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Cet article instaure un parcours éducatif de santé dans les écoles, ce qui est positif. Mais je veux en profiter pour appeler l’attention de tous sur l’état très préoccupant de la santé scolaire dans notre pays.
Nous sommes tous favorables à la mise en place d’un véritable parcours de soins de l’enfant, qui soit intégré au cursus scolaire. Un tel parcours garantit un bon suivi, cohérent, notamment pour les enfants issus des milieux les plus fragiles. Néanmoins, ces derniers jours, j’ai rencontré des représentants des associations familiales de ma circonscription – Forez et Pilat rhodanien –, et ils regrettent vivement, madame la ministre, que vous écartiez les parents de d...
...entiel de promotion de la santé, non seulement d’ailleurs pour les enfants mais également pour les familles. Le but visé est parfaitement louable, et nous y souscrivons, mais, madame la ministre, monsieur le rapporteur, aurez-vous les moyens nécessaires pour mettre en place ce que vous préconisez, pour assurer cette articulation avec la stratégie nationale de santé afin de développer un véritable parcours éducatif de santé ?
Chaque établissement pourra se saisir d’une question spécifique, pourra définir un parcours éducatif, mais disposera-t-il des moyens nécessaires, des moyens humains, notamment en termes d’infirmières ?
L’article 2 crée, en milieu scolaire, un parcours éducatif de santé par des actions de promotion de la politique de santé. L’article 6 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République disposait déjà que les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale. On a un peu le sentiment de tourner en rond. N’y a-t-il pas une sorte de concurrence instituée entre l’é...
Cet article a effectivement pour objet la création d’un parcours éducatif en santé. Et, bien évidemment, pour créer et travailler ce parcours éducatif en santé, il faut l’inscrire dans le texte de cette loi sur la santé, même si nous y avons également travaillé dans le cadre de la loi de refondation de l’école. Il est bien évident qu’il faut travailler à cette articulation entre l’éducation nationale et les agences régionales de santé – c’est écrit dans le tex...
Oui, je pense que c’est un sujet important que ce parcours scolaire sanitaire pour les enfants puisque c’est dès le plus jeune âge qu’il nous faut agir. Et l’enfant peut créer, on le sait, de nouvelles habitudes au sein de sa famille, il peut même devenir un vecteur positif de changement de mentalité. C’est par eux, souvent, que les habitudes de vie peuvent s’améliorer, qu’il s’agisse de la consommation de tabac, d’alcool ou de drogue ou d’alimentation –...
Il convient de rappeler que la loi de refondation de l’école comporte des dispositions relatives à l’éducation à la santé et à la promotion de celle-ci. L’article 2 conforte cette orientation en faveur d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée. Il instaure en effet un parcours éducatif de santé pour les enfants, afin que tous les établissements élaborent une réflexion globale sur les compétences à acquérir à chacune des étapes de la scolarité. Je trouve que cela va dans le bon sens. Si la promotion de la santé est déjà inscrite dans les programmes, en particulier en sciences de la vie et de la terre, elle relève aussi des médecins et infirmiers scolaires, ainsi que de...
L’article 2 de ce projet de loi met en place un parcours éducatif de santé pour les jeunes enfants. C’est très important, et tout à fait louable ; il nous faut cependant relever plusieurs points. Il s’agit, premièrement, du rôle des collectivités territoriales. L’État ne peut rien faire seul ; c’est d’ailleurs la raison du parcours éducatif de santé prévu par ce texte. Comme l’a souligné notre collègue Dominique Orliac, vous n’avez pas tous les levier...
Je donne cet exemple, pour montrer qu’aujourd’hui l’État ne peut pas mettre en place seul ce parcours éducatif de santé. Il faut une vraie concertation avec l’ensemble des acteurs, notamment les acteurs locaux.
Beaucoup de choses ont été dites sur cet article. En examinant les amendements, nous aurons l’occasion de revenir plus précisément sur un certain nombre de points. Tout d’abord, je salue le travail fondateur accompli par Martine Pinville ; grâce à ce travail, la commission a adopté le parcours éducatif de santé pour l’enfant. Je voudrais répondre à Jacqueline Fraysse. Vous avez abordé la question – qui était déjà parvenue à nos oreilles – du remboursement aléatoire – en tout cas non systématique – des prescriptions en matière de dépistage et de soins orthophoniques. En théorie, les médecins scolaires n’ont pas vocation à prescrire, mais en matière de dépistage et de soins orthophoniqu...
