidarités de proximité. Le nombre de personnes âgées dépendantes, qui avoisinait les 1,1 mi...

Avec l’allongement de l’espérance de vie, le service à la personne est un secteur en plein développement, porteur d’espoir en matière d’emploi, de maintien des personnes âgées à domicile ainsi que de cohésion sociale. La mise en oeuvre de processus de simplification des procédures d’embauche et de coups de pouce fiscaux en faveur des employeurs à domicile relève de cette logique. Cette simplification des formalités permet une lutte efficace contre le travail dissimulé et facilite le retour à l’emploi. Il est cependant un domaine où nous nous devons d’exiger un encadrement plus s...

Le rapport d’information de Mmes Pinville et Poletti fait bien ressortir les questions essentielles que posent les services à la personne. À l’heure où notre population vieillit et manifeste son souhait de vivre à domicile le plus longtemps possible, ces services sont de plus en plus indispensables, en particulier dans les territoires ruraux. Le secteur est essentiel en termes d’emploi. Il constitue un vivier formidable alors que le chômage est massif dans notre pays. Il faut donc trouver un équilibre. Nous devons impérativement aider les populations les plus fragiles à bénéficier d’une aide à domicile et garanti...

...étaire d’État, je souhaite vous interroger sur les moyens que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour le développement des services à la personne, à destination des personnes âgées résidant dans les territoires ruraux. Les services à la personne sont synonymes d’emplois pour la population locale et d’aide pour les personnes âgées isolées. Alors que 90 % des Français souhaitent rester à leur domicile le plus longtemps possible, il peut être difficile, dans les territoires ruraux, de maintenir une personne âgée à son domicile, dans la mesure où celui-ci est éloigné du centre-ville, des commerces et des établissements de santé. Les services à la personne sont alors nécessaires. Cela est souligné dans le rapport : le nombre de personnes âgées sera multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030 et doubler...

Madame la secrétaire d’État, le quotidien des salariés du secteur de l’aide à domicile, ce sont des horaires fragmentés, avec des répercussions sur la vie familiale, un temps partiel parfois subi, des durées de trajet importantes entre les différents lieux de travail, la confrontation aux plaintes et aux souffrances des personnes âgées ou handicapées. Ainsi, selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, ce secteur figure parmi les plus accidentogènes. Les...