Interventions sur "électorale"

...rois options se présentaient à nous pour répondre à ces circonstances exceptionnelles. La première consistait à ne rien faire. C’est, en substance, la position prônée par le groupe Les Républicains qui, à l’Assemblée tout du moins, s’est abstenu sur ce texte avant de s’y opposer, soutenant tout et son contraire, notamment la nécessité d’une modification des conditions d’inscription sur les listes électorales et le statu quo pour l’année 2015, quel qu’en soit le prix à payer pour nos concitoyens. Or, je le répète, ce n’était pas, ce n’est pas le moment de refaire le débat sur la réforme territoriale.

...uel que soit le motif de leur déménagement, alors que cette possibilité n’est permise aujourd’hui qu’en cas de déménagement pour des motifs professionnels. La dernière option, enfin, était de rouvrir les possibilités d’inscription à tous les électeurs. C’est celle qui a été retenue dans la version initiale de la présente proposition de loi, qui visait à procéder à une seconde révision des listes électorales en plus de celle qui s’est achevée le 1er mars dernier, sur la base des demandes d’inscription déposées avant le 31 décembre 2014, en rouvrant les délais d’inscription jusqu’au 30 septembre prochain afin de permettre à tous les électeurs de régulariser leur situation électorale. L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont, hélas ! pas parvenus à trouver un accord sur l’une de ces deux dernières s...

...risques de doubles inscriptions et d’inscriptions indues – car chacun connaît les termes du débat. Les aménagements opérés par le Sénat à sa proposition initiale ne les font pas disparaître, mais permettent d’en réduire la portée en assouplissant les contraintes de calendrier. Nous demeurons toutefois convaincus qu’un délai de deux mois incompressibles est nécessaire à l’actualisation des listes électorales avant les prochaines élections régionales. Plus fondamentalement, il est impératif que tous les électeurs puissent régulariser leur situation électorale avant ces élections, et non pas seulement ceux qui changeraient de commune d’inscription.

En effet, je reste persuadée que nombreuses seront les personnes à se présenter en mairie pour procéder à leur inscription sur les listes électorales dans les prochaines semaines, convaincues que leur démarche leur permettra de voter aux régionales de décembre. Qui comprendrait que cela ne soit pas le cas ? Quelle démocratie peut accepter que les listes électorales servant de base à des élections soient figées une année plus tôt ? Pour toutes ces raisons, le texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture est le seul à même de répondre ...

...e fait, mal inscrits. Ce phénomène, identifié dans le rapport d’information co-écrit par Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, n’est pas anodin : on comptait, en 2012, 3 millions de non-inscrits, chiffre en progression continue depuis 2007, autant d’abstentionnistes supplémentaires pour notre pays. Ce rapport soulignait notamment le décalage qui existe entre le calendrier de révision des listes électorales et le rythme démocratique. Depuis 1959, la majeure partie des élections se tiennent après le mois de mars, date à laquelle l’inscription déposée l’année précédente prend effet. Or, cette année, alors que les élections régionales auront lieu au mois de décembre, nous pouvons craindre une recrudescence des phénomènes de non-inscription. Si des dérogations existent en cas d’acquisition de la natio...

...nistre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers et nombreux collègues passionnés par le sujet (Sourires), j’interviens à mon tour pour soutenir cette proposition de loi. À cette occasion, madame la rapporteure, je salue le travail que vous avez accompli avec M. Jean-Luc Warsmann dans le rapport d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales que vous avez remis en décembre 2014. Vous constatiez alors que le nombre de nos compatriotes non inscrits est évalué à 3 millions.

