Interventions sur "payant"

...e en tant que pilote et, derrière, les nombreuses caisses mutuelles, qui n’y sont d’ailleurs pas tout à fait favorables. Vous savez comme moi que le secteur mutualiste rouspète car il en a assez d’être payeur aveugle et veut payer en connaissance de cause. Il sera donc difficile de relier l’ensemble mutualiste et les caisses d’assurance maladie. Nous ne savons pas qui pilotera ce système du tiers payant généralisé. Moi, j’ai des doutes. En Australie, puisque l’on cite souvent ce pays dans d’autres domaines, les caisses, ne pouvant pas prendre en charge ce système de remboursement, ont été obligées de se diriger vers le secteur privé. Peut-être serez-vous obligés à un moment ou un autre de confier le pilotage de ce tiers payant à des organismes extérieurs. Ce sera une autre histoire.

...i est infernal. Je ne mets pas en cause votre engagement politique mais vous faites preuve d’une véritable habileté, c’est indéniable, qui nous entraîne dans un processus infernal. Vous me répondez que vous n’êtes pas, à ce stade, favorable à cet amendement. C’est donc très certainement en ce sens que nous allons oeuvrer, vous peut-être dans ce gouvernement, avec cette majorité, puisque le tiers payant étant maintenant généralisé, avec le calendrier qui est le sien, on ira jusqu’au bout de la démarche, et que je ne vois pas comment nous pourrions revenir sur le processus après 2017. Je vous remercie donc de l’hommage que vous rendez à cet amendement qui n’est pas à l’ordre du jour, mais dont le jour viendra.

Les centres de santé sont des acteurs essentiels de l’accès aux soins. La majorité d’entre eux appliquent déjà le tiers payant, en cohérence avec leur mission de justice sociale. Mon amendement propose que ces centres de santé puissent bénéficier d’un système de tiers payant aussi simple que celui qui est mis en place pour les généralistes. Ce projet de loi garantit aux professionnels de santé que le système sera simple et le remboursement rapide. Les centres de soins veulent tout simplement qu’il en soit de même pour eu...

Votre amendement est d’ores et déjà satisfait, madame la députée. Vous proposez de mentionner les centres de santé dans l’article L. 861-3 du code de la Sécurité sociale à l’alinéa relatif à la prise en charge du tiers payant pour les bénéficiaires de la CMU-C. Or ces centres bénéficient bien de la procédure de tiers payant coordonné. Je vous invite donc à retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

Il s’agit d’un amendement proposé à l’initiative de Mme Huguette Bello et de nos collègues ultramarins pour garantir l’accès aux soins, notamment dans les régions d’outre-mer. Elle se félicite de la généralisation progressive du tiers payant, mais souligne que l’on ne doit pas occulter le fait que des millions de personnes demeurent sans couverture complémentaire. Faute de moyens, ces assurés renoncent à souscrire à une mutuelle et, par la suite, à recourir aux soins dont ils ont besoin. Il est à craindre que le tiers payant ne résolve pas la situation, puisque la part complémentaire continuera de rester à leur charge. Pour les assu...

...our atténuer les effets de seuil de la sortie de la CMU. Ce système pourrait être en partie financé par une réorientation des sommes actuellement versées aux organismes complémentaires privés pour les inciter à être plus solidaires. Le montant de ces sommes est estimé entre 6,3 et 6,8 milliards d’euros par an. Enfin, un tel système avec un financeur unique faciliterait la mise en oeuvre du tiers payant intégral. Telles sont les raisons pour lesquelles j’ai déposé cet amendement auquel je tiens et que je souhaite voir étudié, parce qu’il n’aurait que des avantages pour la collectivité et pour l’ensemble des professionnels et des usagers de la santé.

...a veille d’un big bang, pour peu que nous ne le vivions pas déjà, sauf que votre big bang, qui est à peu près le même que celui de notre collègue Fraysse, madame la ministre, est latent. Il nous pend au nez. Mme Fraysse a au moins l’honnêteté d’être franche. Elle dit les choses, les écrit et demande un rapport sur ce big bang qui est en train d’avoir lieu, à la suite de la généralisation du tiers payant. Même si je ne la partage pas, je trouve sa proposition très intéressante à étudier.

