Interventions sur "payant"

...igilants et de ne pas menacer leur quotidien, c’est bien qu’ils ont des raisons d’avoir peur. En réalité, ce texte cumule les inconvénients : non seulement, il n’apporte aucune solution aux nombreux problèmes que connaît aujourd’hui le monde de la santé, mais il en ajoute de nouveaux, comme l’infantilisation généralisée des patients et des personnels soignants, avec cette généralisation du tiers payant. C’est totalement déresponsabilisant. Il n’est pas vrai qu’une large concertation a préexisté à l’élaboration de ce texte. Demandez donc aux médecins, aux infirmières, aux kinésithérapeutes et à tous les autres s’ils ont l’impression d’avoir été écoutés. Évidemment non ! En revanche, le texte est plutôt pauvre en idées nouvelles. L’accès aux soins, quoi que l’on fasse, demeurera insuffisant tant...

Je mentionnerai encore le droit des patients, le tiers payant – mesure essentielle pour l’accès de tous aux soins – l’action de groupe, le droit à l’oubli pour les personnes ayant été victimes d’un cancer et la diminution du reste à charge. On le voit, notre système de santé est excellent et il faut l’adapter pour le maintenir à ce niveau d’excellence. Nous rejetterons donc cette motion de renvoi en commission.

... profond mécontentement, notamment chez les généralistes, que vous prétendez paradoxalement remettre au coeur du système, avec la création des communautés territoriales de santé. Ce mécontentement s’est d’ailleurs traduit dans les urnes, à l’occasion des élections au sein des unions régionales des professionnels de santé. Le plus décrié des articles est, vous le savez, la généralisation du tiers payant, qui fait craindre l’étatisation et la bureaucratisation de notre système de santé. Compte tenu du contexte si particulier que nous connaissons et de l’appel à l’unité nationale de nos concitoyens, nous vous proposons tout simplement de retravailler le texte pour l’améliorer et de faire le tri entre les articles et les amendements qui font consensus et ceux qui sont franchement rejetés par les pr...

...s de tel ou tel amendement important. Cela justifie bien entendu, en sus des causes que j’ai déjà énoncées, le retour en commission de notre texte. Notre commission a examiné, dans des conditions acrobatiques, 1 700 amendements, dont beaucoup réécrivaient totalement des articles importants du texte. L’un des articles les plus emblématiques, les plus dangereux, concerne la généralisation du tiers payant : il s’agit, en quelque sorte, de l’article d’étatisation. Madame la ministre, cet article a été discuté, il y a deux semaines, dans la nuit de mercredi à jeudi, à 2 heures 30 du matin, devant une poignée de députés. Ceux de votre majorité, d’ailleurs, étaient en grande partie en circonscription en train d’essayer de limiter les dégâts des élections cantonales, qui allaient se solder par les résu...

Sur le fond, ce projet de loi est un saut dangereux, voire fatal vers l’étatisation de notre système de santé, puisqu’il prévoit, en particulier, la généralisation du tiers payant pour les médecins, et aura pour conséquence l’étranglement de l’hospitalisation privée avec le monopole donné à grands frais à l’hôpital public et le pouvoir exorbitant confié aux agences régionales de santé. Alors même que bon nombre de décisions prises par la gauche ont déjà déséquilibré notre système de santé, vous persistez dans la même erreur. Je ne citerai que certaines d’entre elles : l’a...

Mesurez-vous, madame la ministre, les conséquences de vos choix ? Avec la généralisation du tiers payant, dont vous avez décidé de faire le marqueur de votre passage au ministère de la santé, car c’est bien de cela qu’il s’agit, vous voulez faire passer en force une disposition, au mépris du refus catégorique et unanime de la profession concernée.

Vous vous appuyez sur des sondages approuvant cette mesure, mais un sondage annonçant la gratuité d’une prestation, quelle qu’elle soit, recueillera toujours des réactions favorables ; cela n’a aucun sens ! Madame la ministre, avec le tiers payant généralisé, vous nous cachez un autre mauvais coup.

Ces mesures aboutiront en effet immanquablement à une consommation excessive, à un dérapage des dépenses. Par conséquent, la part des remboursements montera tandis que la part financée par les assurances complémentaires baissera et, sans qu’il n’y paraisse, puisque le tiers payant le masquera, ce qui est tout de même paradoxal, cela aboutira à une privatisation, ou à tout le moins à une baisse de l’engagement du régime obligatoire. En d’autres termes, vous anesthésiez le pays avec une mesure dangereuse qui va mettre l’assurance maladie en grande difficulté et, en interdisant l’utilisation de toute franchise, c’est-à-dire tout mécanisme responsabilisant, vous masquerez ce q...

...te à charge est important, conduisant les patients à hésiter et, parfois, à ne pas s’équiper, donc d’une certaine façon à renoncer aux soins. Nous en connaissons tous la cause : l’extrême indigence des remboursements dans ces trois domaines. Vous préférez cependant consacrer l’argent de l’assurance maladie à d’autres causes, gaspiller le milliard d’euros que lui coûtera la mise en oeuvre du tiers payant intégral, plutôt que d’améliorer le remboursement des soins prothétiques pour les assurés qui en ont besoin. Une autre raison de renvoyer ce texte en commission tient à la façon dont vous contournez l’exigence de travailler avec les professions de santé pour améliorer, mieux coordonner le fonctionnement du système de soins ambulatoires. Les professionnels sont demandeurs de ces échanges, ils son...

C’est une méthode que nous connaissons depuis longtemps, mais elle est tout simplement peu glorieuse, madame la ministre. Dans ces articles réécrits, les principaux problèmes demeurent, en particulier le mécanisme de tiers payant généralisé et la notion de service public hospitalier, qui cristallisent l’opposition des professions de santé et qui sont contraires à l’intérêt des malades. Le monopole de l’hôpital public que vous construisez, madame la ministre, en gaspillant l’argent de la Sécurité sociale, aboutira à une crise très simple : lorsqu’il n’y aura plus que l’hôpital public, les coûts continueront d’exploser, la...

...spositions que je qualifierai de leurres. Vous avez largement mis à contribution vos services de communication pour mettre en avant la prétendue lutte contre le tabagisme ainsi que des amendements préoccupants qui ajoutent aux dispositions contre l’alcoolisme. Avec les salles de shoot, ces dispositions ne sont là que pour cacher l’essentiel, à savoir l’étatisation du système par le biais du tiers payant obligatoire et, comme je l’ai démontré à plusieurs reprises, le retrait de l’assurance maladie obligatoire qui s’ensuivra. L’exemple de salles de shoot nous conduit à nous interroger sur la façon dont vous opérez vos choix financiers. Nous avons en France une politique de lutte contre les toxicomanies qui a fait ses preuves. Il faut la poursuivre et l’approfondir. Or vous décidez brutalement un ...

Pour parler du tiers payant !

...es, six réunions de commission en plus de l’audition de Mme la ministre. J’essaierai de vous convaincre en évoquant quelques mesures essentielles visant à corriger les inégalités sociales et territoriales dont souffre notre système de santé. Le texte s’articule autour de trois axes : la prévention, la proximité autour du médecin traitant, le renforcement du droit des malades. Il prévoit le tiers payant pour tous en 2017, mesure de justice sociale plébiscitée par les Français, il réaffirme l’accès à l’IVG comme un droit fondamental, il organise la prévention dès l’enfance avec la désignation d’un médecin traitant qui coordonnera le parcours de soins, il lutte contre les déserts médicaux par la création de groupements hospitaliers de territoire, sans aucune fermeture d’hôpital. Bref, c’est une r...