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...s. Il se fera ainsi le complice de la consommation et de la dépendance plutôt que le garant de l’interdiction des drogues dangereuses. C’est une politique de résignation que vous nous proposez : le shoot hygiénique plutôt que le sevrage. Cette politique, les Français n’en veulent pas. Il suffit pour s’en convaincre de se souvenir de la vive opposition des habitants au projet d’installation d’une salle de shoot à Paris. Il est vrai que ce sont eux qui devront subir demain les allers retours des toxicomanes shootés à la drogue dure sur la voie publique, avec les risques que cela comporte pour les résidents. Vous vous référez aux conclusions d’un certain nombre d’études consacrées aux précédents étrangers. Or, d’une façon assez surprenante, le rapport de 2009 de l’Observatoire européen des drogu...
…et que, par ailleurs, il semble que le trafic de drogue se développe autour des salles de shoot. C’est pourquoi je m’oppose à ce principe et propose la suppression de l’article 8.
Madame la ministre, il y a déjà eu une telle expérimentation en France : en 1995, une salle de shoot a été ouverte à Montpellier.
Et pourquoi a-t-elle été fermée ? À la suite de l’overdose d’un mineur, qui a entraîné la mise en examen des responsables de cette salle de shoot. Pourquoi n’en parle-t-on jamais ici ? Outre le fait que cela n’a nulle part réduit le nombre de drogués, il y a des problèmes de responsabilité qui se posent en cas d’accident, qu’il s’agisse d’une overdose survenue à l’intérieur ou d’un crime ou un délit commis à l’extérieur. Renseignez-vous : Montpellier a déjà fait cette expérimentation et a été obligé de fermer sa salle de shoot !
...r à un médecin qui ne connaît ni la nature ni la concentration du produit – par ailleurs ni stérile ni apyrogène – de pratiquer un tel geste. Je ne suis pas dogmatique et je suis prêt à entendre tous vos arguments, mais un tel geste engage la responsabilité, non seulement médicale, mais aussi pénale. Une personne toxico-dépendante qui commettrait un crime – cela n’est pas rare – à la sortie d’une salle de shoot, pourrait, sur les conseils d’un bon avocat, se retourner contre le praticien qui a pratiqué l’injection. Voilà des questions claires et précises, et nous attendons des réponses !
Cet amendement vise à dire les choses telles qu’elles sont, en précisant à l’alinéa 4 que la mortalité par surdose est liée à l’injection de drogue intraveineuse. Avec cette expérimentation de salle de shoot – en fait, une légalisation et une généralisation –, l’État encadrera l’injection de poison dans les veines de personnes malades. L’observation de Bernard Debré est tout à fait juste. Que se passera-t-il en cas de décès ? Ce n’est pas parce que vous appelez cela des salles « de réduction du risque » que vous supprimerez le risque : le risque de la présence d’une bulle d’air ou d’une ove...
Cet amendement a pour but de rappeler ce que devrait être l’objectif final de ce projet de loi, dit de « santé » : « L’objectif final de la politique de santé est de permettre et proposer aux usagers de drogues un accompagnement vers le sevrage et l’abstinence de tout produit. » Vous ne pouvez pas injecter des millions d’euros dans vos salles de shoot sans même évoquer le rôle d’accompagnement des encadrants en matière d’orientation des toxicomanes vers les thérapies qui fonctionnent et qui, seules, leur permettent de retrouver le chemin de la liberté et l’espoir d’une vie normale. Le grand absent de ce débat, c’est le malade dépendant de la drogue : on parle simplement de réduction hygiénique des risques d’injection, mais on ne parl...
Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous nous dites que quelqu’un qui se rendra dans ces salles de shoot entrera automatiquement dans un parcours de sevrage. Ce serait l’idéal, mais je crois que c’est le contraire qui est vrai. Plutôt que de grands discours, je me permettrai de vous faire part de la réponse que m’a faite un membre de ma famille, qui s’est drogué par le passé et a écrit un livre sur son expérience, alors que je lui demandais ce qu’il aurait fait s’il avait eu la possibilit...
...ue ces produits pouvaient être totalement frelatés, avec le risque de provoquer des accidents extrêmement graves ? En outre, ils sont quelquefois additionnés les uns aux autres. S’ajoutant à cela la facilité avec laquelle on consomme désormais ces nouvelles drogues, par injection et par ingestion, on assiste à des catastrophes invraisemblables. Comment saura-t-on qu’un toxicomane fréquentant une salle de shoot ne consommera que les produits qu’il s’y injectera ? Est-ce qu’il ne va pas prendre d’autres produits à la sortie ? Le LSD, pardonnez-moi, mais c’est du passé, ça n’existe plus. Ça existait au Moyen Âge, sous le nom de bal des ardents, si vous voulez tout savoir, puisque c’était l’acide lysergique qu’on voyait quand…
...ermettez-moi de vous faire part de ma surprise. Oui, c’est vrai, il faut traiter, et faire en sorte que celles et ceux qui se droguent, qui sont des addicts à tous ces produits, s’engagent dans la voie du traitement et s’adressent à des centres susceptibles de les traiter. Mais je suis un peu choqué de vous entendre dire : « Comme certains ne peuvent pas être contactés, on va les attirer dans des salles de shoot et on pourra alors les informer ». Ce serait donc une sorte de piège ! Pourtant, le bilan des salles de shoot montre que l’on aboutit rarement, si ce n’est jamais, à une diminution du nombre de drogués. Les drogués vont dans ces salles par facilité, et parce que cela coûte moins cher, mais peu s’y font soigner. Alors, ne nous dites pas que l’alinéa 7 vise à les orienter sur le bon chem...