La demande de rapport que je fais au Gouvernement est en fait, comme l’a montré le président de la commission des lois, une demande de rapport que j’adresse au Parlement lui-même, car nos commissions sont tout à fait capables de les faire. Ce big bang ou cette nouvelle forme de système de santé, qui est en train de naître avec le tiers payant généralisé, va nécessiter la création d’une forme de GIE rassemblant l’assurance maladie et les mutuelles pour toutes les procédures administratives avec les professionnels de santé. J’imagine que le Gouvernement et la rapporteure seront contre ma demande de rapport, mais c’est à la présidente de la commission que je m’adresse. Le Parlement devrait prendre sa part pour contribuer à la réflexion q...

...avorable. Il ne nous semble pas envisageable de réunir au sein d’une caisse unique de paiement l’assurance maladie et l’ensemble des organismes d’assurance maladie complémentaires, comme cela est demandé dans cet amendement, sauf à compromettre l’autonomie de ces complémentaires. Si votre objectif est de simplifier les modalités de remboursements aux professionnels de santé dans le cadre du tiers payant, un rapport sur ce sujet sera remis le 31 octobre 2015.

Je vais retirer mon amendement, mais je ne comprends pas pourquoi la rapporteure me parle de mettre à mal l’autonomie des complémentaires, qui sont plutôt enclines à créer un GIE entre elles pour gérer les suites du tiers payant généralisé.

...re des refus de soins dans les cabinets médicaux. Comme mes collègues, je trouve cette disposition profondément vexatoire vis-à-vis des médecins. Ils ont tous une déontologie et ne refusent jamais de dispenser les soins qu’attendent les patients qu’ils reçoivent, sauf dans des cas bien précis qui peuvent se produire. Dans la discussion générale, quand nous avons dit que la généralisation du tiers payant augmenterait le nombre de visites chez le médecin, vous nous avez répondu que c’était profondément méprisant vis-à-vis des patients. Je ne trouve pas cela méprisant, mais je reste persuadé, après l’examen de l’article 18, que son adoption augmentera le nombre de visites. En revanche, ce que je trouve profondément méprisant vis-à-vis des médecins, c’est de réaliser le genre de test que vous propos...

... va dans le bon sens. Elle leur permettra de mieux défendre leurs intérêts. Peut-être, au cours de notre discussion, procéderons-nous à quelques ajustements techniques qui amélioreront la mise en oeuvre de cette disposition. Au-delà des mesures de prévention, qui constituent incontestablement de grandes avancées en termes de santé publique, c’est désormais le débat sur la généralisation du tiers payant qui retient l’attention. Je connais la situation des patients en situation de précarité et je sais que les médecins utilisent déjà le tiers payant car ils connaissent eux aussi très bien leurs patients. Les réserves des médecins sur ce projet de loi ne relèvent pas du fantasme. Ils pressentent que, derrière ce tiers payant généralisé, se profile la fin programmée et la privatisation de notre sé...

...s analogues, le CHU de la Réunion compte quatre fois moins d’enseignants que ceux des Antilles créés vingt-cinq ans plus tôt ! À la suite du rapport de la Cour des comptes, vous avez élaboré, madame la ministre, un plan santé outre-mer destiné à traiter nos situations spécifiques. Il est important que ce plan en cours d’élaboration intègre des pratiques innovantes comme la généralisation du tiers payant, qui a cours à la Réunion depuis plus de dix ans et concerne désormais la quasi-totalité des actes médicaux.

... améliorant l’accès à l’assurance et à l’emprunt de personnes victimes de graves problèmes de santé. C’est sur ces points que j’invite mes collègues de l’opposition à débattre sans se contenter de dénoncer une étatisation de la santé complètement fantasmée, comme on a pu l’entendre au cours de la discussion générale. Tenter de surfer sur la contestation organisée contre la généralisation du tiers payant ne fait pas une politique alternative. Je développerai trois points : le tiers payant bien sûr, la santé au travail et un amendement que Christian Paul et moi-même présenterons au nom du groupe SRC visant à mieux encadrer l’activité libérale à l’hôpital. Le tiers payant généralisé, dont je ne nie pas les difficultés techniques en raison notamment de l’éparpillement des mutuelles, signe-t-il, co...

