Interventions sur "salle"

...rtent obligatoirement pour fumer. Si le vapotage doit être nocif – ce que nous ignorons, puisque vous avez vous-même déclaré qu’il y avait incertitude –, il faut prévoir que les vapoteurs doivent aller vapoter dehors, comme les fumeurs. Vous rendez-vous compte de la difficulté que vous causez aux entreprises en les obligeant à créer ces emplacements – j’ai bien entendu qu’il ne s’agissait pas de salles – réservés au vapotage ? L’article ne fixe aucun seuil en nombre de salariés, de telle sorte que, demain, toutes les entreprises, y compris les plus petites, devront créer ces emplacements réservés au vapotage, même quand elles ne disposent pas des locaux nécessaires – cela arrive, je l’ai vu dans ma circonscription. Je puis vous assurer que cet article fait du bruit, et même entre ministres, au...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, cet article est important car il concerne l’usage des substances psychotropes illicites qui, selon les critères de santé publique, altèrent la santé mais dont les utilisateurs semblent considérer qu’il améliore leur situation psychologique personnelle. Une première partie de cet article vise les salles de consommation à moindre risque. L’année dernière, j’ai travaillé sur cette question dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Cela m’a donné l’occasion de constater que les politiques publiques conduites en Hollande, qui valorisent la tranquillité publique via ces salles de consommation à moindre risque, permettent d’améliorer l’état sanitaire des personnes...

Ma position est rigoureusement inverse de celle qu’a exprimée Mme Le Dain, mais pas par posture politique ou idéologique. Moi aussi, j’ai visité un certain nombre de ces centres. La politique que nous menons depuis longtemps en France témoigne que nous disposons de nombreux moyens dédiés à la réduction des risques et aux traitements préventifs pour ne pas nous embarquer dans l’aventure des salles de shoot. Cet article, en effet, vise à légaliser ces dernières, contre l’avis – je le rappelle – de l’Académie de médecine, de l’Académie de pharmacie, de l’Ordre des médecins et même des Nations unies. Nous violons d’ailleurs nos engagements internationaux en dépénalisant ainsi la participation à un acte potentiellement létal et, en tout cas, illicite, des personnels de santé qui officieront ...

...caïne a dépassé le million d’usagers mais la France – c’est encore beaucoup, certes – n’en compte que 200 000 à 250 000 réguliers. La politique française est fondée sur l’interdit et sur le sevrage, ce qui est déjà exemplaire en matière de prévention et de réduction des risques. Si la toxicomanie était soignée dans certains CAARUD, nous nous opposons à la levée de l’interdit, c’est-à-dire à ces salles de shoot dont, M. Goujon l’a rappelé, le programme des Nations-Unies de lutte contre la toxicomanie déconseille l’instauration. On va trop loin : l’interdit doit être respecté.

Cet article lève le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par voie intraveineuse pour exempter les personnels de toute poursuite pénale. Il est évident que les familles des personnes qui décéderaient d’une overdose – c’est toujours possible, hélas ! – dans la salle ou à ses abords immédiats ne manqueront pas d’attaquer l’État et les personnels de santé. De plus, la question du contrôle des produits injectés n’a pas été du tout résolue car le délai de réalisation de leurs analyses n’est pas compatible avec l’exigence d’injection des victimes de la drogue. Notre groupe s’oppose évidemment à cet infléchissement de la mission de santé publique, pourtant consen...

...on, je suis assez stupéfait que vous souhaitiez supprimer cet article. Je vais vous dire pourquoi : supprimer cet article, c’est en finir avec la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogues, c’est donc renoncer à lutter contre la transmission des infections et la mortalité par surdose, objet de l’alinéa 5 de cet article – lequel n’a rien à voir avec les salles de consommation à moindre risque, dont traite l’article 9 – qui décline également l’ensemble de la politique que nous souhaitons mettre en oeuvre. Je vous renvoie aussi au plan 2013-2017 du Gouvernement. Les arguments que vous avez développés n’ont rien à voir avec cet article 8, à la suppression duquel je suis évidemment défavorable.

...t encombrés par les gens qui consomment du cannabis – il y en a partout, dans les grandes et les petites villes, dans les banlieues, en milieu rural. La jeunesse est véritablement face à un trafic considérable, et 30 % de nos jeunes sont touchés. Mais il y a aussi des personnes de plus de 65 ans qui consomment régulièrement du cannabis et qui en cultivent dans leur baignoire ou le placard de leur salle de bains : c’est une réalité objective. Il faut faire quelque chose ! Je crois que la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MILDECA – est en train de travailler sur cette question, avec l’ensemble des administrations concernées. Si nous ne pouvons pas avancer au sein de cet hémicycle, parce que le sujet est difficile et que l’on touche à un tabou co...

Comme la ministre, nous sommes défavorables à ces amendements, comme à cet article, mais certainement pas pour les mêmes raisons. Je ne comprends pas très bien, d’ailleurs, l’incohérence gouvernementale, qui dépénalise de fait la consommation de drogue avec les salles de shoot et tout ce que cela entraîne, et qui repousse cet amendement, qui consiste en une dépénalisation de jure – car c’est exactement de cela qu’il s’agit. L’adoption d’une telle mesure empêcherait la police d’intervenir efficacement, puisqu’elle ne pourrait plus procéder à des gardes à vue ni remonter les réseaux de trafiquants. C’est un message permissif extraordinaire qui serait envoyé à ...

