Interventions sur "ter"

L’absence d’une définition claire a conduit à une interprétation très restrictive de la part des tribunaux et, en conséquence, la condamnation de plusieurs journaux, tels que Le Parisien et Les Échos. Ce n’est pas en s’opposant à cette clarification de la loi Évin que le problème des consommations excessives sera résolu, mais en continuant à investir dans la prévention et dans l’éducation à une consommation responsable.

Les amendements déposés à l’article 4 ter visent donc, pour l’un, à supprimer et, pour l’autre, à dénaturer cet article, voté au Sénat à une large majorité et qui avait du reste également été voté largement lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité. Les sénateurs et les députés ne sont pas des irresponsables.

Mes chers collègues, il est temps de clarifier enfin les frontières entre publicité et information relative au vin. Nous repousserons donc les deux amendements proposés à l’article 4 ter.

...blie et développée tout à l’heure : il s’agit d’abord et avant tout de sécuriser juridiquement la communication et la promotion du vin. Voilà ce qui est en jeu. De ce point de vue, la version sénatoriale du texte a apporté une sécurité attendue depuis longtemps, compte tenu d’une jurisprudence pour le moins hésitante, voire parfois aberrante. Quand je lis l’ajout que l’on voudrait nous faire adopter, je me demande ce que serait une promotion qui n’inciterait pas à la consommation. J’aimerais qu’on me l’explique ! J’en reste donc à la rédaction sénatoriale. Je me pose cependant quelques questions. Pourquoi cet acharnement à vouloir continuer à confondre l’usage et l’abus ? Là où l’abus est évidemment condamnable, l’usage du vin est, je le répète, hautement recommandable. Qui ne voit en effet...

Madame la ministre, l’article 4 ter, tel qu’il est rédigé, convient parfaitement. Tel que vous entendez le réécrire, en revanche, il ouvrira la porte à une considérable liberté d’interprétation en matière de publicité. Or la publicité est aujourd’hui très précisément encadrée par la loi Évin : laissons les choses en l’état. Mes collègues ont fait référence tout à l’heure à des appellations géographiques qui correspondaient à des r...

Nous aurons plus de difficultés à situer ces appellations dans le capharnaüm des nouvelles régions. Il n’empêche qu’il est plus simple d’avoir une indication géographique. Je vais vous parler d’un terroir que beaucoup d’entre vous connaissent : le vin jaune.

…mais il ne correspond pas à un territoire précis : c’est un savoir-faire, c’est un terroir – c’est le Jura ! Il ne faut pas que les dérives que vous voulez mettre en oeuvre interdisent demain la publicité pour le vin jaune. Un poulet au vin jaune et aux morilles, cela restera un poulet au vin jaune et aux morilles ! C’est notre culture gastronomique française. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de garder un cadre légal cl...

Je vais faire entendre une voix discordante pour alerter sur la dangerosité de cet article 4 ter. En ouvrant la voie à des assouplissements, il marque le début de la fin de la loi Évin.

On va interdire la Route du rhum !

Peut-être est-ce même un encouragement à boire un petit coup de vin puisque, apparemment, cela n’est pas dangereux. Je ne me fais pas d’illusions : au vu de la mobilisation des parlementaires de l’opposition comme de la majorité – j’espère qu’ils resteront jusqu’à la fin de l’examen de ce projet de loi ! –,…

L’ironie veut que ce débat ait lieu juste après que nous avons fêté les primeurs partout en France. Il est vrai que pour un député du Vaucluse, où le vin représente une industrie et une filière extrêmement importantes – 15 % du territoire de mon département est planté de vignes ; le Côtes du Rhône, le ventoux et l’appellation Provence génèrent 6 000 emplois directs –, le débat qui a lieu ce soir sur l’article 4 ter prend une signification particulière. Je voudrais souligner deux choses : premièrement, ce n’est pas forcément la publicité ou l’information qui crée l’addiction. Il y a, madame le ministre,…

…alors qu’en matière d’alcool, 19 % des Français ont déclaré avoir été ivres dans les douze derniers mois, et 13 % sont des consommateurs quotidiens. Bien que l’on interdise la publicité, il y a plus de consommateurs de cannabis que de buveurs d’alcool et d’alcooliques. Deuxième contradiction, qui relève de la schizophrénie : alors que Laurent Fabius constitue le pôle d’excellence « oenotourisme » au Quai d’Orsay, en juin 2015, pour développer le tourisme français, je ne comprends pas que, dans le même temps, on interdise toute information sur les terroirs de no...

