Interventions sur "sanitaire"

...a santé. Or ces substances appartiennent à la même catégorie de produits. Le tabac est tout simplement plus « brillant », puisqu’il tue en quinze jours le même nombre de personnes que le Mediator durant toute sa commercialisation. Le problème est le même, et l’on pourrait croire que ce n’est pas la ministre de la santé, mais le ministre de l’économie ou de l’intérieur qui se préoccupe des méfaits sanitaires du tabac. Il convient donc d’inclure dans le champ des actions de groupe les substances psychoactives à caractère addictif, dont la liste devra être définie par décret puisque le code de la santé publique ne la mentionne pas. Nous ne pouvons pas laisser les familles des victimes seules face aux drames qu’elles vivent. Prenons l’exemple du tabac, qui est de loin le plus grand serial killer parm...

Je soutiens l’amendement de Mme Delaunay. Dans la même logique, le mien porte sur les substances biocides, phytosanitaires ou pesticides qui peuvent être utilisées en dépit de la réglementation, au risque de mettre en danger la population. Là non plus, nous ne comprenons pas que vous ayez une vision aussi restrictive de la santé, madame la ministre. Seuls les produits de santé seraient concernés par l’action de groupe ? C’est comme si l’on soutenait que la santé publique ne touchait qu’aux soins, aux médicaments et ...

En ce qui me concerne je suis favorable à l’action de groupe en matière de santé, comme je l’avais été pour ce qui est du projet de loi sur la consommation. Ma position est donc constante. Je ne suis pas favorable, en revanche, à une trop grande judiciarisation des affaires sanitaires. C’est pourquoi j’ai cosigné cet amendement de Damien Abad, dont l’objet est de prévoir une procédure de médiation encadrée avant qu’on n’en vienne à un contentieux. Il s’agit de se donner un délai de trois mois pour réunir les parties et essayer de trouver une solution non judiciaire, d’éviter que les juges aient à trancher un conflit.

Plutôt que de favoriser la judiciarisation automatique des affaires sanitaires, il convient de privilégier le principe du règlement amiable avant le déclenchement d’une action de groupe, dans l’esprit de la loi relative aux droits des malades que Bernard Kouchner avait fait adopter en 2002. Les scandales sanitaires exigent une indemnisation rapide et équitable des victimes, et les médiations pourraient peut-être mieux y contribuer que des procédures judiciaires souvent trè...

Monsieur Robinet, je ne faisais que compatir, tout à l’heure ! Car parfois, il faut laisser passer un peu de sentiment. Nous traitons d’affaires juridiques, d’affaires industrielles, de démocratie… Mais cela recouvre aussi des patients, des victimes d’accidents sanitaires ! J’ai cité la lettre d’une victime du DES – ou Distilbène, un de ses noms commerciaux : cette personne, parce que sa mère avait consommé cette substance pendant la grossesse, s’est trouvée avec de lourdes séquelles, dont je rappelle d’ailleurs qu’elles peuvent passer de génération en génération par mécanisme épigénétique. Voilà pourquoi, depuis deux ans, je m’intéresse à cette difficulté que p...

...cle 5 établit la signalétique simplifiée, complémentaire de la déclaration nutritionnelle. C’est une grande avancée dans la lutte contre l’obésité. Elle offrira à toutes les familles des repères simples, fondés sur des données scientifiques solides. La commission a notablement enrichi les mesures visant à renforcer la contribution de la nutrition à la santé : l’obligation de diffusion de messages sanitaires dans les publicités pour des boissons sucrées et des produits alimentaires manufacturés est étendue à internet ; ces messages sanitaires seront révisés régulièrement afin de contrer la baisse d’efficacité résultant de l’habitude de les voir. La politique de santé contribuera également à la prévention de l’anorexie mentale et à la lutte contre la valorisation de la minceur excessive. Dans ce but...