...ns durant la période des fêtes. Je doute que nous soyons très bien reçus lorsque nous irons distribuer des tracts sur un marché de Noël. Nous le ferons néanmoins, car il est impensable de rater un rendez-vous démocratique aussi important que celui des élections régionales. Dernière difficulté : si nous ne faisons rien, il est certain que de nombreux Français ne seront pas inscrits sur les listes électorales ou ne seront pas inscrits dans la bonne commune. Nous avons tous mené des campagnes électorales et rencontré à chaque fois des personnes qui se montraient intéressées par nos propos, qui se rappelaient qu’il y avait une élection, mais qui n’étaient pas inscrites dans la commune où elles résidaient. Parmi elles, on trouve bien sûr les étudiants, mais pas seulement : pour des raisons professionnel...

Pour ma part, je plaide en faveur d’une « révision glissante » des listes électorales. Les capacités informatiques dont disposent désormais toutes les communes de France, petites ou grandes, le permettent. Et si, comme je l’ai dit lors du débat sur la réforme territoriale, de toutes petites communes n’ont pas assez de moyens, ce sera le moment ou jamais de songer à se regrouper ! Au reste, une commune de cent habitants n’aura pas à faire face à un afflux massif. Quant aux autres,...

On aurait pu décider d’adopter définitivement cette solution. Les Français attendent cette simplification qui facilitera leur inscription sur les listes électorales. Je pense même que l’on pourrait établir des mécanismes automatiques. Rappelons que chacun doit déclarer au fisc quelle est sa résidence principale. Il serait très simple que toute déclaration de changement de la résidence principale donne lieu automatiquement, sauf avis contraire de la personne, au transfert de son inscription sur les listes électorales. Pourquoi, après avoir signé un acte d’a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. Je suis d’accord avec ce que François de Rugy vient de dire avec faconde et pertinence : le problème dépasse le fait que les prochaines élections régionales soient organisées en décembre – ce qui est à l’évidence une mauvaise date –, il est beaucoup plus global. En France, pour voter, il faut franchir non pas une étape, mais deux : pour participer au scrutin le jour de l’élection, il faut d’ab...

Oui, l’inscription sur les listes électorales est chez nous un frein à la démocratie ! À chaque élection, l’équivalent de la population combinée de Paris, Lyon et Marseille, soit entre 7 et 10 % des Français en l’âge de voter, ne peuvent le faire parce qu’ils ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Et c’est sans compter les « mal-inscrits », soit un Français sur quatre environ, inscrits à une adresse différente de leur adresse act...

Toutefois, nous pouvons nous interroger sur la nature trop contraignante du délai qui est actuellement prévu dans le code électoral. À titre d’exemple, la Grèce a réussi à organiser un référendum sur son territoire en neuf jours. À l’heure de l’informatique et du numérique, comment est-il possible que l’on ne puisse pas s’inscrire sur les listes électorales de manière continue et à tout moment ? Dans la plupart des démocraties, l’inscription sur les listes électorales n’est pas de la responsabilité des individus, comme en France, mais de celle de l’État : chacun, à tout moment de sa vie, y est inscrit d’office. Même dans les pays où, comme en France, l’inscription n’est pas automatique, la procédure est, en général, nettement moins fastidieuse. U...

...dame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons dans cet hémicycle, pour la troisième fois depuis le mois de mars, c’est-à-dire après trois passages en commission, une proposition de loi simple, claire et sans détour ni objectif caché et qui ne porte que sur un seul point : rouvrir exceptionnellement les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015, afin que nos concitoyens qui n’ont pu s’inscrire avant le 31 décembre dernier puissent voter les 6 et 13 décembre prochains. Cela fait donc maintenant plus de quatre mois, que nous débattons d’un texte qui ne comporte que soixante-quinze mots

...a mal inscription, chacun le sait, s’est amplifié au cours des vingt-cinq dernières années, notamment parce que les Français sont désormais plus mobiles. Il n’est, en outre, jamais trop tard pour bien faire. D’aucuns se sont aussi émus que seule la première préconisation du rapport d’information de nos collègues Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann sur les modalités d’inscription sur les listes électorales ait été reprise dans cette proposition de loi. La raison en est pourtant limpide : il s’agit d’une disposition aisée à mettre en oeuvre, qu’il vaut mieux, en outre, adopter le plus tôt possible – en tous cas avant le 30 septembre prochain, car ensuite elle ne servira plus à rien – si on a la volonté qu’elle ait une quelconque portée.

