Interventions sur "salle"

Cet article vise à expérimenter dans certaines grandes villes des salles de consommation à moindre risque. Face au problème de la dépendance à l’héroïne – puisque c’est de cela qu’il s’agit principalement – il convient d’éviter les jugements hâtifs et trop tranchés, car le sujet est extrêmement complexe. Il convient de rappeler, en reprenant le titre d’un ouvrage célèbre, qu’il n’y a pas de drogués heureux. La dépendance à l’héroïne est une maladie, un fléau, contre...

Nous en arrivons à l’article qui légalise les salles de shoot, autrement dit, soyons clairs, le cheval de Troie de la dépénalisation de la drogue dans notre pays. Même si l’article 8 bis A a été supprimé, la transaction pénale permet désormais de dépénaliser, de fait, la première consommation de drogue. La contrainte pénale, introduite par la loi de 2014, exempte par ailleurs les petits trafiquants de peines de prison. Et la garde des sceaux mène,...

L’article 9 suscite des débats qui dépassent, on le voit, les clivages politiques. Au travers de cet article, nous faisons le choix de revenir sur la position sage qui a été adoptée par le Sénat. Je comprends que certains s’opposent à l’existence même des salles de consommation à moindre risque. Notre collègue Jacqueline Fraysse l’a dit à l’instant : il n’est pas satisfaisant d’en venir à ce genre de disposition. Je le rappelle ici : l’instauration de tels lieux ne remet nullement en cause la légalisation actuelle relative à la consommation des drogues. La mesure que nous proposons relève d’une démarche médicale de soin et répond à une utilité sanitair...

Cet amendement vise à éviter à notre pays ce que, contrairement à notre collègue Richard, j’appellerai un désastre sanitaire et sécuritaire. En supprimant la disposition introduite au Sénat, qui consistait à adosser ces futures salles à des structures hospitalières, vous démontrez qu’il s’agit moins de soigner les toxicodépendants, que de les accompagner dans leur addiction. Tous les médecins vous diront d’ailleurs que c’est un non-sens de prétendre soigner une addiction avec le produit même qui l’a créée. Comment l’État peut-il accompagner ces personnes en mettant à leur disposition des personnels rémunérés sur fonds publics...

Je donnerai évidemment un avis défavorable à cet amendement de suppression car, contrairement à vous, je considère que l’article 9 est la vraie concrétisation d’un très long processus. Vous avez évoqué les politiques menées à l’étranger. Près de quatre-vingt-dix salles ont été ouvertes : pour la communauté sanitaire, il s’agit d’exemples très encourageants. Je vous rappelle aussi que la ministre Bachelot s’était exprimée, à l’époque, en faveur de l’ouverture de salles de consommation à moindre risque.

Madame la ministre, vous savez que nous ne sommes pas favorables à ces salles que l’on appelle vulgairement salles de shoot.

Pouvez-vous nous confirmer cette évaluation ? Par ailleurs, l’ouverture de ces salles entraînera-t-elle une réduction du financement des CAARUD, des CSAPA et des appartements thérapeutiques ? Dans le cas contraire, nous serons confrontés à une explosion financière, qu’il faudra assumer. Quelle sera la ligne budgétaire concernée ? Les financements seront-ils prévus dans le cadre du PLFSS ? Seront-ils mis en oeuvre au niveau de l’hôpital ? Nous aimerions avoir quelques informations...

Je veux être certain que ni Mme la ministre ni M. Goujon ne se méprennent : notre position est celle du Sénat. Comme Mme Fraysse, nous considérons qu’il n’est pas satisfaisant d’être amenés à ouvrir ce genre de salles mais que, si nous le faisions, il faudrait le faire au sein et sous la responsabilité d’un hôpital ou d’un établissement de santé.

Sans surprise, la commission a donné un avis défavorable à l’amendement de M. Richard. Certes, je comprends la lecture du Sénat, qui était plutôt favorable à ces salles mais qui voulait néanmoins les intégrer dans le périmètre d’un hôpital. Or, face à cette population extrêmement précaire, qui a du mal à aller à l’hôpital et qui n’y va pas – d’autres le diront mieux que moi –, il est important de créer des lieux dédiés. J’en profite pour répondre au prochain amendement de M. Richard, no 786, relatif à la supervision, qui va également dans le même sens que le t...

Et si elle doit faire deux kilomètres pour se rendre dans une salle de shoot ?

Et si elle doit faire deux kilomètres pour se rendre dans une salle de shoot ?

...r les toxicomanes en France n’existent pas ailleurs. Nous disposons déjà de tout un arsenal de réponses pour accompagner ces personnes. S’agissant de la proposition de notre collègue Richard, qui a été qualifiée de constructive, je tiens à rappeler qu’elle émanait aussi du groupe Les Républicains lors des débats en première lecture : face au refus de la majorité de revenir sur la création de ces salles dites de shoot – excusez-moi du terme, c’est plus rapide à dire ! –, nous avions également proposé que ces salles soient directement adossées à des établissements de santé. Cette position dite constructive est donc aussi bien celle de nos collègues de l’UDI que celle des membres du groupe Les Républicains. Je souhaite également revenir sur l’argument de la présidente de la commission des affair...

