Interventions sur "mineur"

Madame la garde des sceaux, le 2 février, le Conseil d’État annulait partiellement votre circulaire du 31 mars 2013, fixant la clé de répartition des mineurs isolés étrangers entre les départements, à la demande, précisons-le, du conseil général des Alpes-Maritimes. Aujourd’hui, Paris et la Seine-Saint-Denis, qui en accueillent jusqu’à un tiers, constituent des zones d’influence particulièrement tendues, comme les Alpes-Maritimes d’ailleurs. La Mairie de Paris les estime à 16 000, soit trois fois plus qu’il y a cinq ans et le budget dédié à leur acc...

...es pour 2015 a augmenté les crédits alloués pour les greffiers auxiliaires de justice en accroissant les effectifs et les rémunérations, et en leur reconnaissant de nouvelles compétences. Ainsi, nous nous interrogeons sur les possibilités de réduction des délais de jugement. Si des efforts ont été entrepris, sont-ils suffisants et quels sont-ils ? J’appelle en particulier votre attention sur les mineurs : en effet, des délais trop longs sont totalement contradictoires avec la notion de pédagogie de la peine. De même, quels sont les résultats envisagés suite à l’augmentation des effectifs des greffes et au recentrage des magistrats sur leur mission de dire le droit ?

Parmi les engagements de campagne de François Hollande figurait la réaffirmation du caractère spécial de la justice des mineurs sur la base des principes de l’ordonnance de 1945 et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Lors de son discours du 18 janvier 2013 à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République a précisé qu’une loi sera soumise au Parlement au cours de l’année 2013 qui « clarifiera et simplifiera l’ordonnance de 1945 ». « Le rôle du juge des enfants...

...alement dans l’explication de la peine auprès de l’ensemble des acteurs et le soutien aux victimes. Ces bureaux sont donc très importants. Ils nécessitent aussi l’implication de tous : les magistrats du siège, les greffiers, le barreau, les conseillers d’insertion et de probation, les associations d’aide aux victimes. J’ai eu le plaisir de rédiger un rapport sur ce sujet en matière de justice des mineurs. En vertu de la loi du 15 août 2014, sous l’impulsion de notre collègue Raimbourg, ces bureaux d’exécution des peines ont été généralisés, ce qui est une très bonne chose, mais cela nécessitera des moyens humains, financiers et matériels. Je souhaiterais donc savoir quels moyens vous comptez mettre en oeuvre. L’expertise que j’ai conduite m’a montré que ces bureaux jouent un rôle très important...