Interventions sur "salles de shoot"

La position de la majorité n’est pas claire sur ce sujet. Il y a ceux qui, avec le groupe écologiste, sont résolument pour la légalisation de l’usage des drogues ; quelques-uns au sein du parti socialiste sont pour sa dépénalisation et le gouvernement de Manuel Valls, sous l’autorité de François Hollande, tente, comme d’habitude, une improbable synthèse en proposant d’expérimenter les salles de shoot pendant quelques années. S’il ne s’agit pas d’une légalisation totale de la consommation de drogues, c’est assurément un pas dans cette direction. La position de la droite, elle, est claire et simple : nous souhaitons que soit maintenue, aujourd’hui et dans l’avenir, l’interdiction de l’usage des drogues. C’est pourquoi nous vous proposons ces amendements de suppression et regrettons le cynisme ...

...Or, d’une façon assez surprenante, le rapport de 2009 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui reprend largement les conclusions de son rapport de 2004, pointe dans son propos liminaire « les limites méthodologiques récurrentes sur les analyses systématiques d’études ». L’INPES formule les mêmes réserves : nous manquons du recul nécessaire pour apprécier l’efficacité de ces salles de shoot. Plus inquiétant, l’observatoire remarque que les toxicomanes adeptes de ces salles retardent leur entrée en cure de désintoxication en raison du « confort » éprouvé dans ces centres spécialisés,…

…et que, par ailleurs, il semble que le trafic de drogue se développe autour des salles de shoot. C’est pourquoi je m’oppose à ce principe et propose la suppression de l’article 8.

Cet amendement a pour but de rappeler ce que devrait être l’objectif final de ce projet de loi, dit de « santé » : « L’objectif final de la politique de santé est de permettre et proposer aux usagers de drogues un accompagnement vers le sevrage et l’abstinence de tout produit. » Vous ne pouvez pas injecter des millions d’euros dans vos salles de shoot sans même évoquer le rôle d’accompagnement des encadrants en matière d’orientation des toxicomanes vers les thérapies qui fonctionnent et qui, seules, leur permettent de retrouver le chemin de la liberté et l’espoir d’une vie normale. Le grand absent de ce débat, c’est le malade dépendant de la drogue : on parle simplement de réduction hygiénique des risques d’injection, mais on ne parle pas du m...

Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous nous dites que quelqu’un qui se rendra dans ces salles de shoot entrera automatiquement dans un parcours de sevrage. Ce serait l’idéal, mais je crois que c’est le contraire qui est vrai. Plutôt que de grands discours, je me permettrai de vous faire part de la réponse que m’a faite un membre de ma famille, qui s’est drogué par le passé et a écrit un livre sur son expérience, alors que je lui demandais ce qu’il aurait fait s’il avait eu la possibilité d’aller ...

...ermettez-moi de vous faire part de ma surprise. Oui, c’est vrai, il faut traiter, et faire en sorte que celles et ceux qui se droguent, qui sont des addicts à tous ces produits, s’engagent dans la voie du traitement et s’adressent à des centres susceptibles de les traiter. Mais je suis un peu choqué de vous entendre dire : « Comme certains ne peuvent pas être contactés, on va les attirer dans des salles de shoot et on pourra alors les informer ». Ce serait donc une sorte de piège ! Pourtant, le bilan des salles de shoot montre que l’on aboutit rarement, si ce n’est jamais, à une diminution du nombre de drogués. Les drogués vont dans ces salles par facilité, et parce que cela coûte moins cher, mais peu s’y font soigner. Alors, ne nous dites pas que l’alinéa 7 vise à les orienter sur le bon chemin, celui ...

Ils le font avec des psychiatres et des médecins pour, sinon les raisonner, car c’est très difficile, du moins prendre contact avec eux. C’est pourquoi il conviendrait de mieux financer les centres de désintoxication plutôt que d’utiliser une partie de l’argent disponible pour ouvrir ces centres d’intoxication appelés « salles de shoot ».

...s qui êtes une professionnelle de santé, introduire une « garantie pénale » par amendement à un projet de loi ? Voilà qui pose question au Conseil de l’Ordre des médecins ! Vous proposez d’exempter de leurs responsabilités les professionnels de santé qui regarderaient ou surveilleraient les personnes qui se shootent. L’exemple de Montpellier, évoqué tout à l’heure, est pourtant catégorique : des salles de shoot, cela signifiera des surdoses et des décès brutaux, sans que l’on ait la possibilité de ranimer. L’impunité est une question morale. Voilà des années que nous débattons de la responsabilité civile professionnelle, madame la présidente Lemorton. Et là, vous shootez dedans ! Personnellement, cela me choque. Vous devriez demander l’avis du Conseil de l’ordre.

nous disent aujourd’hui qu’il faut protéger les consommateurs de produits illicites lorsqu’ils sont dans des salles de shoot. Je peux vous dire que les salles de shoot vont avoir un vrai succès ; tout le monde va y aller ! Et vous allez favoriser le trafic, puisque les trafiquants de drogue pourront pénétrer aisément dans ces salles qui seront des zones de non-droit où ils ne seront inquiétés ni par la police ni par la justice. C’est irresponsable de la part du législateur !

La loi de 1970 interdit la consommation de drogue. Or vous êtes en train de nous dire que, dans certains secteurs, dont on ne connaît même pas le périmètre – seront-ils limités aux salles de shoot ou s’étendront-ils sur une zone de 10 kilomètres alentour ? – les usagers pourront consommer de la drogue sans être interpellés ni jugés pour usage personnel. De surcroît, vous allez tout bonnement permettre la dépénalisation des trafiquants. En effet, comment ferez-vous la différence entre un usager simple et un trafiquant qui se dira usager, mais qui aura en réalité deux ou trois doses sur lui...