...de la prévention en santé placent chacun de nous face à ses responsabilités : la prévention des addictions à l’alcool et la lutte contre le tabac. L’article 4 réprime l’incitation directe à l’alcoolisation massive des jeunes, appelée « binge drinking ». Dans le but de prévenir les dommages causés par les expositions précoces et excessives à l’alcool, la commission a prévu l’adaptation du message sanitaire devant figurer sur les boissons alcooliques, notamment en fonction des supports de communication. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion d’y revenir…

...n préalable, avoir eu ne serait-ce qu’un rapport avec une personne de même sexe dans leur vie. Le Comité consultatif national d’éthique a rendu aujourd’hui un avis. Je n’ai pas à le contester ni à le commenter, mais je déplore quand même ce qui relève selon moi d’une discrimination – ce sera peut-être confirmé demain par la Cour de justice de l’Union européenne. Nous pouvons renforcer la sécurité sanitaire en révisant les critères d’éviction des donneurs pour tenir compte des pratiques à risques, et non plus de la sexualité des donneurs potentiels.

...tauration des équipes de soins primaires. La coopération entre professionnels est consacrée, avec la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé. Le rôle de l’agence régionale de santé consiste à s’assurer du respect de l’égalité et de la continuité de la prise en charge des patients, en lien avec les acteurs du système de santé, dans le cadre du territoire de démocratie sanitaire défini à l’article 38. À l’article 18, le tiers payant a suscité bien des débats et des oppositions. Certains ont brandi le risque de la gratuité et d’un recours inflationniste aux soins inutiles. On sait pourtant que le tiers payant ne sera appliqué qu’en cas de respect du parcours de soins. Le tiers payant vise à faire diminuer les renoncements aux soins et à permettre à un plus grand nombre d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, la question à laquelle notre débat doit répondre est, au fond, la suivante : qu’allons-nous changer dans un sens positif dans la vie des Français ? En inscrivant la démocratie sanitaire au coeur du système de santé, le titre IV, j’en suis convaincue, contient les outils d’une transformation du quotidien du malade et de ceux qui l’entourent. En 1976, Simone Veil signait la première charte du malade hospitalisé garantissant « le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité » dans chaque établissement de santé. Depuis ce premier texte officiel, la législatio...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre système de santé est complexe, nous le savons, et sans doute l’est-il trop. C’est pourquoi le titre V, que j’ai l’honneur de présenter, est consacré à des mesures de simplification et d’harmonisation de la législation sanitaire. Sept de ses huit articles habilitent le Gouvernement à légiférer par ordonnances. La Commission a supprimé le seul article « en dur », l’article 54, déjà adopté dans un autre texte, qui concernait les relations de travail à bord des navires. Sur la base des autres articles du titre V, ce sont environ 50 ordonnances qui pourraient être prises. Il est donc important que le Parlement, avant de se...

...et, à mon initiative, ils prévoient : l’intégration, de manière expresse, des problèmes ultramarins dans la stratégie nationale de santé ; la possibilité, pour la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique concernant un mineur, de se passer du recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale ; l’obligation, pour l’Agence de santé de Wallis-et-Futuna, en cas d’évacuation sanitaire, de mieux informer le patient sur les modalités et les conséquences, notamment financières, de leur transfert ; l’obligation, enfin, de faire figurer des données chiffrées concernant les départements ou les collectivités d’outre-mer dans toute statistique déclinée au niveau local. Cependant, encore que fort utiles, ces mesures ne nous paraissent pas tout à fait suffisantes. Je souhaite donc appe...

... plan complet de Sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail ». Si aujourd’hui cet objectif ne pourrait pas être remis en question, il n’a pas toujours constitué une évidence, puisqu’il a fallu attendre 1930 pour que soit créé un ministère de la santé indépendant, l’hygiène et les affaires sanitaires étant auparavant rattachées au ministère de l’intérieur. Parallèlement à l’idéal, c’est aussi et surtout le réel qui a entraîné les premières mesures dites « de salubrité publique ». Devant les terribles épidémies que subit l’Europe à partir du Moyen Âge, les dirigeants engagent leur administration à nettoyer les rues, pour éloigner les maladies les plus contagieuses, non par altruisme ni par b...