Ils le font avec des psychiatres et des médecins pour, sinon les raisonner, car c’est très difficile, du moins prendre contact avec eux. C’est pourquoi il conviendrait de mieux financer les centres de désintoxication plutôt que d’utiliser une partie de l’argent disponible pour ouvrir ces centres d’intoxication appelés « salles de shoot ».
... la réalité du fonctionnement d’une personne toxicomane ! La toxicomanie, c’est autre chose qu’une maladie, c’est un mode de fonctionnement, et un fonctionnement profondément transgressif envers ces limites fondamentales que sont le corps et la mort. Votre projet de loi, animé d’une générosité de surface, va se briser sur ce mode de fonctionnement. Quelle mesure faudra-t-il prendre le jour où vos salles d’intoxication échoueront ? Quelle crédibilité aurons-nous, nous autres adultes, qui serons nus devant les toxicomanes parce que nous aurons à la fois adopté une législation autorisant l’accès aux produits et tenu un discours sur la nocivité de ces mêmes produits ? Où est la cohérence du raisonnement ? Nous leur disons simultanément : « Allez-y, nous vous donnons un produit pour vous détruire » ...
...s qui êtes une professionnelle de santé, introduire une « garantie pénale » par amendement à un projet de loi ? Voilà qui pose question au Conseil de l’Ordre des médecins ! Vous proposez d’exempter de leurs responsabilités les professionnels de santé qui regarderaient ou surveilleraient les personnes qui se shootent. L’exemple de Montpellier, évoqué tout à l’heure, est pourtant catégorique : des salles de shoot, cela signifiera des surdoses et des décès brutaux, sans que l’on ait la possibilité de ranimer. L’impunité est une question morale. Voilà des années que nous débattons de la responsabilité civile professionnelle, madame la présidente Lemorton. Et là, vous shootez dedans ! Personnellement, cela me choque. Vous devriez demander l’avis du Conseil de l’ordre.
...s – ou du moins condamnables ; mais dès lors qu’ils le feront dans un endroit para-étatique – puisque ces lieux seront vraisemblablement municipaux –, ils ne seront pas pénalisés. Et s’ils assistent à une injection ou à une prise de comprimé et que la personne droguée commet à proximité un crime ou un délit, ne seront-ils pas responsables ? Pourront-ils dire : « Je suis enfermé dans un local, la salle de shoot, qui me déresponsabilise » ?
Je suis un simple citoyen et aussi un élu d’une ville qui connaît les conséquences tragiques de la drogue. Il se trouve que la salle de shoot dont on parle à Paris depuis des années doit être implantée à quelques pas de ma circonscription et je connais les craintes de la population. Sur le plan du droit, je voudrais souligner que l’on trouve une formulation très similaire à l’alinéa 4 de l’article 9 : « Le professionnel intervenant à l’intérieur de la salle de consommation à moindre risque et qui agit conformément à sa missio...
...s. Nous savons, madame la ministre, que dans notre pays la drogue circule largement et plus encore en prison qu’ailleurs. Comprenez les inquiétudes et les interrogations des députés de l’opposition : votre objectif est-il de donner, en quelque sorte, une information « prophylactique » sur les abus de substances, quelles qu’elles soient, ou préparez-vous à terme l’ouverture en milieu carcéral de salles comparables à celles que vous instituez à l’extérieur ? Voilà ce qui nous inquiète ! Nous savons fort bien que l’abus de ces substances est un problème majeur en milieu carcéral, que ce soit en maisons d’arrêt ou en centrales – où, en l’occurrence, le problème de la surpopulation ne se pose pas, mon excellent collègue Joaquim Pueyo l’expliquerait beaucoup mieux que moi. Au lieu de rédiger une ...
nous disent aujourd’hui qu’il faut protéger les consommateurs de produits illicites lorsqu’ils sont dans des salles de shoot. Je peux vous dire que les salles de shoot vont avoir un vrai succès ; tout le monde va y aller ! Et vous allez favoriser le trafic, puisque les trafiquants de drogue pourront pénétrer aisément dans ces salles qui seront des zones de non-droit où ils ne seront inquiétés ni par la police ni par la justice. C’est irresponsable de la part du législateur !
La loi de 1970 interdit la consommation de drogue. Or vous êtes en train de nous dire que, dans certains secteurs, dont on ne connaît même pas le périmètre – seront-ils limités aux salles de shoot ou s’étendront-ils sur une zone de 10 kilomètres alentour ? – les usagers pourront consommer de la drogue sans être interpellés ni jugés pour usage personnel. De surcroît, vous allez tout bonnement permettre la dépénalisation des trafiquants. En effet, comment ferez-vous la différence entre un usager simple et un trafiquant qui se dira usager, mais qui aura en réalité deux ou trois dos...
Dans ces deux amendements, que je considère comme particulièrement dangereux, je vois, plus encore que des amendements d’appel, des amendements d’avenir. On met le pied dans la porte, en instaurant un système dans lequel ceux qui le souhaitent peuvent aller consommer de la drogue dans des salles qui leur sont spécialement dédiées, dans les prisons et en dehors de celles-ci. Et petit à petit, dans quelques mois,…