Pour se déplacer du 6e arrondissement, par exemple, à celui où sera ouverte la première salle de shoot – je ne suis pas parisien, je ne connais pas les arrondissements par coeur –, il y aura forcément un peu de distance à parcourir ! L’argument de la distance ne tient pas une seconde.

... par Mme la présidente de la commission. Depuis vingt ans, tous les gouvernements ont adopté une politique de réduction des risques, qui passe notamment par la distribution de seringues. J’ai d’ailleurs moi-même mis en place cette politique à Paris, à l’époque : elle est donc parfaitement conforme à nos souhaits. Elle est même très efficace, puisque ses résultats sont bien meilleurs que ceux des salles de shoot ouvertes en Allemagne ou en Suisse, par exemple. Aucune comparaison n’est possible entre, d’une part, cette politique de réduction des risques, et d’autre part, la levée de l’interdiction des produits stupéfiants et l’injection par des médecins – « sous supervision » des médecins, comme vous dites – du poison chez les toxicomanes. Nous voulons aider ces consommateurs de drogue, comme v...

... apporter d’autres dispositifs ? Sinon, il faut tout remettre à plat ! Effectivement, madame la ministre, il faut faire quelque chose. Manifestement, la manière dont les pouvoirs publics réagissent à ce syndrome social n’est pas suffisamment efficace. Je ne partage pas l’avis de la présidente de la commission, selon laquelle c’est à l’endroit où les toxicomanes se droguent qu’il faut ouvrir les salles de consommation. Nous parlons d’une addiction, d’une maladie : il n’est pas anormal qu’elle soit traitée dans un cadre normal pour des soins, en l’espèce un hôpital. J’entends votre argument, madame la ministre, mais j’aimerais avoir une précision. Vous laissez la porte ouverte à l’installation de ces salles au sein des hôpitaux, mais vous souhaitez dans ce cas mettre en place une entrée spécif...

Madame la ministre des affaires sociales, madame la présidente de la commission des affaires sociales, il y a des gens qui vivent dans ces secteurs où seront édifiées des salles de shoot, des secteurs qui, que vous le vouliez ou non, vont devenir, j’insiste, des zones de non-droit. C’est une réalité objective : la loi générale n’y sera appliquée ni aux consommateurs ni au personnel médical, alors qu’elle s’appliquera à l’extérieur. Cela pose quand même un véritable problème de légalité, d’autant que vous êtes indécises sur la définition du périmètre concerné – nous n’av...

... votre projet de loi. Que n’a-t-on entendu la semaine dernière, on s’en souvient, sur les fumeurs, lorsque nous parlions du tabac ! Ils étaient stigmatisés, montrés du doigt… Là, c’est un tout autre langage qui est tenu, complètement à rebours. Je crois qu’il y a vraiment là une contradiction. Il y a une illusion aussi, parce qu’on ne luttera pas efficacement contre la toxicomanie en ouvrant des salles de consommation. Je voudrais également rappeler que, sur le plan juridique, votre dispositif est précaire. Le Conseil d’État vous l’a dit, la Haute autorité de santé vous l’a dit aussi. Je crois que la sagesse et le bon sens réunis seraient de renoncer à cette expérimentation qui vous entraînera sur un chemin particulièrement dangereux.

Tout s’oppose, en réalité, à la légalisation, à la généralisation des salles de shoot sur le territoire national : les traités internationaux qui nous lient, le droit pénal, que vous peinez à détricoter pour offrir ici ou là des immunités pénales aux intervenants de vos salles de shoot, ou encore une mission parlementaire de 2011. Souvenez-vous : une mission réunissant quinze députés et quinze sénateurs avait travaillé du mois de janvier au mois de juin, procédant à 53 a...

Mme la présidente de la commission est très catégorique, mais elle utilise tout de même le conditionnel pour dire que les salles de consommation pourraient réduire la consommation de drogue : elle n’en est finalement pas si sûre que ça. En fait, vous savez bien, madame la présidente de la commission des affaires sociales, qu’il n’en est rien, et vous savez bien qu’en légitimant de la manière dont vous le faites la consommation de drogues, parfois de drogues dures, vous allez nécessairement accroître, petit à petit, la con...

...ons, permet à deux toxicodépendants sur trois, sur une période d’accompagnement souvent inférieure à deux ans, de retrouver une stabilité sociale et professionnelle durable. Alors, certes, il existe plusieurs de ces communautés en France, notamment le centre EDVO depuis plus de vingt-cinq ans, mais ces communautés peinent à se développer, faute de moyens – et voici qu’ils vont être consacrés aux salles de shoot et non pas aux communautés thérapeutiques – mais aussi de reconnaissance des pouvoirs publics et d’aide. Pourtant, l’expérimentation menée, notamment au cours des précédents quinquennats, dans le cadre des plans gouvernementaux de lutte contre la drogue 2004-2008 et 2008-2011, a abouti à des résultats positifs. C’est ce qui ressort notamment de l’évaluation faite par l’Observatoire fran...