Il n’aura, par ailleurs, échappé à personne ici que le Gouvernement s’est engagé à plusieurs reprises – et vous venez, madame la secrétaire d’État, de renouveler cet engagement – à concrétiser, au cours de l’année 2016, d’autres recommandations de ce rapport en vue de moderniser et d’adapter à notre temps la procédure d’établissement des listes électorales. Chacun peut toutefois comprendre que le sujet mérite que l’on s’y attarde un peu et que l’on travaille sérieusement et, comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, de concert. L’année 2016, au cours de laquelle aucun scrutin n’est prévu, sera naturellement propice à cet exercice. On nous a enfin objecté que nous aurions pu aller bien plus vite, si nous avions accepté la version du Séna...

... prendre le décret rapidement, mais aussi chacune et chacun d’entre nous à faire savoir à nos concitoyens que, grâce à cette loi, ils pourront encore s’inscrire d’ici au 30 septembre prochain. Je forme le voeu que nous puissions examiner, au cours des prochains mois, d’autres dispositions de nature à rendre plus fluide, tout en lui conservant sa fiabilité, la procédure d’établissement des listes électorales dans notre pays.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous revoilà, en lecture définitive, réunis pour débattre de l’article unique de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, réouverture qui ne concerne que les seules élections régionales de décembre 2015. Telle est l’origine du profond désaccord qui nous sépare. Reconnaissez tout d’abord, sur la forme, que l’engagement de la procédure accéléré sur ce texte – qui nous a valu une première lecture, un échec de la commission mixte paritaire, une nouvelle lecture, puis enfin cette lecture définitive – a de quoi faire s...

...l a rendu un hommage appuyé à la montagne, a tenu des propos allant dans ce sens. Les députés du groupe Les Républicains pensent que nous pouvons encore, ce soir, aller au-delà des simples élections régionales. Je vous le concède, la portée du dispositif est limitée dans son champ comme dans le temps. Mais pourquoi cette faculté devrait-elle se limiter à une réouverture exceptionnelle des listes électorales, et ce à quelques mois justement d’une échéance électorale ? Nous savons toute et tous dans cet hémicycle qu’à chaque fois que nous changeons une règle électorale à quelques semaines ou à quelques mois d’un scrutin, les Françaises et les Français nous soupçonnent de je ne sais quelles manoeuvres.

Cela nourrit la suspicion envers le monde public et, plus largement, envers la classe politique. La tradition veut, dans notre République, que cela se retourne toujours contre le camp qui est à l’origine de l’évolution des règles électorales à quelques semaines du scrutin. Comment cela ne pourrait-il pas éveiller le soupçon d’une opération d’opportunisme électoral ? Depuis 2012, jamais une majorité n’aura autant maltraité le calendrier électoral, jamais une majorité n’aura autant modifié les institutions départementales et régionales.

...institutions communales et intercommunales n’auront été autant bouleversées, qu’il s’agisse des compétences, des modes d’élection, des circonscriptions d’élection, ou encore du périmètre des régions. Alors ne nous reprochez pas de soulever ces interrogations et de vous exposer nos inquiétudes quant à l’interprétation que les Français feront de ce texte ! D’ailleurs, si le niveau de participation électorale était vraiment l’objectif poursuivi, vous ne seriez pas revenu, pour l’organisation de ces élections régionales, sur la date initiale de mars 2014, puis sur celle de mars 2015, qui avait le mérite de conserver la simultanéité des élections départementales et régionales, et d’éviter de convoquer les électeurs au mois de décembre. Le fait de voter le même dimanche pour les élections départementales...