Interventions sur "patient"

... raison, placé les plus jeunes d’entre nous au coeur de votre politique de prévention. Pourtant vous ne disposez pas de tous les leviers. Quand la santé scolaire sera-t-elle de la compétence de votre ministère ? Quand, enfin, nos collèges et lycées seront-ils dotés de médecins et d’infirmiers en nombre suffisant pour mener cette politique de prévention ? Enfin, la possibilité que vous offrez aux patients d’engager des actions de groupe va dans le bon sens. Elle leur permettra de mieux défendre leurs intérêts. Peut-être, au cours de notre discussion, procéderons-nous à quelques ajustements techniques qui amélioreront la mise en oeuvre de cette disposition. Au-delà des mesures de prévention, qui constituent incontestablement de grandes avancées en termes de santé publique, c’est désormais le déba...

...illissement de la population. Pour éviter une catastrophe sanitaire, le sous-équipement abyssal des outre-mer en ce qui concerne les soins de suite et de rééducation devra être pris en compte sans plus tarder. Si l’offre de soins ambulatoire comporte de fortes disparités géographiques, elle se caractérise surtout par le nombre insuffisant de médecins. En attestent les temps d’attente imposés aux patients, singulièrement lorsqu’ils veulent consulter un spécialiste, ou encore la surfréquentation des services d’urgence des hôpitaux. À n’en pas douter, la formation est l’une des pistes à privilégier pour améliorer la densité médicale. La création du CHU de La Réunion en 2012 a d’ailleurs été unanimement saluée. En dépit des deux postes de professeur des universités - praticien hospitalier récemmen...

...e nie pas les difficultés techniques en raison notamment de l’éparpillement des mutuelles, signe-t-il, comme l’affirment les tenants d’un libéralisme désuet, la mort de la médecine libérale ? Arrêtons-nous quelques instants sur les quatre principes de la charte de la médecine libérale édictée en 1927, il y a près de quatre-vingt-dix ans. Le premier principe, c’est le libre choix du médecin par le patient. Il n’est nulle part remis en cause dans le texte. Le deuxième, la liberté de prescription, n’est pas davantage abordé. Le troisième, c’est la liberté tarifaire. Convenons ensemble qu’elle a depuis longtemps laissé place à la négociation conventionnelle, les honoraires libres du secteur 2 étant encadrés et par le code de déontologie et par la convention médicale. Quant au quatrième principe, le s...

...oppose aussi, ce qui est peut-être plus étonnant, au motif que le tiers payant ne peut se faire sans les complémentaires de santé, ce qui n’est pas envisagé actuellement. Tous les professionnels de santé de France s’opposent aux dispositions relatives au tiers payant, système déresponsabilisant qui encourage le tout gratuit dont résultera une surcharge de travail pour les médecins au détriment du patient. Le « BLOC », syndicat regroupant les chirurgiens, estime que le projet de loi n’est pas bon. Les organisations professionnelles de dentistes, de kinésithérapeutes et d’infirmiers se sont également greffées au mouvement de revendication. Les étudiants en médecine pensent que le projet de loi n’améliore pas le système de santé. Les jeunes internes s’inquiètent, quant à eux, du nouveau statut de p...

... Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, en quoi le tiers payant généralisé apportera une solution au déficit abyssal de la Sécurité sociale ? Je pense pour ma part qu’il ne fera qu’augmenter les dépenses de fonctionnement induites par le traitement des dossiers. Surtout, une telle proposition comporte le risque, je le maintiens et vous le constaterez, de déresponsabiliser un certain nombre de patients, soit dit sans le moindre mépris. Elle engendrera un accroissement du nombre des consultations et une augmentation des délais d’attente, notamment chez les médecins spécialistes, soit tout le contraire de l’objectif visé !

... maladie, mais votre système ne leur offrira aucune sécurité de remboursement. Comment faire le rapprochement entre les sommes envoyées par les médecins dans le flux unique de paiement que vous comptez créer et celles qui leur seront remboursées ? Il en résultera très rapidement une augmentation de la part des mutuelles et une perte d’indépendance des médecins face au choix de traitement de leurs patients. Je ne suis d’ailleurs pas loin de penser que c’est ce que vous souhaitez ! Ce sera la même chose pour les pharmaciens et les laboratoires, qui travaillent parfois sur des prélèvements qui leur sont apportés sans voir le patient. Aujourd’hui, nous avons entre 1 et 2 % d’impayés en régime obligatoire, et autant en régime complémentaire. Nous savons tous que ces pharmaciens et responsables de ...

