Interventions sur "publicité"

C’est un sujet délicat puisqu’il faut faire la part entre publicité et information. Nous vivons dans l’ambiguïté en ce qui concerne nos vins, lesquels sont, par leur nom même, liés à un terroir, une culture, une tradition et qui, dans l’esprit de tout le monde, sont liés à notre histoire. Je comprends et je partage évidemment l’opinion selon laquelle il ne faut pas faire de publicité pour l’alcool de manière générale. Cela dit, la publicité est aujourd’hui autor...

Je pense donc avoir tout dit. Redonnons à notre vin ses heures de gloire, en liaison avec notre culture, ou alors changeons tout ! À titre personnel, je pense qu’il faut interdire toute publicité en faveur de ce qui peut entraîner une addiction. Toutefois, dans ce cas précis, il y a une dissonance dans notre communication, ce qui rend les choses difficiles à comprendre pour la population. Changeons tout, et allons jusqu’au bout !

L’article permet de faire clairement la différence entre publicité et communication. Je pense qu’il faut le maintenir tel qu’il est rédigé actuellement.

Nous avons un peu anticipé la discussion à venir… Les articles 4 et 4 bis concernent l’alcool, si j’ai bonne mémoire, et l’article 4 ter la question de la publicité. Le fait que nous anticipions montre d’ailleurs l’importance du sujet. J’avais participé à la discussion de la loi Évin – à l’époque, j’étais l’un des porte-parole de l’UDF. Le problème de l’oenotourisme n’avait jamais été évoqué, et je ne pense pas qu’il s’agissait d’un oubli de cette loi. Aujourd’hui, d’après ce que j’ai vu, entendu et lu – certains articles de journaux ont par exemple été co...

Le but de cet article est de distinguer publicité et information sur les boissons alcoolisées, comme le vin. Mais il ne vise nullement à remettre en cause les exigences en matière de santé publique que nous partageons tous.

Il s’agit non pas d’autoriser de nouveaux supports ou de nouvelles formes de publicité, mais d’apporter une sécurisation juridique et d’éviter que l’on n’assimile un contenu journalistique, oenotouristique, culturel ou artistique à de la publicité. Chacun de nous, sur ces bancs, veut donner de sa région un visage positif et valoriser ses atouts à travers les productions, les vignobles, les paysages, l’attractivité touristique, les traditions et, bien évidemment, les vins. Nos comm...

...t nous discutons ce soir. Je rappelle que l’article 4 ter a été adopté au Sénat en septembre à une écrasante majorité – 287 voix pour et 33 contre. Il a été maintenu le 9 novembre dernier par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Sur le fond, on ne peut pas laisser dériver la jurisprudence concernant l’interprétation de la loi Évin. La Cour de cassation définit l’acte de publicité comme « tout acte en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article ayant pour effet, quelle que soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique ». Cette interprétation va beaucoup trop loin. Le grand avantage de l’article 4 ter, c’est qu’il cadre bien le débat et qu’il ramène à une interprétation qui ne pourra pas être complètement dévoyée par la justice. ...

Cet article, en clarifiant la loi Évin, permet de développer l’information sur l’activité vitivinicole et sur l’oenotourisme, dans un cadre légal clair, sans toutefois remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité, car des exigences s’imposent pour préserver la santé publique. Il nous faut mettre fin à cet imbroglio juridique. Je sais, madame la présidente, que vous partagez cette position.

…toutes ces dénominations qui font rêver les touristes et le monde entier. Arrêtons de nous tirer une balle dans le pied. Il faut sécuriser le travail journalistique et permettre de valoriser ces régions, leur histoire, leur patrimoine culturel, car c’est notre histoire et notre culture, qui représentent des pans très importants de notre économie, notamment dans les exportations. Les règles de publicité existantes demeurent totalement inchangées. Il faut le souligner. Il n’y a pas de nouveau support publicitaire autorisé, de nouveau contenu autorisé, ni de suppression des avertissements. Il s’agit seulement de mettre de la clarté dans un imbroglio juridique. L’amendement déposé par Mme Lemorton vise à remettre en cause le vote des parlementaires. Je rejoins, à cet égard, ce qu’a dit notre collèg...

