Interventions sur "paquet neutre"

C’est un amendement de suppression du paquet neutre tel qu’il est présenté en l’état. Avec 78 000 décès par an liés au tabac, la France doit prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le tabagisme. Comme vous, madame la ministre, je pense que le paquet neutre peut être une mesure utile. Cependant, nous divergeons quant à sa mise en oeuvre. Pour réduire la consommation de tabac, la solution doit être européenne, pas franco-française...

...ec un argument qui n’a pas encore été évoqué. Il y a quinze jours, j’ai déposé en loi de finances rectificative un amendement tendant à augmenter la fiscalité sur le tabac, et plus particulièrement sur les tabacs à bas prix afin de cibler ceux qui, comme l’a souligné Mme la ministre, touchent les plus jeunes, ceux qui commencent à fumer. Il y a un consensus pour dire qu’il faut choisir entre le paquet neutre et l’augmentation de la fiscalité. Or, vous avez cité l’exemple d’un certain nombre de pays ici ou là, mais s’il n’y a pas dans le cadre européen de mesure commune, la France sera demain le seul pays n’étant pas une île à instaurer le paquet neutre. Le seul ! Le Canada ne l’a pas encore fait. La semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi de finances rectificative. Je souhaite donc que ...

...abilités sur cette question ! Nous avons pourtant établi un cadre, je l’ai évoqué tout à l’heure, pour lutter contre le trafic et la contrebande. J’ai personnellement demandé à Frédéric Barbier d’animer un groupe de travail, qui était ouvert, sur la situation des buralistes. Il a abouti à de multiples propositions, qu’il faut prendre dans leur cohérence. Il n’a jamais été proposé d’abandonner le paquet neutre dans ce rapport. Des questions étaient posées, mais il y avait des éléments globaux permettant de conforter le rôle des buralistes sur le territoire, d’élargir leurs missions. Il n’a jamais été proposé d’annuler le paquet neutre, tant celui-ci est partie intégrante de la politique de santé publique menée par le Gouvernement, que nous devons mettre en oeuvre. C’est pour cela que, de façon résolue...

J’aimerais d’abord savoir, madame la ministre, comment vous réussirez à faire respecter l’interdiction de fumer dans les voitures et l’interdiction de fumer dans les aires de jeux. Par ailleurs, vous avez préféré le paquet neutre à une augmentation du prix du tabac. Nous en avions débattu en première lecture avec Mme Delaunay, et c’est le choix que vous avez fait. Nous vous avions posé la question de l’harmonisation européenne et vous nous aviez répondu que vous y travailliez. Mais à aucun moment ce soir je ne vous ai entendue nous dire précisément les mesures que vous avez prises, les rencontres que vous avez faites pour...

Face à un constat dramatique, nous ne pouvons que constater l’insuffisance des politiques publiques menées jusqu’à présent. Compte tenu de ces interrogations et conscients des enjeux en termes de santé publique, nous proposons de substituer au paquet neutre des paquets de cigarettes comportant des avertissements généraux et des avertissements sanitaires combinés qui recouvrent 65 % de la surface extérieure avant et arrière de l’unité de conditionnement. C’est un bon amendement, que je conseille à tous mes collègues d’adopter.

...uellement de la concurrence en matière de prix. L’entreprise, qui exporte dans plus de 100 pays au monde un papier de qualité, reconnu pour sa finesse, ne pourra qu’être impactée par cette mesure, au profit bien sûr des concurrents étrangers. On peut d’ailleurs noter que ni la législation australienne en vigueur ni les législations en cours d’adoption en Irlande et en Angleterre, qui imposent le paquet neutre, ne s’attachent au papier à rouler. Ce n’est d’ailleurs pas le cas non plus de la directive européenne sur laquelle se fonde la mise en place du paquet neutre en France, tout simplement car le papier à rouler n’est qu’un produit connexe. Pour l’ensemble de ces raisons, il est opportun d’exclure le papier à rouler du dispositif adopté en commission des affaires sociales.

C’est la recommandation no 18 du rapport Barbier sur l’avenir des buralistes qui nous a conduits à vouloir ajourner la mise en oeuvre du paquet neutre, laquelle doit s’appuyer sur des études d’impact. Cette évaluation serait très intéressante, ne serait-ce que pour pouvoir appliquer avec conviction, expertise et force une vraie politique de prévention contre le tabac.

Madame le ministre, Errare humanum est, perseverare diabolicum. Le paquet neutre est passé. En 2017, il y aura des échéances qui permettront peut-être de revenir sur cette mesure qui me semble très mauvaise pour les buralistes. En attendant, je ne puis que vous enjoindre de revoir le dispositif temporel, à défaut de revoir le dispositif graphique. J’espère que nous pourrons repousser l’application de la mesure, afin de permettre, plus sérieusement, aux buralistes de s’adapter...

La commission a émis un avis défavorable que je dois réitérer aujourd’hui. Chacun reconnaît votre engagement dans la lutte contre le tabac, dont vous êtes un acteur majeur. Comme vous l’avez rappelé vous-même, vous avez été avant-gardiste en proposant le paquet neutre plusieurs années avant son adoption dans d’autres pays. Il y a néanmoins plusieurs arguments à opposer à votre amendement. S’il fallait en retenir un, il serait d’ordre juridique : la constitutionnalité de votre proposition est très fragile. Vous proposez en effet qu’à partir de 2019, tous les enfants nés après 2000 ne soient pas autorisés à acheter du tabac. Pourquoi retenir 2001 comme première...

