Interventions sur "crime d’indignité"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti :

Ce que vous proposez, c’est d’utiliser des méthodes du passé pour résoudre des phénomènes actuels – je parle évidement de la sanction d’« indignité nationale ». Vous me direz que le crime d’indignité nationale avait été institué par le général de Gaulle après la Libération. Or, comme cela a été rappelé, c’était une autre époque, où la République était en péril imminent et à reconstruire dans l’urgence. Aujourd’hui, ce sont nos concitoyens qui sont en danger, qui sont les cibles, quelles que soient leurs origines. Encore une fois, cette sanction pour des individus ayant participé à des actes ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaola Zanetti :

...et faire avancer l’état de droit et les droits de l’homme, car c’est sur ce seul terrain que nous pouvons gagner la bataille contre l’ignominie. Entre la déchéance de la nationalité pour les personnes naturalisées condamnées pour terrorisme et l’arsenal pénal de répression du terrorisme, nous disposons d’outils importants, complémentaires et, pour l’heure, plus efficaces que le rétablissement du crime d’indignité nationale. Or la proposition de loi qui nous est présentée prévoit des mesures qui nous paraissent inefficaces, passéistes et qui risquent de stigmatiser plus que de dissuader et de punir.