...– c’est d’ordinaire l’inverse. C’est la raison pour laquelle nous sommes plusieurs dans cet hémicycle, depuis vingt-trois ans, à nous efforcer de dire tout simplement que, pour qu’une loi puisse être appliquée dans de bonnes conditions, il faut qu’elle soit claire. Il restait encore une importante source de malentendus et, si nous soutenons l’article 4 ter, c’est pour opérer la distinction entre publicité et information et préciser que les restrictions ne doivent, bien entendu, s’appliquer qu’à la publicité – ce que nous venons tous de faire. Ces dernières années, en effet, plusieurs médias ont été condamnés pour des reportages sur des régions viticoles françaises et, qui plus est, d’une manière un peu anachronique ou très contradictoire, certaines publicités étant interdites tandis que d’autres n...

...t pas qu’elle soit aujourd’hui retoquée, en contradiction flagrante avec la volonté du Gouvernement et des parlementaires. Cet article 4 ter, reprenant stricto sensu la rédaction de l’amendement du Gouvernement, permet de développer l’information sur l’activité vitivinicole et sur l’oenotourisme dans un cadre légal clair, sans toutefois remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité et les exigences qui s’imposent en matière de santé publique. J’en appelle donc, madame la ministre, à votre sens de la cohérence ou, mieux encore, à votre sagesse.

...je le dis aussi à M. le rapporteur – que nous débattons ici d’un texte de loi sur la santé. Cependant, au terme de près de vingt-cinq ans d’application, la loi Évin nécessite, sur la base de ce que le ministre Emmanuel Macron appellerait la « vraie vie », un ajustement. C’est ce qu’ont fait les sénateurs voilà quelques mois, lorsqu’ils ont proposé de faire preuve de discernement et de distinguer publicité, communication sur les alcools et promotion des territoires. C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, je soutiens l’article 4 ter proposé par les sénateurs. Je rappelle aussi que l’Organisation de coopération et de développement économiques – OCDE – rappelle régulièrement à la France le manque criant d...

Force est cependant de constater qu’un manque de clarté dans l’application de la loi Évin a entraîné une dérive injustifiée et contre-productive dans la définition du champ de la publicité, provoquant de fait l’assimilation d’un contenu journalistique, oenotouristique ou culturel à de la publicité.

Mes chers collègues, il est temps de clarifier enfin les frontières entre publicité et information relative au vin. Nous repousserons donc les deux amendements proposés à l’article 4 ter.

Madame la ministre, l’article 4 ter, tel qu’il est rédigé, convient parfaitement. Tel que vous entendez le réécrire, en revanche, il ouvrira la porte à une considérable liberté d’interprétation en matière de publicité. Or la publicité est aujourd’hui très précisément encadrée par la loi Évin : laissons les choses en l’état. Mes collègues ont fait référence tout à l’heure à des appellations géographiques qui correspondaient à des régions – avant que vous ne décidiez de changer les régions : il y avait la région de Champagne, la région de Bourgogne, la région d’Alsace…

…mais il ne correspond pas à un territoire précis : c’est un savoir-faire, c’est un terroir – c’est le Jura ! Il ne faut pas que les dérives que vous voulez mettre en oeuvre interdisent demain la publicité pour le vin jaune. Un poulet au vin jaune et aux morilles, cela restera un poulet au vin jaune et aux morilles ! C’est notre culture gastronomique française. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de garder un cadre légal clair et de stabiliser la législation en matière de publicité. Pour cela, il est urgent de maintenir en l’état l’article 4 ter, tel qu’il a été adopté par le Sénat.

Madame la ministre, va-t-on demain autoriser la publicité pour le rhum, puisque le rhum est issu de la canne à sucre ?

...Vaucluse, où le vin représente une industrie et une filière extrêmement importantes – 15 % du territoire de mon département est planté de vignes ; le Côtes du Rhône, le ventoux et l’appellation Provence génèrent 6 000 emplois directs –, le débat qui a lieu ce soir sur l’article 4 ter prend une signification particulière. Je voudrais souligner deux choses : premièrement, ce n’est pas forcément la publicité ou l’information qui crée l’addiction. Il y a, madame le ministre,…

Un tiers des Français se déclarent consommateurs réguliers de cannabis ; et pourtant, il n’y a aucune information, aucune publicité sur le cannabis,…

…alors qu’en matière d’alcool, 19 % des Français ont déclaré avoir été ivres dans les douze derniers mois, et 13 % sont des consommateurs quotidiens. Bien que l’on interdise la publicité, il y a plus de consommateurs de cannabis que de buveurs d’alcool et d’alcooliques. Deuxième contradiction, qui relève de la schizophrénie : alors que Laurent Fabius constitue le pôle d’excellence « oenotourisme » au Quai d’Orsay, en juin 2015, pour développer le tourisme français, je ne comprends pas que, dans le même temps, on interdise toute information sur les terroirs de notre pays, madame ...