Je ne voudrais pas, mes chers collègues, tomber dans un piège, comme cela fut le cas lors de la loi HPST – loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –, dont les plus anciens d’entre nous se souviennent. Il n’y a pas, d’un côté, celles et ceux qui défendent la santé publique et, de l’autre, les parlementaires – je vois que nous sommes nombreux aujourd’hui – qui seraient actionnés par des lobbies ou qui comptent un grand nombre de vignerons dans leur circonscription. Je m’adresse à Mme la présidente de la commission et à mes collègues...

Notre collègue a parlé d’usage et d’abus ; pour ma part, je vais rester sur le terrain médical, madame la présidente Lemorton. Vous le savez comme moi, parce que vous êtes aussi une professionnelle de santé publique, beaucoup de méta-analyses, beaucoup d’études rétrospectives ont démontré d’une façon claire qu’une consommation modérée de vin, constante, avec des quantités bien définies, fait baisser la morbidité et, par la suite, la mortalité. Ce n’est pas une vue de...

Je ne veux pas me prononcer sur l’aspect idéologique, mais force est de constater qu’aujourd’hui on ne peut pas parler dans notre pays d’oenotourisme et de développement économique pour le seul secteur de notre pays qui ne soit pas délocalisable.

Les députés sont des gens responsables : ils sont très attachés à la lutte contre l’alcoolisme, à la prévention, à l’éducation, aux préconisations. Mais il s’agit aujourd’hui d’un problème de communication pour un certain nombre de terroirs : un journaliste qui s’attellerait à la rédaction d’un article évoquant des contenus, des représentations, des descriptions voire la toponymie de régions et zones de production serait condamné – cela fut le cas pour Le Parisien et Les Échos. Nous voulons sécuriser la loi pour permettre de communiquer. Ce n’est pas de la publicité, c’est de la communication. Sans cela, la jurisprudence conti...

Je parle de « patrimoine » car ce vin que le monde entier nous envie et copie est une des signatures de la France : il mériterait d’être reconnu par l’UNESCO. La France de la légèreté, de la chaleur humaine, de la relation à l’autre, que des barbares ont agressée avec haine ce 13 novembre, est aussi dans ce verre de vin de Blaye, de Côtes de Bordeaux ou de Côtes de Bourg, que l’on déguste ensemble aux moments heureux de la vie. Ce verre de vin, c’est le fil rouge de la détente, du vivre ensemble, de tout ce qui donne de...

L’assimiler à la débauche, à l’orgie, à l’alcoolisme, c’est soit de l’ignorance soit de la manigance. Je plains sincèrement celles et ceux qui ignorent ou boudent ce plaisir ! Après le rejet de l’amendement, je les invite à la buvette pour déguster un verre de vin,…

Je ne reviendrai pas en détail sur ce que j’ai déjà exprimé lors de la discussion générale. Je regrette un peu la tournure prise par le débat : il n’y a pas, dans un camp, celles et ceux qui défendent leur terroir et, dans l’autre, celles et ceux qui luttent contre l’alcoolisme.

.... Vous vous étiez engagée, lors de la première lecture, à mettre en place une commission et à réfléchir sur ce qui pourrait être fait : cela n’a jamais été organisé. Ensuite, le texte a suivi le cheminement que nous connaissons. Ce passage en force n’honore pas l’Assemblée nationale, ni la démocratie. Chaque fois qu’il y a eu débat, discussion, chacun s’est accordé à dire qu’il fallait mettre un terme à l’instabilité juridique qu’entraîne la loi Évin. Mais il faut continuer de lutter contre l’alcoolisme chez les jeunes : je rappelais tout à l’heure que la consommation de vin a diminué d’une manière très forte, et pourtant l’alcoolisme chez les jeunes est en augmentation. Et ce n’est pas le vin qui est en cause ! Cela devrait nous conduire à nous interroger.