1 intervention trouvée.
Chers collègues, cet amendement d'appel vise à soulever la question du financement du Fonds d'aménagement numérique du territoire, le FANT. Nous devons trouver des financements pour le programme national de très haut débit. À l'heure actuelle, le Fonds national pour la société numérique consacre deux milliards d'euros au très haut débit. Cela a été mis en place par le précédent gouvernement. La loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de financement supplémentaire. Cet amendement prévoit la création d'une taxe...