...ouveaux fumeurs, assurer la promotion de certaines cigarettes ou autres produits contenant du tabac, et donner une image banalisée du tabac en faisant oublier sa dangerosité. L’impact des présentoirs sur le tabagisme des jeunes a été démontré. Je propose de bannir la pratique néfaste qu’est l’exposition des différentes formes commerciales du tabac, complétant ainsi les mesures utiles que sont le paquet neutre et l’interdiction de la publicité dans les bureaux de tabac.

Avis défavorable, pour plusieurs raisons : nous venons d’interdire la publicité pour les produits du tabac, y compris dans l’enceinte des commerces ; par ailleurs, nous allons adopter tout à l’heure le paquet neutre, ce qui rendra les paquets anonymes ; ensuite la vente sous le comptoir n’a pas été discutée avec les professionnels du secteur ; enfin, j’émets une réserve quant à la conformité de cette disposition au principe de la liberté du commerce et de l’industrie, qui a valeur constitutionnelle et qui me semble fragilisé dans la rédaction de l’amendement. Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien...

Cet article concerne l’instauration du paquet neutre. Je suis parfaitement conscient des ravages que peut provoquer le tabac sur la santé publique et des coûts que sa consommation fait peser sur la sécurité sociale en provoquant – hélas trop souvent – des maladies graves telles que les cancers, l’hypertension, les accidents vasculaires cérébraux et bien d’autres. Pour tenter de réduire la consommation excessive de tabac, vous proposez d’imposer pa...

Nous sommes tous d’accord, madame la ministre, pour dire que le tabagisme est un fléau, et que la lutte contre le tabagisme doit être une priorité. Cependant, les membres du groupe RRDP ne sont pas unanimes quant à la pertinence du paquet neutre, d’autant plus que les images rebutantes de lésions que nous pouvons y voir ne peuvent être liées au seul tabagisme. Le paquet de cigarettes correspondant aux dispositions européennes semble donc préférable – tout au moins pour certains membres de notre groupe.

Encore une fois cet après-midi, la dérive sémantique qui consiste à associer d’emblée tabac à tabagisme aura des effets délétères. Le summum est atteint avec l’affaire du paquet neutre. Il existe en médecine un principe appelé l’anosognosie, méconnaissance de l’état clinique et des effets pervers d’un comportement qui s’observe en particulier chez les patients éthyliques chroniques, mais existe aussi pour le tabagisme. L’idée simpliste des somaticiens, qui consiste à dire que pour guérir quelqu’un de sa dépendance, il suffit de lui montrer les ravages de l’alcool ou du tabac, ...

...es effets psychotropiques que le delta 9-tétrahydrocannabinol. Celui-ci rend imbécile, touche la mémoire, alors que la nicotine est un psychostimulant. Les tests psychologiques de mémoire des patients qui ont pris une dose de nicotine sont nettement meilleurs que ceux de ceux qui n’en ont pas pris. Certes, la nicotine à haute dose est un toxique pour les neurones, mais imaginer qu’avec un simple paquet neutre on va dissuader de consommer du tabac, c’est vraiment avoir une conception simpliste de l’esprit humain.

Avec cet article 5 decies, nous en arrivons donc à la volonté du Gouvernement de mettre en place le paquet neutre. Une nouvelle fois, madame le ministre, on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles nous ne nous conformons pas aux dispositions européennes, qui s’imposent à nous, d’autant que l’ensemble des pays frontaliers de la France – qui sont tous, à l’exception de la Suisse, membres de l’Union européenne – s’en tiennent, quant à eux, au calendrier et au contenu de la directive européenne applica...

...et, un vrai problème de santé publique. Je fais confiance à votre bonne foi. Toutefois, ce que l’on essaie de vous dire – je l’avais déjà affirmé hier – c’est que, lorsque l’on parle vrai sur une basse fausse, tout devient faux, hélas. Vous avez cité des comparaisons avec l’Australie, mais la France n’est pas l’Australie : elle n’est pas une île déconnectée, elle a des frontières. Aujourd’hui, un paquet neutre est facile à fabriquer, à imiter, à contrefaire.

Madame le ministre, avec ce paquet neutre, on légifère véritablement comme si l’on était au XIXe siècle. Comme on l’a abondamment dit tout à l’heure, on fait totalement abstraction de ce qui se passe sur internet, de l’e-commerce. Une fois encore, vous préférez taper sur le petit buraliste plutôt que de vous attaquer à ce qui se passe sur internet : vous êtes totalement à côté de la plaque. Évidemment, vous allez faire exploser un peu pl...

Je répète que la volonté de lutter contre le tabagisme est partagée sur l’ensemble de ces bancs, mais la bien-pensance, la pensée unique, ne permettra pas d’engager une lutte efficace. Le paquet neutre est le symbole de cette pensée unique. On peut nous donner l’exemple de l’Australie, mais de nombreuses études, quoiqu’assez contradictoires entre elles, nous montrent que les résultats du paquet neutre ne sont pas à la hauteur des attentes. Je crois qu’il faut donc aller plus loin. Si vous voulez vraiment lutter contre le tabac et le tabagisme, ayez le courage d’aller jusqu’au bout, et, comme le...

Nous nous heurtons, sur les bancs de la droite, à une contradiction entre ceux qui disent que le paquet neutre ne sera pas efficace et ceux qui affirment qu’il faut faire attention à nos buralistes, qui vont voir leurs revenus plombés.