5 interventions trouvées.
Les amendements qui vont venir en discussion sont destinés à lutter contre la pollution de l’air. Mon amendement no 1820 rectifié vise à intégrer à la définition du calcul du malus automobile les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines et propose, pour ce faire, un mode de calcul. J’entendais M. Accoyer nous dire que les derniers modèles de moteurs diesel français étaient moins polluants : je pense donc qu’il va approuver cette mesure qui, si ce qu’il dit est vrai, mettrait en vale...
...La norme Euro 6 fixe effectivement des taux pour l’azote et les poussières. Des références sont données pour chacun de ces taux lors de la mise sur le marché des véhicules. Il est donc assez simple, me semble-t-il, de savoir si les véhicules dépassent ces taux. Il est vrai que la question climatique, avec un bonus-malus lié exclusivement aux émissions de gaz carbonique, a écrasé la question sanitaire. Il serait logique que, dans une loi de santé, on prenne enfin ce sujet en considération. Il s’agit tout simplement de prévoir un malus lié aux émissions d’oxydes d’azote et de poussières, de façon à ne pas induire en erreur les acquéreurs de certains véhicules, en leur laissant croire que ceux-ci seraient meilleurs pour la société, alors que tel n’est pas le cas.
...ines, et pas seulement celles de dioxyde de carbone comme c’est le cas aujourd’hui. Je rappelle qu’en 2013, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les particules fines comme des cancérigènes de groupe 1, c’est-à-dire des cancérigènes certains. Le Centre a conclu qu’il y avait des preuves suffisantes pour établir un lien de cause à effet entre l’exposition à la pollution de l’air, notamment par les particules fines, et le risque de cancer du poumon. Il s’agit simplement d’informer les consommateurs, ce qui aura un effet pédagogique, mais aussi les constructeurs qui seront ainsi mobilisés pour réduire les niveaux d’émission non seulement de dioxyde de carbone mais aussi de particules fines. Il ne s’agit que d’imposer un étiquetage, à l’instar des fiches signalétiques que...
Cet amendement a été déposé par plusieurs parlementaires élus de régions montagneuses, notamment Mme Dion, dont la circonscription inclut le massif du Mont-Blanc et la vallée de l’Arve. De manière tout à fait excessive et injuste, les médias ont récemment fait état de la pollution de cette vallée, laquelle est certes bien réelle mais pas aussi excessive qu’ils le prétendent. En hiver, les phénomènes d’inversion de la température avec des température...
...industriels – de même d’ailleurs que leurs opposants – se réfèrent tous à des niveaux d’émission et se fondent là-dessus pour justifier de la qualité des moteurs. Le problème est que ces expertises sont conduites par le lobby industriel lui-même puisque c’est l’Union technique de l’automobile et du cycle, l’UTAC, qui édicte les normes d’émissions et de mesure de ces émissions. Vu les enjeux sanitaires, cela ne nous paraît pas satisfaisant. Des normes doivent être fixées de manière indépendante. Nous demandons donc au Gouvernement de se pencher sur les possibilités de mise en place d’une expertise indépendante permettant de définir des systèmes incontestables de mesure des émissions de polluants.