...ue et partant, contre-productive. Troisièmement, encore une preuve de votre idéal étatique : l’open data « Santé ». J’avoue que, dans ce domaine, vous nous donnez presque le tournis. Tout d’abord, entre 2012 et 2014, vous écartez cette idée de vos priorités, alors que si nous avions dans le passé mieux ouvert et croisé les données de santé, nous aurions pu à coup sûr éviter de nombreux accidents sanitaires, comme le Médiator. En 2014, vous commandez un rapport à une commission, en vous faisant désormais l’avocate de ce virage numérique. Puis, pour terminer, en 2015, vous nous présentez un texte qui fait régresser la transparence des données de santé par rapport à la situation actuelle. Si vous souhaitiez montrer votre appétence limitée pour l’open data, c’est réussi ! Du reste, je ne suis guère ...

Mais franchement, est-ce en modifiant un message sanitaire que nous ferons évoluer la consommation des publics visés ?

...isant la médecine scolaire. Ce n’est pas en prenant un décret tous les cinq ans pour encadrer la publicité ou le packaging des boissons alcoolisées que nous ferons reculer le binge drinking. C’est en menant aussi et surtout des opérations de prévention dès l’école primaire, tous les ans, que nous obtiendrons des réflexes de protection de la santé. Si je m’interroge sur l’efficacité des messages sanitaires sur les publics visés, je suis sûr de leur effet négatif sur le secteur du vin, et par là-même sur notre vie en société. Le vin n’a pas à être traité comme le secteur du tabac et n’a pas à être pris en otage par des parlementaires en mal de notoriété. Le vin en France représente un pilier de notre civilisation, et ce depuis des millénaires. Moteur de notre commerce extérieur, le vin est aussi ...

Par ailleurs, à côté de la prévention, la démocratie sanitaire et les actions de groupes. Alors que la loi Hamon votée en 2014 excluait les produits de santé des class actions et s’en remettait à un point d’étape pour, éventuellement, envisager un élargissement, vous décidez soudainement d’instaurer les actions de groupe. Pourquoi ? Telle est la question.

...de ses missions – cela figure en partie dans votre texte, je le reconnais, bien que trop modérément. De grâce, épargnez-nous ces mesures d’affichage qui risquent d’être sans impact pour le patient, mais seront certainement dissuasives sur l’investissement des entreprises de la santé, notamment en France. Oui, madame la ministre, je le pense clairement : sur la prévention comme sur la démocratie sanitaire, vous cédez aux caprices de l’air du temps et aux slogans politiques, mais vous manquez les rendez-vous avec les vraies attentes de nos compatriotes. C’est un peu le même reproche que nous pourrions vous faire sur un sujet prioritaire, je veux parler du droit à l’oubli. Comme nous tous ici, je me suis réjoui de voir le droit à l’oubli entrer en vigueur pour tous les patients remis du cancer, qu...

...une catégorie de seconde zone parmi nos compatriotes, que vous méprisez royalement – à savoir ceux qui sont trop riches pour toucher les aides, mais qui sont trop pauvres pour se payer des prothèses auditives. Je ne retrouve pas non plus de mesures de rupture sur la gestion de crise. Nous sortons à peine d’une très grave épidémie de grippe, responsable de 12 000 morts selon l’Institut de veille sanitaire et qui a engendré un surcoût de 80 millions d’euros pour la Sécurité sociale.

 « La grippe est une maladie banale qui engendre le plus grand dysfonctionnement du système sanitaire et social de l’année et qui doit nous faire s’adapter à l’exceptionnel » : je ne fais là que citer les propos de Patrick Pelloux dans une de ses récentes chroniques de Charlie Hebdo.