Interventions sur "payant"

...ique de santé pour les années à venir. Sur deux articles décisifs, le Sénat a choisi de s’écarter de la voie tracée par l’Assemblée nationale, ce qui a conduit la commission mixte paritaire à un échec. Les deux dispositions en cause ont été rétablies par la commission des affaires sociales, saisie en nouvelle lecture. Il s’agit, tout d’abord, de l’article 18, relatif à la généralisation du tiers payant en ville. Cette mesure permet de lever une contrainte de trésorerie pour les patients et de faire régresser les situations de renoncement aux soins utiles. La commission a par ailleurs inscrit dans le texte, pour les médecins, des garanties fortes concernant les modalités d’application, la simplicité d’exécution et le paiement dans des délais réduits. S’agissant de l’hôpital, la commission est r...

...tre professionnels est consacrée, avec la mise en place des communautés professionnelles territoriales de santé. Le rôle de l’agence régionale de santé consiste à s’assurer du respect de l’égalité et de la continuité de la prise en charge des patients, en lien avec les acteurs du système de santé, dans le cadre du territoire de démocratie sanitaire défini à l’article 38. À l’article 18, le tiers payant a suscité bien des débats et des oppositions. Certains ont brandi le risque de la gratuité et d’un recours inflationniste aux soins inutiles. On sait pourtant que le tiers payant ne sera appliqué qu’en cas de respect du parcours de soins. Le tiers payant vise à faire diminuer les renoncements aux soins et à permettre à un plus grand nombre de nos compatriotes d’être soignés au bon moment. Les in...