... texte. Elles y sont unanimement opposées et d’ailleurs 40 000 professionnels ont manifesté contre le texte il y a quelques jours. Sans en faire la liste exhaustive, citons-en un certain nombre. Nous avons entendu les médecins libéraux, bien sûr. L’ordre des médecins souhaite la réécriture du texte. La Mutualité française s’y oppose aussi, ce qui est peut-être plus étonnant, au motif que le tiers payant ne peut se faire sans les complémentaires de santé, ce qui n’est pas envisagé actuellement. Tous les professionnels de santé de France s’opposent aux dispositions relatives au tiers payant, système déresponsabilisant qui encourage le tout gratuit dont résultera une surcharge de travail pour les médecins au détriment du patient. Le « BLOC », syndicat regroupant les chirurgiens, estime que le proje...

...ernement a choisi l’examen de ce texte pourtant majeur en procédure accélérée, ce qui est une véritable provocation illustrant bien votre volonté d’en finir au plus vite avec un texte dont les articles les plus importants ont été modifiés par voie d’amendement en commission ! Les polémiques sont nombreuses, en particulier celle qui a pris de l’acuité parmi les médecins, la généralisation du tiers payant. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, en quoi le tiers payant généralisé apportera une solution au déficit abyssal de la Sécurité sociale ? Je pense pour ma part qu’il ne fera qu’augmenter les dépenses de fonctionnement induites par le traitement des dossiers. Surtout, une telle proposition comporte le risque, je le maintiens et vous le constaterez, de déresponsabiliser un certain nombre de...

Mais venons-en à la généralisation du tiers payant, votre drapeau. C’est encore une idée démagogique qui produira de la désorganisation et de la défiance. Les médecins manifestent leur mécontentement depuis des semaines, voire des mois, contre la généralisation du tiers payant, à travers de nombreux rassemblements ou par la fermeture des cabinets. Ce qui est irresponsable, c’est de tenter d’imposer une loi purement idéologique qui mettra fin à la...

Ce qui est irresponsable, c’est de généraliser le tiers payant. Alors que les médecins sont rares, vous les transformez en administrateurs de leur paperasse. En effet, avec la généralisation du tiers payant, le médecin sera contraint de vérifier les droits de chaque patient, de rechercher l’adresse des payeurs parmi quatre-vingt-six opérateurs de l’assurance maladie obligatoire et six cent quatre-vingt-deux organismes complémentaires. Et il devra vérifier da...

...rter une véritable ambition pour notre système de santé et répondre aux nombreuses questions auxquelles notre pays est confronté. Encore une fois, vous êtes passée à côté des préoccupations des Français. Vous avez choisi de vous focaliser sur des mesures d’annonce au lieu de régler les problèmes. Pourquoi centrer le débat sur vos mesures de lutte contre le tabagisme ou la généralisation du tiers payant au lieu de prendre à bras-le-corps les problèmes essentiels comme la complémentarité public-privé, l’innovation, la recherche, et surtout la répartition territoriale de l’offre de soins ? La généralisation du tiers payant ne résoudra pas la défaillance majeure de notre système de santé, à savoir la désertification médicale. Cette généralisation va, il est certain, surcharger de travail des médec...

...nses de santé et le désengagement de l’État ; l’augmentation et la banalisation des comportements à risques qui mettent en danger la vie de bon nombre de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes. Je souhaite appeler votre attention sur trois points qui me paraissent essentiels. Le premier est le risque d’une médecine à deux vitesses. Vous avez souhaité proposer la généralisation du tiers payant. Sur le principe, c’est une belle idée, mais vous serez rattrapés par la réalité. Faciliter l’accès aux soins, c’est bien, mais encore faut-il que les médecins aient le temps de recevoir les patients. Le risque de patinage est bien réel. Pour vivre de leur travail et obtenir un remboursement, les médecins devront vérifier l’affiliation de chaque patient à l’une des centaines de mutuelles existant...