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La France s’honore d’avoir un double système de suivi des patients. Le système de secteur permet notamment aux équipes d’avoir accès à l’histoire du patient, ce qui lui assure une permanence historique dont les pathologies le privent le plus souvent. Néanmoins, notre système français comprend deux modes d’hospitalisation sous contrainte. Votre article supprime le rôle du préfet en la matière. Madame la ministre, quand vous êtes confronté à un paranoïaque, qui p...
...ant de compétences que vous pour parler de ce sujet. Le deuxième sujet que je veux évoquer est celui de la variabilité et de l’instabilité des troubles psychiques ou psychiatriques, qui exigent, peut-être plus que dans le cas des maladies physiques, une continuité et une adaptabilité des soins. La notion de parcours y est essentielle. L’objectif est bien de prévoir une organisation qui mette les patients à l’abri de toute rupture. Dans ce domaine plus que dans celui des troubles physiques, la rupture est souvent catastrophique, pour les personnes concernées comme pour leur famille.
Ce sujet n’est pas nouveau. Beaucoup de nos collègues sont intervenus en insistant sur les insuffisances du dispositif actuel : je crois que nous en sommes tous à peu près conscients. Élu d’une région non pas sinistrée, mais qui malheureusement connaît une démographie médicale fortement insuffisante dans ce domaine, je suis principalement préoccupé aujourd’hui de constater qu’il y a beaucoup de patients. Cela, chacun peut le constater, en particulier parmi les plus jeunes. Or on sait que, souvent, une certaine forme de délinquance est liée à des problèmes psychiatriques : deux jeunes sur trois incarcérés aujourd’hui en souffrent. Pourtant, si on avait pu les traiter en amont, ils n’auraient pas connu les difficultés qu’ils rencontrent en étant provisoirement mis à l’écart de la société. Or le...
Il leur est beaucoup plus facile d’avoir des patients relativement accessibles, car les plus difficiles sont pris en charge par le secteur public. J’irai même plus loin : dans les quartiers dont parlait tout à l’heure l’un de nos collègues, situées en Zones urbaines sensibles, en ZUS, on fait appel, faute de pouvoir trouver des psychiatres, à des psychologues. Cette situation s’explique tout simplement parce que, dans le cadre des réseaux d’éducati...
C’est pourtant écrit noir sur blanc dans l’exposé des motifs. J’appelle également votre attention sur l’article 13 quater, qui est totalement délirant et qui a sans doute été proposé par des gens qui n’ont jamais vu un patient de leur vie et qui ne sont jamais entrés dans une chambre d’isolement. Madame la ministre, quand un patient n’a plus de contenant interne, il faut bien un contenant externe. Quand un patient arrive aux urgences et qu’il a pris des produits que nous ne connaissons pas et que nous ne pouvons pas le soigner avec des médicaments, il faut bien avoir recours de temps en temps à la contention. Vos artic...
Deuxièmement, je voudrais qu’on fasse attention aux mots. La majorité des patients sont des gens pacifiques qui ne posent aucun problème de trouble à l’ordre public. Néanmoins, cela peut arriver et, dans ces cas-là, il est nécessaire de prendre des mesures destinées à contenir le comportement physique quand le contenant interne échappe à lui-même. Or plusieurs de vos articles vont largement compliquer le travail des services de secteur. Une partie de mon travail consistait d’a...
...icle 3221-2 du code de la santé publique, car il est supprimé dans le nouveau texte qui nous est proposé. Il s’agit des associations dites « de secteur » ou « thérapeutiques », qui ont prouvé toute leur utilité et sont un outil original de soins. Il en existe actuellement plus de 200. Les premières ont été mises en place il y a assez longtemps, en vertu d’une circulaire de 1958. Dans l’intérêt du patient et dans le cadre d’une démarche thérapeutique, l’établissement pourrait ainsi signer une convention avec une des ces associations.
je pense en effet que cette précision est tout à fait utile parce que l’hospitalisation sans consentement doit intervenir à proximité du lieu de résidence du patient si on veut permettre une bonne prise en charge. C’est aussi l’objectif de mon amendement no 1389, mais il risque de connaître un sort délicat puisqu’il doit être examiné après le vote de l’amendement du Gouvernement…