Cet article vise à expérimenter dans certaines grandes villes des salles de consommation à moindre risque. Face au problème de la dépendance à l’héroïne – puisque c’est de cela qu’il s’agit principalement – il convient d’éviter les jugements hâtifs et trop tranchés, car le sujet est extrêmement complexe. Il convient de rappeler, en reprenant le titre d’un ouvrage célèbre, qu’il n’y a pas de drogués heureux. La dépendance à l’héroïne est une maladie, un fléau, contre...

Nous en arrivons à l’article qui légalise les salles de shoot, autrement dit, soyons clairs, le cheval de Troie de la dépénalisation de la drogue dans notre pays. Même si l’article 8 bis A a été supprimé, la transaction pénale permet désormais de dépénaliser, de fait, la première consommation de drogue. La contrainte pénale, introduite par la loi de 2014, exempte par ailleurs les petits trafiquants de peines de prison. Et la garde des sceaux mène,...

L’article 9 suscite des débats qui dépassent, on le voit, les clivages politiques. Au travers de cet article, nous faisons le choix de revenir sur la position sage qui a été adoptée par le Sénat. Je comprends que certains s’opposent à l’existence même des salles de consommation à moindre risque. Notre collègue Jacqueline Fraysse l’a dit à l’instant : il n’est pas satisfaisant d’en venir à ce genre de disposition. Je le rappelle ici : l’instauration de tels lieux ne remet nullement en cause la légalisation actuelle relative à la consommation des drogues. La mesure que nous proposons relève d’une démarche médicale de soin et répond à une utilité sanitair...

Cet amendement vise à éviter à notre pays ce que, contrairement à notre collègue Richard, j’appellerai un désastre sanitaire et sécuritaire. En supprimant la disposition introduite au Sénat, qui consistait à adosser ces futures salles à des structures hospitalières, vous démontrez qu’il s’agit moins de soigner les toxicodépendants, que de les accompagner dans leur addiction. Tous les médecins vous diront d’ailleurs que c’est un non-sens de prétendre soigner une addiction avec le produit même qui l’a créée. Comment l’État peut-il accompagner ces personnes en mettant à leur disposition des personnels rémunérés sur fonds publics...

Je donnerai évidemment un avis défavorable à cet amendement de suppression car, contrairement à vous, je considère que l’article 9 est la vraie concrétisation d’un très long processus. Vous avez évoqué les politiques menées à l’étranger. Près de quatre-vingt-dix salles ont été ouvertes : pour la communauté sanitaire, il s’agit d’exemples très encourageants. Je vous rappelle aussi que la ministre Bachelot s’était exprimée, à l’époque, en faveur de l’ouverture de salles de consommation à moindre risque.

Madame la ministre, vous savez que nous ne sommes pas favorables à ces salles que l’on appelle vulgairement salles de shoot.

Pouvez-vous nous confirmer cette évaluation ? Par ailleurs, l’ouverture de ces salles entraînera-t-elle une réduction du financement des CAARUD, des CSAPA et des appartements thérapeutiques ? Dans le cas contraire, nous serons confrontés à une explosion financière, qu’il faudra assumer. Quelle sera la ligne budgétaire concernée ? Les financements seront-ils prévus dans le cadre du PLFSS ? Seront-ils mis en oeuvre au niveau de l’hôpital ? Nous aimerions avoir quelques informations...

Je veux être certain que ni Mme la ministre ni M. Goujon ne se méprennent : notre position est celle du Sénat. Comme Mme Fraysse, nous considérons qu’il n’est pas satisfaisant d’être amenés à ouvrir ce genre de salles mais que, si nous le faisions, il faudrait le faire au sein et sous la responsabilité d’un hôpital ou d’un établissement de santé.

Sans surprise, la commission a donné un avis défavorable à l’amendement de M. Richard. Certes, je comprends la lecture du Sénat, qui était plutôt favorable à ces salles mais qui voulait néanmoins les intégrer dans le périmètre d’un hôpital. Or, face à cette population extrêmement précaire, qui a du mal à aller à l’hôpital et qui n’y va pas – d’autres le diront mieux que moi –, il est important de créer des lieux dédiés. J’en profite pour répondre au prochain amendement de M. Richard, no 786, relatif à la supervision, qui va également dans le même sens que le t...

Et si elle doit faire deux kilomètres pour se rendre dans une salle de shoot ?

Et si elle doit faire deux kilomètres pour se rendre dans une salle de shoot ?

...r les toxicomanes en France n’existent pas ailleurs. Nous disposons déjà de tout un arsenal de réponses pour accompagner ces personnes. S’agissant de la proposition de notre collègue Richard, qui a été qualifiée de constructive, je tiens à rappeler qu’elle émanait aussi du groupe Les Républicains lors des débats en première lecture : face au refus de la majorité de revenir sur la création de ces salles dites de shoot – excusez-moi du terme, c’est plus rapide à dire ! –, nous avions également proposé que ces salles soient directement adossées à des établissements de santé. Cette position dite constructive est donc aussi bien celle de nos collègues de l’UDI que celle des membres du groupe Les Républicains. Je souhaite également revenir sur l’argument de la présidente de la commission des affair...