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Cet amendement tend à compléter la démarche, que notre groupe soutient, en ajoutant la lutte contre la sédentarité aux actions de promotion de la santé en milieu scolaire. L’obésité, qui s’est progressivement développée, est considérée comme une des premières causes de mortalité dans le monde. Pour agir sur l’état de santé, il faut par conséquent limiter la sédentarité et promouvoir l’activité physique. Je citerai d’ailleurs la proposition de loi qu’a déposée ce matin notre collègue Laurence Arribagé, qui consiste à rendre obligatoi...
Il s’agit d’ajouter la préoccupation de la santé bucco-dentaire aux actions de promotion de la santé en milieu scolaire, sujet éminemment important qui, je le sais, tient éminemment à coeur à la ministre.
... zones d’éducation prioritaire le programme de visites fait naître des inquiétudes pour la santé bucco-dentaire dans les écoles qui n’entrent pas dans ce classement, d’autant plus que l’on sait que ce sont les enfants des milieux populaires qui sont aujourd’hui les plus affectés par les problèmes de santé bucco-dentaires. Voilà pourquoi il serait peut-être opportun de signaler que les actions de promotion conduites par les autorités académiques – sûrement éclairées par le code de l’éducation – en lien avec les agences régionales de santé pourraient comporter un volet relatif à la santé bucco-dentaire.
...rogramme « Ensemble prévenons l’obésité des enfants » – le programme EPODE –, qui n’impliquait pas seulement l’équipe pédagogique proprement dite, mais l’ensemble des fonctionnaires municipaux, notamment les personnes qui s’assoient à table avec les enfants à la cantine. J’ai été très frappé par deux réflexions de mères de famille que j’avais rencontrées au marché, à l’occasion d’une opération de promotion des produits frais locaux et de saison. L’une m’a dit : « Vous êtes terrible, avec votre programme EPODE ! Maintenant, mon fils me dit le soir qu’il n’a pas mangé ses cinq fruits et légumes. » Une autre m’a dit : « C’est terrible ! Nous avons un petit espace privatif avec une pelouse, et voilà que mon enfant veut planter un potager pour éviter les pesticides ! »
Il s’agit de préciser le rôle des médecins de l’éducation nationale en prévoyant leur coordination et en leur confiant l’animation de la mise en oeuvre de la promotion de la santé. Cet amendement vise également à prévoir la participation des infirmiers de l’éducation nationale à cette promotion. En fait, il s’agit de soutenir les jeunes pour favoriser l’égalité des chances en matière de santé. Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale sont les seuls professionnels de santé que nombre de jeunes pourront rencontrer. Je veux enfin revenir sur les propo...
L’avis de la commission est défavorable car ces amendements sont satisfaits. L’article L. 121-4-1 du code de l’éducation prévoit expressément que la promotion de la santé à l’école relève en priorité des médecins et infirmiers de l’éducation nationale.
La commission a émis un avis défavorable. Si la promotion du sport et de façon générale de l’activité physique fera partie intégrante du parcours éducatif en santé, il n’est pas nécessaire de le préciser à ce stade dans la loi. C’est déjà présent dans le code de l’éducation à l’article L. 121-5, ainsi qu’à l’article L. 551-1 qui prévoit que « le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès au...
Madame Abeille, il s’agit là d’un sujet très important. L’article 2 modifié stipule que, désormais, les actions de promotion de la santé sont conduites sous l’autorité des autorités académiques, mais qu’elles devront faire l’objet d’un conventionnement avec les agences régionales de santé. Ainsi, les partenariats entre les établissements et les organismes représentant un intérêt privé pourront d’ores et déjà être mieux définis dans ce cadre. Votre amendement est donc satisfait et je vous invite donc à le retirer.
Le projet de loi a fait de l’accès aux soins de premier recours l’un de ses objectifs prioritaires. Le présent amendement se propose de l’étendre aux étudiants par le biais des services de médecine préventive et de promotion de la santé. En effet, les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont de plus en plus nombreux à se constituer en centres de santé, permettant ainsi aux étudiants d’accéder aux soins de premiers recours et à des médecins spécialistes. Il s’agit donc de le reconnaître dans le libellé de leurs missions telles qu’elles figurent dans le code...
Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, composés d’équipes pluridisciplinaires comportant notamment des infirmières, des médecins, des psychologues et des personnels administratifs, s’efforcent d’être plus proches du quotidien des étudiants. Outre l’examen préventif au cours des trois premières années d’études, ils assurent un accueil permanent et personnalisé pour les étudiants qui souhaitent demander conseil, mettre à jo...
Je ne doute absolument pas de la bonne volonté de mon collègue Gille, que je connais bien au demeurant puisqu’il est du même département que moi. Je sais qu’il s’investit beaucoup dans les missions locales, qui ont un intérêt majeur ; je ne dirai pas le contraire. Mais l’explication de son amendement n’était pas claire à mes yeux : qui va opérer, en matière de promotion de santé et surtout d’accompagnement au niveau santé, dans les missions locales ? Que je sache, et sauf erreur de ma part, je n’ai pas le sentiment qu’il y ait une majorité de médecins ou d’infirmiers dans les missions locales. On est en train de transférer les compétences médicales à du personnel qui est certainement compétent, mais peut-être pas au point d’être médecin ou infirmier.
Or nous venons de voter un parcours éducatif de santé qui permettra à chaque établissement de mettre en place les mesures nécessaires. Laissons vivre ce parcours éducatif de santé ! La prise en charge des addictions – alcool, drogues, stupéfiants, etc. – fera bien évidemment partie intégrante des missions de promotion et de prévention de la santé : elle sera intégrée dans ce parcours éducatif de santé, nous avons beaucoup insisté sur ce point tout à l’heure. Nous avions dit qu’il fallait revoir des choses dans cet amendement parce que son problème principal est qu’il inscrit dans la loi quelque chose qui en fait ne relève pas de la loi, mais plutôt de la circulaire – c’est-à-dire qu’il rend législative une ci...
...ause le cadre législatif actuel, c’est-à-dire la loi Évin. Le Président de la République et le Premier ministre se sont également engagés en ce sens. Nous sommes toutefois favorables à la clarification de la loi, comme en témoigne l’amendement adopté en commission visant à définir la publicité et à distinguer clairement ce qui relève de l’information, de la création artistique, culturelle, de la promotion de nos communes et de nos territoires, bref, à ne pas faire condamner les journalistes qui parlent de nos régions.
Madame la ministre, la loi Évin de janvier 1991 a encadré toute la promotion du vin, avec l’obligation d’émettre un message sanitaire concomitamment à la diffusion de la publicité du produit. Depuis vingt-quatre ans, cette mesure, issue d’un équilibre accepté par tous, a permis de ne pas confondre dégustation et enivrement. Depuis vingt-quatre ans, les vignerons de France ont assuré la promotion de leurs produits tout en rappelant la dangerosité de l’abus d’alcool. Aucu...