Interventions sur "mentale"

Je ne serai pas dans la posture, madame la ministre, mais dans des questions concrètes, que je me pose si jamais cette loi était mise en oeuvre. Voici ce que je lis dans votre amendement : « Un projet territorial de santé mentale, dont l’objet est l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture, est élaboré et mis en oeuvre à l’initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale à un niveau territorial suffisant pour permettre l’association de l’ensemble des acteurs mentionnés […] et l’accès à des ...

Il a une autre formulation que celui que Mme Guittet vient de soutenir, mais il tend à la même pérennisation des clubs thérapeutiques. Il y a une inquiétude à ce sujet, mais je crois qu’on n’a pas forcément besoin d’une base légale pour les fonder et les conventionner avec un établissement public de santé mentale ou avec un hôpital général dans lequel se trouve un service psychiatrique. Mais c’était tout de même jusqu’à présent prévu dans le code de la santé publique, même si je sais que certains éléments du dispositif dérangeaient, pouvant laisser penser à de la gestion de fait ou à d’autres comportements illicites. Mon sous-amendement, tel que rédigé, permettrait de clarifier les choses tout en donnant ...

Il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre de la politique de santé mentale dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi.