Interventions sur "paquet neutre"

En effet, les choses qui doivent arriver finissent toujours par arriver. Pour dire les choses plus calmement, s’agissant du paquet neutre et des buralistes, je pense que l’on peut aller dans la même voie, d’une part celle de la protection et de la lutte contre le tabagisme, d’autre part celle de la lutte sans merci contre le commerce parallèle. D’où vient le commerce parallèle ? Non pas des buralistes, mais, pour une grande partie – presque 80 % – des cigarettiers. Il doit donc y avoir, aujourd’hui, des contreparties au paquet neut...

Je doute que le paquet neutre donne les résultats merveilleux qu’on nous promet et soit l’alpha et l’oméga de la lutte contre le tabagisme, qui est notre objectif. Les résultats de ce dispositif – si tant est qu’ils soient fiables – en Australie, où il est vigueur depuis deux ans, montrent qu’il ne permet de réduire que de 3 à 4 % le tabagisme, alors qu’on nous promet une diminution de 12 % à 15 %. Rapporté au nombre de fumeu...

Ce prix a probablement eu un effet considérablement dissuasif. Par ailleurs, une directive européenne récente a instauré une mesure à peu près équivalente, même si le logo et la marque des cigarettes peuvent toujours figurer sur le paquet. La Belgique a refusé l’instauration du paquet neutre, et l’Italie vient il y a quelques jour de repousser cette solution. Tous ces éléments suscitent tout de même des interrogations. Alors que vous voulez instaurer le paquet neutre, nous préférons nous référer au paquet « directive » – c’est ce que nous proposerons dans certains de nos amendements – et aller dans le sens de la Commission européenne et des États membres qui ont décidé d’appliquer c...

...avec celles de mes collègues de la majorité, mais je suis sûr que notre excellent président de groupe, dans un esprit de tolérance et de perestroïka, n’y verra pas d’inconvénient. Je soutiens Mme la ministre et son projet de loi, et j’ai beaucoup d’estime pour le combat de Mme Delaunay et de M. Touraine, mais, comme Mme Orliac, je dirai que tous les députés de gauche ne voteront pas en faveur du paquet neutre. Je crois beaucoup plus aux vertus de la pédagogie qu’à celles de la peur et des mesures coercitives, qui auraient tendance à m’inquiéter. Je pense que le jansénisme, lorsqu’il se veut trop vertueux, nous éloigne de la vérité.

C’est ma philosophie personnelle, et je ne sais pas si elle est de gauche ou de droite. Je suis aussi Dunkerquois. Environ 50 % du tabac qui y est consommé vient de Belgique et je pense que la proportion va encore augmenter. La seule politique qui vaille à mes yeux, c’est le réalisme, cher à Clemenceau, et c’est pourquoi je ne crois pas du tout au paquet neutre.

Cette mesure est le type même de la fausse bonne idée, comme mes collègues l’ont bien montré. Certes l’intention est louable, mais le paquet neutre n’aura, j’en suis convaincu, aucune influence sur la consommation globale de tabac. Par contre, cela va fragiliser une profession structurante dans nos territoires, en particulier dans les villages et les bourgs, celle des buralistes. Plus de mille d’entre eux ont mis la clé sous la porte en 2014. Soit dit en passant, s’ils réalisaient le chiffre d’affaires que vous prétendez, on serait bien en p...

Ce n’est pas une injure, monsieur Le Roux, que de citer les grands hommes d’un pays où la Seconde Guerre mondiale a fait vingt millions de morts. Je voudrais vous mettre en garde contre les effets paradoxaux du paquet neutre, madame la ministre, car plus on érigera en totem absolu le paquet de cigarettes, plus on le rendra attractif pour des jeunes qui y verront l’occasion de transgresser un interdit. Les sessions d’information sur les substances toxiques organisées dans les collèges provoquent parfois une recrudescence de la consommation. Voilà ce qui arrive quand on ne cesse de décrire aux jeunes le monde comme dan...

Tout à l’heure, vous associiez le paquet neutre au terrorisme au Moyen-Orient, maintenant c’est le prince de Galles que vous mettez à contribution. Vraiment, je serai heureux de recevoir le recueil complet, et dédicacé ! La France compte quinze millions de fumeurs, qui consomment en moyenne treize cigarettes par jour. Cela signifie que 200 millions de fois par jour, à chaque fois qu’un fumeur sort son paquet pour y prendre une cigarette, fume...

Je veux d’abord remercier mes collègues qui, ce matin, se sont manifestés en opposition à la réserve sur l’article 9 pour me laisser l’opportunité de participer au débat. Vous avez raison, madame la ministre, de dire que le paquet neutre est une mesure emblématique du Gouvernement ! C’est même un symbole de votre projet de loi, puisqu’il s’agit d’une proposition cosmétique, en rien d’une proposition de santé publique. Nous sommes dans l’affichage, dans l’apparence, pas dans l’action concrète pour la santé publique des Français. Son effet sera seulement de porter préjudice à une activité économique qui existe en France, quoique v...

Si on peut entendre certains des arguments avancés contre le paquet neutre, d’autres sont difficilement acceptables. Il faut resituer le débat dans son contexte, qui est celui d’un regain de la consommation de tabac, notamment chez les jeunes et les femmes. Globalement, la consommation n’est plus en baisse et des publics fragiles, les jeunes en particulier, sont touchés. Il faut donc agir. Or ce que je comprends en écoutant les députés de l’opposition, c’est qu’ils ne ...

...a contrefaçon n’existe pratiquement pas dans ce domaine : il s’agit surtout de vente illégale de paquets achetés dans un pays voisin, parfois avec la complicité de l’industrie du tabac. En payant des arriérés fiscaux à l’ensemble des pays européens, les cigarettiers ont d’ailleurs reconnu qu’ils trouvaient avantage à la vente illégale et qu’ils ne la combattaient pas. Vous doutez de l’utilité du paquet neutre. Pourtant, les sondages d’opinion montrent que 68 % des Français pensent qu’il s’agit d’une bonne mesure. Les personnes interrogées reconnaissent que le paquet de marque est très attractif pour les jeunes. C’est précisément l’objectif que l’industrie poursuit en développant un marketing ciblant cette catégorie.

Je ne comprends pas pourquoi vous refusez ainsi de laisser la moindre chance au paquet neutre.

Mais ils n’y sont pour rien ! Arrêtez de parler de ce que vous ne connaissez pas ! Entre le paquet neutre, qui encouragera la contrebande, la délinquance urbaine et la contrefaçon, et la dématérialisation du timbre fiscal, cette profession se sent trahie.

Sinon un bon havane de temps en temps, ce qui m’amène à poser une question incidente. Madame la ministre, le paquet de Cohibas – si l’on peut citer une marque – deviendra-t-il également un paquet neutre ? Faudra-t-il que nous nous expatrions tous dans un pays civilisé comme Cuba ?

alors qu’ils sont, en l’espèce, des opérateurs publics. Je pense que Mme Delaunay me soutiendra sur ce point : on ne peut pas soutenir une politique qui rapporte à l’État en tapant sur les buralistes ! Si le groupe UDI n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article, nous pensons cependant qu’il faut se limiter à la directive. L’ennemi du paquet neutre, ce sera le « cache-paquet » neutre : toute une industrie du « cache-paquet neutre » va se développer et cette mesure sera, malheureusement, sans effet.

Je n’ignore pas que le paquet neutre amènera un changement dans la façon dont ils ont l’habitude de travailler, mais cette mesure s’accompagnera d’autres initiatives. D’abord, la ratification du protocole de l’OMS par notre pays permettra une véritable traçabilité des produits du tabac, ce qui améliorera la situation des buralistes. Il faudra aussi aggraver les peines sanctionnant le commerce illicite, le vol et le recel de tabac, c...

...Notre collègue Marleix a dit à Mme la ministre que le Gouvernement n’avait rien proposé à la profession. C’est faux : il lui a retiré la délivrance du timbre fiscal, revenant sur un contrat signé il y a des années avec l’État. J’ai évoqué tout à l’heure la promesse faite par le Président de la République quand il était candidat. De la même façon, M. le Premier ministre s’était prononcé contre le paquet neutre en février 2014, alors qu’il assistait, en tant que ministre de l’intérieur, au séminaire des buralistes – je n’ai pas honte pour ma part d’employer ce mot.

Alors que deux des plus hauts responsables de l’État s’étaient engagés à ne pas faire adopter le paquet neutre, nous voilà aujourd’hui en train de le voter !

En réalité, madame la ministre, vous avez retenu l’âge de douze ans parce que, exception faite du paquet neutre, les mesures que vous proposez sont puisées dans le catalogue de l’ensemble des mesures en vigueur de par le monde et que les pays qui ont adopté cette interdiction ont choisi cet âge. Puisque vous innovez avec le paquet neutre, qui va plus loin que l’obligation de recouvrement de 65 % du paquet par des messages sanitaires imposée par la directive européenne, pourquoi ne pas innover aussi en appl...

Notre groupe va voter cet amendement, car nous sommes favorables à tout ce qui va dans le sens du contrôle et de la répression dans ce domaine. En disant, madame la ministre, que cet amendement va à l’encontre de ce que font nos collègues européens, vous faites preuve d’une sorte de schizophrénie, pardonnez-moi de vous le dire ! Notre assemblée vient de voter le paquet neutre alors que cette mesure dépasse les dispositions de la directive européenne. Il faut savoir ce que l’on veut ! Par ailleurs, vous mettez en avant le rôle de l’administration des douanes, mais vous savez comme moi que ses effectifs sont depuis quelques années en diminution constante. Et quand je vois le boulot que vont leur donner les mesures que notre assemblée est en train de leur donner, je plai...