Interventions sur "air"

Cette intervention va sortir quelque peu du champ des compétences du ministère de Mme Touraine, mais je crois que tout le monde comprendra le cheminement de ma pensée. J’ai été président de la fédération nationale des associations de surveillance de la qualité de l’air pendant un bon nombre d’années, et d’ATMO Nord-Pas-de-Calais pendant une décennie. Cet article vise à renforcer l’information de la population sur les épisodes de pollution de l’air. Mais pour informer, il faut disposer de sources d’information. Celles-ci sont presque à 100 % les associations de surveillance de la qualité de l’air, associations que beaucoup d’élus connaissent. Elles sont issues d...

L’examen de cet article sur la pollution de l’air intervient quelques jours après un pic durable de pollution à Paris qui a révélé nos difficultés à faire face à ce problème. Même si, en commission, le rapporteur a semblé douter que ce sujet ait sa place dans le projet de loi, l’étude d’impact aboutit fort heureusement à une conclusion plus lucide et fait explicitement le lien entre les niveaux de pollution de l’air et la santé. Vous affirmez, ...

Madame la ministre, la santé environnementale est aujourd’hui un déterminant sanitaire majeur. Nous ne pouvons donc certes pas faire l’économie d’une réflexion sur ce sujet, mais aussi d’actions concrètes. C’est tout le sens des amendements que le groupe RRDP a déposés en commission des affaires sociales et qui ont été adoptés. Ils visent à organiser et à déterminer les modalités de la surveillance par l’État et par les collectivités territoriales de la qualité de l’air et de ses...

Madame la ministre, cet article concerne la pollution de l’air. Il suscite chez moi des interrogations à deux titres – et je vois déjà sourire mes excellents collègues verts qui, eux au moins, ont une ligne de conduite politique. Première interrogation : vous avez pris dernièrement des mesures sur la circulation automobile alors qu’en fait, celle-ci n’est responsable que pour une part mineure de la pollution de l’air. J’ajoute que ce sont souvent les petite...

Cet article prévoit d’améliorer l’information relative à la qualité de l’air. On ne peut pas être contre l’information ; toutefois, ce qui paraît préoccupant et n’est pas pris en compte dans cet article, c’est une certaine forme de surinformation qui confine à la désinformation, et qui s’inscrit dans une série d’initiatives et de déclarations convergeant vers l’instauration d’une société de la peur. Bien sûr, il faut connaître la situation de notre environnement – mais s...

Je voudrais faire quelques remarques à la suite des propos de certains de mes collègues. En ce concerne la qualité de l’air extérieur, la pollution par les transports, l’industrie et le chauffage au bois mal maîtrisé sont des facteurs particulièrement prégnants. Ce n’est pas dans le cadre d’un projet de loi relatif à la santé que l’on peut dire à quel niveau il faut se situer ou s’il convient de pratiquer la cir...

J’étais sûr de faire plaisir à M. Accoyer !

... les personnes sujettes à l’asthme. Or, si le code de l’environnement pose le principe d’une surveillance des pollutions atmosphériques sur le territoire national incluant notamment les agents biologiques, cela ne concerne malheureusement pas ce type d’allergène. Voilà pourquoi le présent amendement, que j’ai cosigné avec Mme Lemorton, propose qu’une surveillance des pollens et moisissures de l’air extérieur soit coordonnée par des organismes désignés par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé.

L’article 10 prévoit que l’information faite au grand public ne se limite pas aux effets de la pollution de l’air sur la santé, mais qu’elle est élargie aux risques sanitaires. Le présent amendement tend à inclure dans ces derniers les agents biologiques – je vous ferai grâce des différentes catégories. En effet, si ceux-ci ont été inclus dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique, ils ne l’ont pas été dans les dispositifs de surveillance au même titre que les polluants physiques et les pol...

Cet amendement vise à compléter les études épidémiologiques et les études sur l’environnement relatives à la pollution atmosphérique par des études épidémiologiques et des études sur l’environnement relatives aux rayonnements ionisants, dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air. Il reprend la préconisation de l’Organisation mondiale de la santé d’évaluer les risques des rayonnements ionisants pour la santé publique.

Je soutiens l’amendement fort pertinent présenté par Mme Clergeau, ainsi que le sous-amendement proposé par le Gouvernement, qui vise, dans un souci de cohérence et afin d’éviter tout doublon, à confier à l’Institut de veille sanitaire et à l’IRSN le soin de travailler sur les rayonnements ionisants. Toutefois, j’appelle l’attention du Gouvernement sur le fait que les moyens accordés à l’IRSN sont en baisse constante : en 2013, ils étaient de 206,3 millions d’euros, en 2014, de 186,3 millions d’euros, et en 2015 de 178,4 millions d’euros. S’il veut lui confier de nouvelles missions, il conviendrait que le Gouvernement aille j...

... il existe à l’intention des professionnels des publications relatives au calendrier des floraisons, mis à jour chaque année en fonction de l’évolution du climat et de la progression des différentes espèces végétales dont les pollens sont allergisants. Je ne comprends pas pourquoi, alors que les moyens manquent, le Gouvernement s’est déclaré favorable à l’amendement – à moins que ce ne soit pour faire plaisir à son auteur. Mme Fraysse vient d’apporter de l’eau à mon moulin, en soulignant que la politique du Gouvernement consistait à charger la barque tout en diminuant les moyens. L’IRSN réalise déjà des études sur les rayonnements ionisants : je ne vois pas ce que cet amendement apportera de plus à la santé publique ! La France n’est pas un pays où l’on s’affranchit de toute surveillance dès...

Il a été déposé par mon excellent collègue Frédéric Lefebvre. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, quoi qu’on en pense, tend à donner plus de pouvoirs aux régions. Il s’agit de décentraliser en donnant à des autorités locales le pouvoir de prendre les mesures nécessaires.

...sports en commun et le covoiturage pour se rendre à leur travail. Plus efficace à notre sens que le message très général « Pensez au covoiturage » affiché sur les panneaux d’information autoroutière, une information personnalisée pourrait être délivrée aux automobilistes par les conseils régionaux, compétents à la fois en matière d’organisation de la mobilité et de lutte contre la pollution de l’air. Dans ce but, l’amendement prévoit de leur apporter les moyens immatériels d’élaborer ces conseils personnalisés, dans le respect de la vie privée, en ouvrant le droit d’accéder à la partie descriptive de la mobilité domicile-travail contenue dans les fichiers des données sociales nominatives. Cette proposition favoriserait la préservation de la qualité de l’air sans porter atteinte à la libert...