...essante. Nous devons sensibiliser les Français dès le plus jeune âge. C’est pourquoi le label PNNS peut également être un outil d’encadrement de la publicité sur les écrans jeunesse. Actuellement, une grande majorité des publicités alimentaires diffusées sur les écrans jeunesse encouragent la consommation d’aliments et de boissons à haute densité énergétique. Mes amendements à la loi « hôpital, patients, santé, territoires » ont permis d’ouvrir dans le code de la santé publique un nouveau livre qui traite des troubles du comportement alimentaire, dont l’obésité fait partie. Je souhaite aujourd’hui, à travers un article additionnel après l’article 5, en ouvrir un autre consacré à l’extrême maigreur, par des amendements retranscrivant ma proposition de loi de 2008, qui a été votée dans cet hémic...

Ce qui est irresponsable, c’est de généraliser le tiers payant. Alors que les médecins sont rares, vous les transformez en administrateurs de leur paperasse. En effet, avec la généralisation du tiers payant, le médecin sera contraint de vérifier les droits de chaque patient, de rechercher l’adresse des payeurs parmi quatre-vingt-six opérateurs de l’assurance maladie obligatoire et six cent quatre-vingt-deux organismes complémentaires. Et il devra vérifier dans ses comptes la bonne réception des règlements.

...es problèmes essentiels comme la complémentarité public-privé, l’innovation, la recherche, et surtout la répartition territoriale de l’offre de soins ? La généralisation du tiers payant ne résoudra pas la défaillance majeure de notre système de santé, à savoir la désertification médicale. Cette généralisation va, il est certain, surcharger de travail des médecins et surtout déresponsabiliser les patients qui finiront par oublier que la santé a un coût. Les mesures prévues en la matière sont largement insuffisantes. La multiplication des maisons de santé pluridisciplinaires ou encore le renforcement de la formation des professionnels de santé n’ont pas apporté de réponses concrètes à ce problème jusqu’à présent. Vous affichez une volonté de simplification et d’assouplissement des plans régionau...

...nes. Je souhaite appeler votre attention sur trois points qui me paraissent essentiels. Le premier est le risque d’une médecine à deux vitesses. Vous avez souhaité proposer la généralisation du tiers payant. Sur le principe, c’est une belle idée, mais vous serez rattrapés par la réalité. Faciliter l’accès aux soins, c’est bien, mais encore faut-il que les médecins aient le temps de recevoir les patients. Le risque de patinage est bien réel. Pour vivre de leur travail et obtenir un remboursement, les médecins devront vérifier l’affiliation de chaque patient à l’une des centaines de mutuelles existantes : c’est autant de temps qu’ils ne consacreront pas à soigner leurs patients. Dans les zones déficitaires, la mise en place du tiers payant généralisé sous cette forme va avoir des conséquences dés...

...server ce système, donc l’adapter et le moderniser. Il est performant, grâce aux professionnels de santé engagés dans leurs missions, de l’agent hospitalier aide-soignant à l’accompagnant social et au grand spécialiste expert d’une maladie très rare, en passant bien sûr par le grand corps des infirmiers et infirmières. Chacun et chacune apporte sa contribution à une prise en charge de qualité des patients, lesquels doivent être traités avec la plus grande humanité. C’est ici l’occasion de rendre hommage aux professionnels de santé, qui travaillent dans des conditions souvent difficiles et dans un contexte financier contraint. La mesure emblématique de ce texte est la généralisation du tiers payant. Mais elle n’est pas la seule : il faut également citer l’affirmation du service public hospitalier...

..., la France s’inscrit dans une dynamique européenne qui lui permettra de rattraper son retard. Elle va rejoindre les vingt-trois autres États membres de l’Union européenne qui ont déjà instauré ce dispositif. Dans tous ces pays – l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, pour n’en citer que quelques-uns –, les dispositifs de tiers payant varient mais le résultat est le même : on évite aux patients l’avance des frais et on assure aux médecins qu’ils seront payés.

