Interventions sur "air"

...nistre d’avoir prévu dans son projet de loi un article spécifique concernant l’amiante. Je ne reviendrai pas sur le drame qu’elle a créé – qu’il ne s’agit surtout pas de banaliser – mais il me semble essentiel de l’évoquer dans une loi relative à la santé. Ce sont 110 000 ou 120 000 personnes qui sont mortes ou qui mourront de l’amiante dans les années à venir, ce qui équivaut au nombre de militaires français tués en 1940, et c’est énorme. L’amiante est une bombe, un scandale d’État pour tous ceux qui y ont été exposés durant leur vie professionnelle. L’amiante, ce sont aussi des dommages collatéraux pour ceux qui l’ont respirée parce qu’ils vivaient près des usines de production – le cas d’une victime voisine de l’usine d’Aulnay, me semble-t-il, a ainsi été reconnu. Un certain nombre de ...

Il s’agit simplement de se montrer un peu plus exigeant vis-à-vis des autorités administratives. En effet, la loi permet aux préfets d’intervenir chez les particuliers en cas d’exposition à des matériaux amiantés – situation qui serait dangereuse pour les gens qui ne prennent pas les précautions nécessaires, tant pour eux-mêmes que pour ceux qui travaillent chez eux ou pour leur voisinage. Afin d’être plus coercitif, le préfet doit agir et pas seulement en avoir la possibilité.

La réglementation des niveaux sonores est un sujet extrêmement technique et dont les répercussions peuvent être importantes, en particulier pour le secteur du spectacle vivant et donc pour la création. Il semble donc nécessaire de recueillir l’avis des professionnels avant toute évolution de la réglementation. Tel est l’objet de cet amendement.

...ation sur les jouets relevant du domaine de compétence de l’Union. J’appelle votre attention, madame la ministre, mes chers collègues, sur cette situation absolument ubuesque. Une directive vient d’être modifiée, elle est adoptée par l’État français, et à peine mise en oeuvre – elle doit l’être en décembre prochain – nous décidons une mesure qui relève de la compétence de l’Union et qui est contraire à la position prise par l’ensemble des États membres. Je préside au sein de notre assemblée le groupe d’études Textile et industries de main-d’oeuvre, dont le champ inclut l’industrie du jouet. Ce secteur d’activité s’inquiète d’une telle disposition comme venue de nulle part, puisque l’on a allégué des travaux de l’ANSES et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA – pour consid...

Je souhaite défendre cet article, introduit par l’adoption en commission, sur avis favorable du Gouvernement, d’un de mes amendements. Il ne s’agit que d’une mesure de cohérence. La loi Bapt a interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires. Le danger est le même, voire plus élevé, s’agissant des jouets que les enfants en bas âge peuvent porter à la bouche. La question a donné lieu à une forte mobilisation, en particulier de la part du WECF – Women in Europe for a Common Future –, et à une importante pétition de parents inquiets pour leurs enfants. Je vous transmets, madame la ministre, leurs remerciements. Comme vous l’avez dit,...