Cet amendement est simple : il vise à insérer un alinéa mentionnant « l’inscription du petit déjeuner dans le parcours éducatif de santé. » De nombreuses études montrent que beaucoup d’enfants – et même d’adultes – ne prennent pas de petit déjeuner. En tant que médecin généraliste, j’ai été appelé à de nombreuses reprises en urgence dans les collèges et les écoles, vers onze heures du matin ou midi, pour des cas d’hypoglycémie apparus après les activités physiques, ou encore par simple fatigue scolaire. Ces cas s...
L’enseignement à la santé est un apprentissage qui doit commencer dès le plus jeune âge. Cet enseignement doit être actif et englober une approche positive afin que les élèves puissent acquérir un regard critique vis-à-vis de leurs comportements et de leur environnement. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer un parcours éducatif à la santé qui, de la maternelle à la terminale, permette de faire des élèves de véritables acteurs de leur santé et de leur bien-être. Ce parcours doit regrouper beaucoup de choses qui sont déjà faites dans les écoles, allant de l’apprentissage de l’hygiène pour les tout-petits à l’éducation à la sexualité pour les adolescents, en passant par les visites médicales régulières de médecin...
Je veux bien retirer cet amendement, mais la dernière phrase est importante : nous demandons que les élèves et leurs familles soient associés à ce parcours.
Il m’a bien fallu trente secondes pour me rendre compte que nous étions le 1er avril ! C’était très bon ! Le code de l’éducation, dans son article L. 121-5, prévoit déjà que l’éducation physique et sportive contribue à l’éducation à la santé et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. De plus, le parcours éducatif de santé permettra de sensibiliser les élèves à l’impact de la sédentarité sur la santé, selon des modalités qui seront définies par les équipes éducatives. Si vous êtes d’accord, je vous propose de retirer cet amendement qui nous paraît satisfait.
...is de montrer à quel point il est important de faire de la prévention de l’état bucco-dentaire chez tous les enfants, et en insistant particulièrement dans les milieux les plus défavorisés. Toutefois, c’est une précision inutile à ce stade dans la loi. Il y a déjà des dispositions dans le code de l’éducation, mais je vous ferai grâce de la lecture. Cela fait partie de la définition englobante du parcours éducatif de santé, et il n’est pas nécessaire de le décliner dans la loi.
Cet amendement tend à intégrer, à l’alinéa 8, après le mot :« enseignement », les termes : « y compris les instituts médicaux éducatifs ». Le parcours doit concerner aussi les établissements médico-sociaux, et en particulier les instituts médicaux éducatifs qui accueillent des enfants et des adolescents handicapés. De plus, il s’agit de permettre que cette égalité des chances en santé soit assurée à tous d’une manière efficace. C’est une précision importante, qui n’est pas forcément toujours prise en considération.
La prévention bucco-dentaire dans les écoles est effectivement un sujet extrêmement important, mais le parcours éducatif de santé l’englobera, pour faire plaisir à M. Richard. Avis défavorable de la commission.
L’article 2 prévoit que la politique de santé scolaire est déclinée dans les établissements d’enseignement conformément aux orientations de la politique nationale de santé. Cependant, il est indispensable qu’elle prenne la forme d’un parcours éducatif en santé, tout au long de la scolarité et sur l’ensemble des domaines de l’éducation à la santé, en ne se limitant pas simplement aux informations relatives aux addictions ou à la sexualité. Ce parcours de santé doit également inclure une information sur le fonctionnement du système de santé, et concerner aussi les établissements médico-sociaux qui assurent des fonctions d’enseignement à...
Non, je refuse cette société sans aucune liberté individuelle, qui veut encadrer l’action des enfants de bout en bout, en faisant en sorte de mettre en place de bons parcours de santé, madame la ministre. En permanence, on empêche les enfants de rêver, on leur enlève l’espace qui leur permet de former leur personnalité et de prendre le minimum de risques nécessaires pour avoir, plus tard, une vie d’adulte. À force de vouloir normer la vie, à force de vouloir légiférer sur tout et sur n’importe quoi, vous allez détruire ce qui reste d’élan vital et de jeunesse dans ce...