Nous préférons aller dans ce sens plutôt que d’ouvrir des salles d’injection, ou salles de shoot suivant la dénomination employée par les uns ou les autres. Nous sommes donc favorables à cet amendement que nous voterons.

L’article 8 levait l’interdit d’injection de drogues par intraveineuse, justement pour permettre de légaliser les salles de shoot à l’article 9, nous y sommes. Nous considérons qu’il s’agit d’une atteinte particulièrement grave au souci de protection de la santé publique qui a toujours guidé le législateur. Il est même inscrit dans notre norme juridique suprême via le préambule de la constitution de 1946, ce qui nous permettra d’ailleurs de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Ces salles de shoot que vous ...

Nous y voilà, à l’article 9, qui tend à la légalisation et à la généralisation des salles de shoot. Pour ouvrir le débat sur cet article, je voudrais, au nom des cent cinq députés qui ont signé la résolution parlementaire visant à interdire les salles de shoot sur l’ensemble du territoire national, donner la parole aux premiers concernés, et notamment à une toxicomane, Zoé, qui m’a écrit il y a quelques jours et qui plante remarquablement et précisément le décor de nos débats. « Bonjour monsi...

L’article 9 est un article symbolique. Les salles de shoot sont un marqueur de ce projet de loi et, plus généralement, un des marqueurs sociétaux de la gauche. À Paris, la municipalité agite la question depuis une bonne dizaine d’années. La gauche est connue pour brandir un certain nombre d’idées prétendument à la mode, que je ne citerai pas ici pour ne pas choquer. Celle-ci en fait partie.

Le projet d’ouvrir des salles de shoot est choquant à plusieurs égards. Il l’est d’abord au regard des missions régaliennes de l’État. Il appartient à l’État de soigner, pas de se substituer aux dealers ou de devenir lui-même un dealer en distribuant de la drogue ou des substituts. Si l’on appliquait votre démarche aux accidents de la route ou à d’autres pathologies sociales, madame la ministre, on pourrait aller très loin ! Pourtan...

La question de l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque mérite d’être traitée de manière rationnelle et argumentée, loin des caricatures et des outrances. Le dispositif est intéressant à plusieurs égards. Je veux d’abord revenir sur le vocabulaire employé. Si nous parlons de salles de consommation à moindre risque et non de salles de shoot, c’est non seulement parce que l’objectif est bien la réduction des risques, mais aussi parce qu’il y va de la dignité des personnes concernées. Ensuite, contrairement aux contrevérités énoncées sur les bancs de l’opposition, ces salles s’adressent à des personnes en situation de marginalisation qui ne sont pas aujourd’hui prises en charge par les dispositifs d’accompagnement existants. On peut ...

... côté ! Tout cela ne peut pas durer. Le Gouvernement ne s’intéresse pas au coeur du problème. Nous l’avons vu à propos de la drogue en prison : pour vous, madame la ministre, le principal sujet est la réduction des risques pour le consommateur. La priorité devrait être la lutte ! En outre, comment ferez-vous la différence entre l’« usager majeur de substances psychoactives » qui fréquentera vos salles de shoot et l’usager mineur qui, sans doute, sera tenté de s’y rendre ? Enfin, on ne saurait imaginer que la qualité des produits consommés dans ces salles de shoot puisse être garantie. Viendra forcément un jour où l’on y consommera des substances particulièrement frelatées et où il y aura des victimes. Comment vous en tirerez-vous sur le plan légal ?

Je souhaite revenir sur l’exemple de l’Espagne, où trois villes seulement ont mis en place des salles de shoot. Les chiffres que vous avez donnés, madame Carrey-Conte, sont plutôt le résultat d’une politique active de prévention dans les centres de soins. Il est certes important d’inclure les questions relatives à la drogue dans un projet de loi relatif à la santé, madame la ministre, mais la santé publique est une chaîne. Or, loin de renforcer le maillon de la prévention, vous ouvrez une voie parallèle....

Avec l’article 9, madame la ministre, nous abordons votre proposition d’expérimenter ce que le texte appelle des « centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues » ou « salles de consommation à moindre risque » – en d’autres termes, des salles de shoot. L’objectif, selon vous, est de permettre aux toxicomanes de consommer leurs propres produits dans de bonnes conditions d’hygiène, en étant supervisés par des personnels de santé. Après les auditions auxquelles j’ai participé, je me suis renseigné sur les pays qui menaient ou avaient mené cette expérience. J’en ai trouvé une dizaine, principalement en Europe. Si l’on y a constaté, en général, un...

...est pas la bonne. Vous proposez une rupture grave s’agissant des politiques de lutte contre les toxicomanies menées en France en ouvrant des salles de consommation de drogue, passant outre la décision du Conseil d’État et la loi de 1970, qui instaurait le principe de prohibition. En outre, la loi ne sera plus la même pour tous selon que l’on consomme des substances stupéfiantes à l’intérieur des salles de shoot ou à l’extérieur. Drôle de conception de l’égalité devant la loi. Drôle de conception encore de vouloir expérimenter des salles qui ont montré leurs limites ou qui ont été un échec dans les pays qui sont allés dans ce sens. Par ailleurs, quel sera le coût de ces salles : un million d’euros par an et par salle. Il vaudrait mieux les consacrer à d’autres formes d’accompagnement. Proposons d’aide...