Interventions sur "evin"

…dont je suis cosignataire. À titre personnel, j’y suis donc favorable. Je soutiens cet amendement de suppression car, comme l’a dit la ministre, la publicité pour le vin, le terroir, la région de production est déjà possible aujourd’hui. Personne ne peut contester cette évidence. Elle est déjà utilisée sur de nombreux supports, dans le cadre ...

d’un côté, les empoisonneurs, et de l’autre, les purificateurs. J’invite tous mes collègues à aller faire un tour au bout de la rue Saint-Dominique, à l’angle du boulevard Saint-Germain : vous y trouverez, sur un abribus, une magnifique publicité pour une marque de vodka. Bordeaux est aujourd’hui couverte de publicités, que j’ai montrées à Mic...

Laisser entendre que les défenseurs de la loi Évin ne défendraient pas le patrimoine est absolument irrecevable. J’entends de grandes envolées lyriques sur la gastronomie, les vins, les régions, le terroir, notre patrimoine : personne ne le conteste. Figurez-vous qu’il y a même une vigne à Suresnes, en banlieue parisienne. Je défends donc la vi...

Avec un peu de ruse, l’amendement de M. Sebaoun vise à revenir sur l’article 4 ter tout en le maintenant. En effet, le second alinéa s’efforce de neutraliser les effets du premier. Cela appelle de ma part deux réflexions. Tout d’abord, je m’interroge sur la portée juridique de cet amendement. Actuellement, aux termes de l’article L. 3323-2 du ...

Sans vouloir personnaliser le débat, je souhaite m’exprimer en tant que président des Hospices de Beaune. Il y a huit jours, nous avons organisé une vente pour permettre à l’Institut Curie de créer son premier institut d’immunothérapie pour lutter contre le cancer. Permettez-moi de donner une interprétation de la loi Évin datant d’il y a dix a...

Cela n’a rien à voir avec la loi Évin !

Il apporte une complexité supplémentaire, alors que nous cherchons la clarification. L’article 4 ter que nous avons soutenu tout à l’heure va complètement à l’encontre du désir de complexification que certains poursuivent encore aujourd’hui. Ce n’est pas parce que c’est la loi Évin, et que nous la défendons tous, que sa rédaction est parfaite....

...lcool a des conséquences importantes sur le développement cérébral : retarder les usages précoces de l’alcool et réduire les alcoolisations ponctuelles importantes des plus jeunes permet de limiter ces dommages difficilement réversibles. Je salue la volonté du Gouvernement et de Mme la ministre de lutter contre le binge drinking et cette consommation excessive. Certains ont remis en cause la loi Evin ; au nom des députés du groupe SRC, j’indique qu’il n’est pas nécessaire de remettre en question l’équilibre de cette loi en la durcissant ou en l’assouplissant.

Comme beaucoup de mes collègues du groupe UMP, je tiens à rappeler ma volonté sans faille de lutter contre les comportements excessifs en matière de consommation d’alcool, notamment pour protéger la jeunesse de notre pays. La loi Evin avait permis d’atteindre un équilibre en matière de consommation d’alcool, équilibre qui a d’ailleurs été défendu par le Président de la République lors du salon de l’agriculture. À l’occasion de la discussion sur l’article 4, je tiens à exprimer ma reconnaissance aux viticulteurs de France, notamment dans les départements de Savoie, première destination touristique mondiale, qui comprend 2 000 ...

... faire le porte-parole des viticulteurs, des vignerons, mais aussi des professionnels de l’oenotourisme de notre territoire : laissez-les travailler, madame la ministre ! Nous sommes fiers d’être ce que nous sommes. Nous sommes Bourguignons, région où tous les terroirs de France sont représentés, et notre message est simple : laissez la viticulture rayonner, ne touchez pas à l’équilibre de la loi Evin, qui est stable depuis des années. Tant reste à faire en France pour surmonter des difficultés immenses ; ne portons pas atteinte à nos atouts ! Défendons vaillamment et ardemment la viticulture française, notamment bourguignonne.

...z accepté un amendement du rapporteur visant à donner au seul ministre de la santé les pleins pouvoirs de définition du contenu du message sanitaire qui figure sur les bouteilles de vin. Il s’agit d’une décision en totale contradiction avec les engagements du Président de la République et du Premier ministre qui, lors du dernier salon de l’agriculture, ont réaffirmé que les dispositions de la loi Evin concernant le vin ne seraient pas renforcées. Mais nous ne sommes pas à une contradiction près ! Cet amendement suscite de vives inquiétudes dans l’ensemble de la filière viticole et laisse craindre un durcissement du message sanitaire.

... 4, vous dites vouloir lutter contre les pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive et nous ne pouvons que vous rejoindre sur ce point : l’alcool est la deuxième cause de mortalité et crée des dommages importants. Dans ce cadre, vous envisagez de modifier le contenu du message actuel, qui a été défini par le législateur en 1991 et est en totale cohérence avec l’objectif de la loi Evin, qui est de lutter contre l’excès. Avec cette nouvelle loi, les messages pourront différer selon les situations et seront définis par un arrêté du ministre de la santé. Les avantages du message actuel, « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé », sont son unicité et sa simplicité, qui assurent une lisibilité et une visibilité. La multiplication des messages à destination des consommateurs ri...