...re efficace, doit être raisonnable et adaptée. Ce projet de loi permettra enfin de mieux organiser l’offre de soins sur notre territoire. L’ensemble des Français y compris ceux qui vivent dans les zones frontalières doivent pouvoir bénéficier de cette avancée. La coopération hospitalière, les synergies entre professionnels de santé ou tout simplement la proximité géographique peuvent conduire un patient à vouloir se soigner de l’autre côté de la frontière ; il doit pouvoir continuer à le faire. Le projet de loi instaure la mise en place d’un schéma régional de santé qui s’appuiera sur un diagnostic territorial afin de formuler une organisation territoriale adaptée aux besoins de la population. Dans un amendement, je proposerai donc que lors de l’identification des besoins, les agences régionale...

Le tiers payant conduira à supprimer la notion de coût de la santé. Il va à l’encontre de notre souci de responsabiliser les patients sur leurs dépenses sociales, et aura des conséquences inflationnistes.

...n sens. J’aborderai trois mesures particulières du texte. Évidemment pour commencer, le tiers payant, mesure emblématique. Emblématique car elle permettra de faire un pas en avant pour l’accès aux soins. On a entendu dans le débat public et politique et encore à l’instant dans l’intervention de notre collègue Perrut, beaucoup d’arguments contre cette mesure : le fameux "cela déresponsabilise les patients, cela va provoquer une inflation des soins…".

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, l’examen d’une loi sur la santé génère toujours beaucoup d’émulation et d’intérêt, tant les enjeux sont majeurs, et nombreux les défis à relever. Ainsi, adapter notre système de soins aux évolutions technologiques et aux attentes des patients est nécessaire ; compléter, six ans plus tard, certaines dispositions de la loi HPST est utile ; lutter contre les difficultés d’accès aux soins est une exigence et amplifier l’effort de prévention est indispensable. Aussi, nous attendions que ce projet de loi santé rassure les professionnels, confrontés à une évolution sans précédent de leur environnement d’exercice, et oriente leur avenir. No...

...ition et la mise en oeuvre des politiques de soins primaires. Je regrette que certains aient une fois encore cherché à caricaturer, à attiser les craintes et à déformer en évoquant une forme d’étatisation de notre système de soins. Au contraire, vous rappelez à juste titre, madame la ministre, que les médecins généralistes libéraux sont le pivot de la médecine de parcours et le point d’entrée du patient dans le système de santé à la française. Ainsi, ce projet de loi consacre le rôle des équipes de soins primaires, qui contribuent à la structuration du parcours de santé des patients en coordination avec l’ensemble des professionnels du premier recours. Il met ainsi au coeur de ses principes la facilitation de la santé au quotidien. Cet objectif devra passer notamment par une amélioration des c...

J’irai même plus loin. Alors que le système de santé à la française s’est construit sur des valeurs de liberté, de responsabilité et de solidarité, la généralisation du tiers payant aura pour effet d’opposer les patients aux médecins. Alors qu’aucun système de santé ne peut fonctionner sans cette confiance entre les patients et les médecins, vous semez la division et la défiance : c’est une folie ! C’est de l’irresponsabilité totale ! Quant à la responsabilité, elle n’existera plus ! Vous avez évacué tant de promesses de François Hollande dans le domaine de la santé !

...duction drastique des moyens guident les choix en matière de santé publique, c’est afficher d’emblée que ces choix ne seront pas en phase avec les réalités et les besoins recensés aujourd’hui, voire s’en éloigneront. C’est la préoccupation qui nous anime, par exemple pour ce qui est des groupements hospitaliers de territoire – j’y reviendrai. D’ores et déjà, je me demande si c’est l’intérêt des patients et les conditions de travail des personnels qui guident la création de tels groupements ou les économies qu’il faut réaliser coûte que coûte. Ce projet de loi, pour être à la hauteur de ses ambitions et fidèle à vos engagements, n’aurait-il pas dû revisiter les conditions de la tarification à l’activité, qui reste une véritable plaie pour les hôpitaux publics ? De même, pourquoi le Gouvernemen...

... débats qui ont été menés avec l’ensemble des acteurs de la santé. Si notre système de santé est l’un des plus efficaces, des inégalités sociales et territoriales persistent. C’est à partir de ces constats que nous avons voulu rompre avec les différentes lois relatives à la santé qui, depuis dix ans, se sont traduites par une succession de déceptions et de rendez-vous manqués. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires », adoptée en 2009, en est une illustration. Ses dispositions ont notoirement affaibli les piliers du système. Ce qu’il fallait, c’est donc une réforme sociale qui attaque les inégalités à la racine et renforce les droits des patients ; c’est une réforme de proximité pour une prise en charge adaptée des patients. Vous avez construit une réforme progressive qui laisse le te...