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...n a rejeté ces amendements. Il faut en effet distinguer la nécessaire coordination des professionnels de santé entre eux et le libre choix du patient. Il revient au médecin généraliste d’assurer cette coordination en vue d’apporter les meilleures réponses possibles au patient et de favoriser une prise en charge sans rupture. Le rôle des médecins libéraux est reconnu à travers deux dispositifs : l’équipe de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé. Je rappelle que cet article 12 a été largement réécrit suite à la concertation engagée par Mme la ministre et qu’il repose sur le principe du libre choix inscrit dans l’article L. 1110-8 du code de la santé publique, qui énonce que « Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé e...
La commission a repoussé cette proposition. D’après sa définition, le verbe constituer signifie « créer un tout, un ensemble, le composer en en rassemblant les divers éléments ». Tel est bien notre état d’esprit. C’est d’ailleurs le terme retenu dans un amendement relatif à la constitution des équipes de proximité dont vous êtes le premier signataire, monsieur Tian.
...ndispensable de supprimer la notion de service territorial de santé au public qui induisait trop l’institution d’une organisation quasi administrative sous la coupe des agences régionales de santé. La nouvelle rédaction, comme vous l’avez dit tout à l’heure en détaillant le dispositif prévu par l’article 12 bis, confirme le rôle des médecins libéraux de premier recours, grâce à la constitution d’équipes de soins primaires et à la création de communautés professionnelles territoriales de santé – laissées pour l’essentiel à l’initiative des professionnels au lieu d’être sous la coupe des agences régionales de santé. Un troisième dispositif pourrait être envisagé sous forme d’équipes de soin de proximité constituées d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé de pr...
Le dispositif que vous avez imaginé doit à tout le moins être complété, madame la ministre. J’évoque dans cet amendement la question de la médecine libérale de proximité et des spécialistes. En effet, ces derniers ont été oubliés. Pour qu’ils soient pris en compte dans la réforme, un troisième dispositif doit être envisagé autour d’équipes de soins de proximité constituées autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé assurant des soins de premier et deuxième recours.
Parmi les missions qui seront confiées aux équipes de soins primaires figurent non seulement l’amélioration de l’état de santé des patients dans un territoire, mais aussi la prévention. C’est ce mot que je souhaitais insérer à la seconde phrase de l’alinéa 4 de l’article 12, après le mot « acteurs ».
Cet amendement répond à l’ardente nécessité de définir des équipes de soins de proximité afin que la place de la médecine libérale spécialisée soit sauvegardée, même si les incohérences, les incompatibilités ou les contradictions entre l’article 1er et la nouvelle rédaction de l’article 12, ainsi que le tiers payant généralisé, empêchent de changer l’esprit même du texte.
Il s’agit de créer un troisième dispositif autour d’équipes de soins de proximité constituées autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé assurant des soins de premier et de deuxième recours. Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale de proximité et y inclure les spécialistes.
Je me félicite de cette proposition de notre rapporteure, que je défends également. Elle a pour objet d’associer les centres de santé à tous les niveaux de constitution des communautés professionnelles territoriales de santé. Ces centres abritent en effet des équipes de soins primaires qui ont une très grande expérience et qui constituent souvent le seul recours aux soins dans certains territoires et pour certaines populations. Il est donc important qu’ils soient intégrés aux communautés professionnelles territoriales de santé, comme le prévoit l’alinéa 8 de cet article. Mais, dans le cas où il reviendrait à l’ARS de définir elle-même la constitution d’une ...
Avec ce texte de loi, la médecine libérale pourra travailler collectivement et constituer une communauté professionnelle territoriale, avec des équipes de soins primaires, centrée autour du médecin généraliste. Il faudra peut-être nous préciser, madame la ministre, de quelle manière les spécialistes de premier recours y seront associés. Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation des instances ordinales concernées lorsque l’ARS constatera l’absence d’initiative des professionnels pour constituer une communauté professionnelle territ...
...taire mène aujourd’hui un combat dans ce sens, qu’il faut entendre, et dont nous devrons reparler dans le cadre du PLFSS. Il faut aussi faire connaître aux jeunes praticiens les territoires ruraux. Certains conseils départementaux ont été innovants et ont su vanter les mérites de ces territoires. Il est important de pouvoir faire des stages dans des maisons de santé pluridisciplinaires, au sein d’équipes de santé, auprès de médecins généralistes. Il faut, pour cela, conforter la formation de maître de stage pour les médecins généralistes et encourager l’enseignement de la médecine générale. Beaucoup de mesures positives ont été prises. De nombreuses autres peuvent être envisagées. Les jeunes, aujourd’hui, ne sont pas opposés à l’idée de s’installer dans les territoires ruraux, mais ils ne les c...
Il faut lutter beaucoup plus activement contre la désertification médicale, surtout – j’y reviens une fois de plus car le problème est grave – dans les territoires ruraux. Il est inacceptable que les Français qui y résident soient délaissés, voire privés d’un accès aux soins. J’estime que la création de maisons de santé dans les territoires ruraux, lorsqu’elle s’appuie sur une équipe médicale active, est une première réponse qu’il faut continuer à encourager, mais elle n’est pas suffisante. Vous évoquiez tout à l’heure des installations « attractives », madame la ministre. Le présent amendement vise précisément à définir des territoires prioritaires pour l’installation de médecins dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres professionnels...