... pouvons accepter cette dérive prohibitionniste, dont les effets seraient dramatiques, tant pour l’image que pour l’avenir d’une filière viticole qui contribue largement à l’économie de notre pays et à son rayonnement à travers le monde. Il s’agit du patrimoine culturel et touristique de nos territoires, ainsi que d’un pan de notre économie que vous pourriez mettre en difficulté. L’esprit de loi Evin, qui fête ses vingt-quatre ans, est d’abord d’encadrer la publicité et non d’interdire toute forme de communication. Je vous rappelle, madame la ministre, toute l’importance de la vigne et du vin dans notre pays. L’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO de la bonne table et de ses produits français conforte mon propos. Dans le département de la Loire, les syndicats viticoles et les organi...

Il est tout à fait important de dire que notre code de la santé publique contient déjà un article, issu de la loi Evin, adoptée il y a vingt-quatre ans, qui explique précisément cette notion d’abus d’alcool. Quand on veut parler de santé publique et d’avertissement du public, il faut s’en tenir à cela : nous condamnons l’abus, en aucun cas le produit. C’est d’autant plus vrai que les professionnels l’appliquent absolument loyalement, qu’il s’agisse de l’oenotourisme ou des produits qu’ils mettent en vente : ils o...

Madame, nous n’aurions pas à le supporter si nous n’avions pas pénétré sur le terrain délicat de la modification des messages sanitaires, en essayant de toucher aux équilibres de la loi Evin ! Nous parlons premièrement d’une filière fragile : je vous rappelle que, d’après une étude de 2012, les Français buvaient 160 litres de vin par an en 1965, et qu’ils n’en boivent plus aujourd’hui que 57. Le nombre de consommateurs réguliers n’est, en 2015, que de 13 %. Les équilibres évoluent donc. En outre, cette modification a été opérée sans concertation. Deuxièmement, passer de la modérati...

En commission, j’ai défendu un amendement visant à clarifier tout ce qui concerne la publicité et la communication autour du vin, produit culturel et atout de notre patrimoine. Bien évidemment, il nous été dit que cela revenait à mettre en cause la loi Evin. N’étant pas élu en 1990, j’ai consulté le compte rendu publié au Journal officiel afin de me rendre compte de la façon dont s’étaient engagés les débats autour de cette loi. J’ai donc lu certaines interventions. Le ministre disait notamment : « Les dispositions concernant le tabac et l’alcool diffèrent, car la consommation modérée d’alcool ne présente pas de réel risque médical et est au coeur ...

Nous sommes, bien sûr, tous attachés à la lutte contre l’alcoolisme. Mais les viticulteurs, notamment du Cahors, ont dénoncé un durcissement de la loi Evin. Celle-ci semble devoir être remise en cause en raison de quelques condamnations qui ont inquiété la filière viti-vinicole comme les journalistes. La sagesse serait de revenir à l’équilibre qu’elle avait permis d’atteindre en retirant les amendements qui suscitent ces inquiétudes. Madame la ministre, la sagesse voudrait aussi, peut-être, que vous vous engagiez, en seconde lecture, à soutenir des...

et ils sont extrêmement inquiets de ce qui se déroule dans cet hémicycle. Madame la ministre, beaucoup de choses extrêmement intelligentes ont été dites et je ne veux pas les répéter. Je voudrais vous rappeler que deux notions sont inséparables : la liberté et la responsabilité. Depuis la loi Evin, il a été demandé aux viticulteurs et aux vignerons – un mot très noble, qu’ils aiment – de faire preuve de responsabilité. Personne ici ne peut dire qu’ils n’ont pas fait tous les efforts qui étaient nécessaires pour effectivement donner de leur merveilleuse profession l’image d’une grande responsabilité dans la qualité des produits comme dans leur mise en marché et leur vente. Avec cette idée ...

...re viticole est très inquiète, et avec raison, car on passe d’une logique d’information et de prévention visant à lutter contre l’abus d’alcool à l’objectif de lutter contre la consommation d’alcool en général. Or les bienfaits du vin consommé avec modération sont de plus en plus avérés. Il me semble nécessaire de préserver la publicité et l’information sur le vin dans l’esprit initial de la loi Evin. Les encadrer, oui, mais les interdire, non !

Madame la ministre, nous avons pris bonne note que vous souhaitiez la suppression des amendements à l’article 4, et c’est une bonne chose. Mais le statu quo par rapport à la loi Evin ne me semble pas aujourd’hui la solution. Je rappelle que cette loi n’a jamais fait l’objet d’une évaluation. Il serait temps de la mener. Le groupe de travail peut être une solution à partir du moment où la définition de la publicité qui en sortira ne sera pas un handicap. Notre pays a retrouvé la première place mondiale dans la filière viticole. Ne la perdons pas face à la concurrence effrénée ...