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...ontre l’amendement qui allait devenir l’article 17 bis, supprimant les sept jours de réflexion pour l’interruption volontaire de grossesse. Vous avez ainsi déclaré : « La suppression du délai de réflexion ne fait pas partie des mesures que j’ai proposées, et je ne suis pas sûre qu’elle soit de nature à faciliter l’accès au droit dont nous parlons. » C’est la position qu’avait soutenue Mme Simone Veil, qui avait expliqué que « les deux entretiens sont indispensables pour faire prendre conscience à la femme de ce qu’il ne s’agit pas d’un acte normal ou banal, mais d’une décision grave qui ne peut être prise sans en avoir pesé les conséquences et qu’il convient d’éviter à tout prix. » Il a été dit, lors de cette réunion de la commission des affaires sociales, que Mme Veil avait pris cette posit...
Quand on connaît le caractère de Mme Veil, c’est lui faire offense que de dire cela.
... Vous avez même ajouté que la question de la réduction de ce délai à quatre jours pouvait, à la limite, se poser. Je proposerai un amendement de repli allant dans ce sens. Malheureusement, l’amendement de Mme Coutelle a été adopté par une poignée de députés et la procédure parlementaire veut que ce soit désormais un article. Si vous le voulez bien, je souhaiterais reprendre les phrases de Simone Veil en 1974.
...-nous ce que vous avez sur le coeur. Ne refusez pas ce débat que nous demandons. Ce n’est pas simplement avec des cris ou des intimidations que vous nous empêcherez de parler. N’hésitez pas, prenez la parole, comme nous le faisons, pour défendre vos convictions. Nous les respectons mais ne soyez pas dans l’intimidation. L’article 17 bis pose la question de la banalisation de l’avortement. La loi Veil est parvenue à trouver un équilibre difficile entre la protection de la vie à naître et la liberté de la femme. Or, depuis quelques mois, voire quelques années, nous assistons à un déséquilibre complet. Loin de la protection de la vie à naître, nous ne sommes plus que dans la reconnaissance, unilatérale et illimitée, de la liberté de la femme. Ce faisant, nous nous dirigeons vers une banalisatio...
Madame la ministre, il y a quarante ans à la tribunede notre assemblée, Simone Veil proposait un texte dont l’esprit est sans doute résumé par l’un des tout premiers mots qu’elle a prononcés pour le présenter, celui d’« humilité ». Humilité car il s’agissait de trouver un équilibre entre deux souffrances, deux mauvaises solutions, l’atteinte à la vie humaine et le scandale humanitaire des avortements clandestins. Quarante après, à écouter votre majorité, il semble bien que tout...
La philosophie de la loi Veil était assez claire : l’IVG, acte auquel les femmes peuvent être contraintes de recourir, ne doit pas être considérée sans un recul nécessaire à la réflexion et à la responsabilité. À cet égard, le droit à l’avortement représente une avancée en faveur de la responsabilisation des femmes, mais il devait être pratiqué dans des délais permettant de protéger les femmes contre les risques psychiques et...
...s femmes, c’est aussi celle des hommes, pour obtenir ce droit, dans la douleur. Rappelons que nos mères, lorsqu’elles décidaient d’avorter, étaient aux mains de faiseuses d’anges et que beaucoup mouraient d’infections. Je suis heureux de voir M. Debré acquiescer. Ce droit nous rappelle que ce fut un combat, que nous devons respecter avec des mots simples, quelles que soient nos convictions. Mme Veil a eu le courage de le porter ici, dans cet hémicycle. Une majorité de députés l’ont accompagnée, des deux côtés, mais la gauche s’est honorée d’être avec elle à ce moment-là. Le délai de réflexion est aujourd’hui, non pas combattu, mais mis en question par les associations qui s’occupent de ce sujet. Les femmes, quand elles décident dans la souffrance de recourir à l’interruption volontaire de g...
À force d’amendements nocturnes, de résolutions, de propositions de loi, vous avez en moins de trois ans détricoté complètement l’équilibre fondamental de la loi Veil, vieille pourtant de quarante ans. Vous l’avez fait sciemment pour agiter des sujets fondamentaux et masquer votre échec magistral sur le front du chômage et de l’emploi.
Le recours à l’interruption volontaire de grossesse est un droit, et toutes les femmes qui sont aujourd’hui présentes dans l’hémicycle savent pertinemment ce qu’elles doivent à Simone Veil.
Cependant, après la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est la deuxième fois qu’un amendement revient à dénaturer la loi Veil, à propos de laquelle nous avons pourtant adopté une résolution en novembre dernier seulement. J’aimerais donc comprendre les motivations de la délégation aux droits des femmes. J’aimerais aussi entendre Mme la ministre qui, en effet, s’est opposée à la suppression du délai de sept jours. Chaque année, plus de 200 000 avortements ont encore lieu dans notre pays et, parmi les mineures, le nombre...
Plusieurs collègues l’ont rappelé : nous vivons un moment important. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, il me semble qu’il faut parfois savoir se rassembler sur l’essentiel. C’est ce qu’a fait Simone Veil en son temps ; l’UDI est fière que ce soit une femme centriste qui ait défendu ici même, en 1974, cette loi qui fera date pour des décennies, car c’est un acte majeur qui octroie en effet un nouveau droit aux femmes. Je voudrais m’adresser à Mme Coutelle en tant que président de groupe. En janvier 2014, nous avons abondamment travaillé ensemble sur la proposition de résolution concernant l’IVG. ...
Au fond, vous ne supportez pas que la loi Veil provienne de la droite, et non de la gauche !
En préambule et pour répondre à des propos qui m’ont particulièrement choquée, je rappelle que la loi Veil n’appartient à personne ! Cette avancée pour les droits des femmes a été conçue par Mme Veil et, à l’époque, il n’a pas dû être aisé de la faire adopter sur ces bancs !
Je voulais dire que les députés de sexe masculin qui ont fait l’exégèse de la loi Veil ont appelé l’attention sur le fait que la parole de Mme Veil appelait elle-même à l’humilité. Eh bien, je veux seulement dire, mais vraiment du fond du coeur, que les premiers à devoir être humbles sur ce sujet, ce sont justement les hommes.
Je suis, évidemment, favorable à l’avortement. J’ai vu, quand j’étais externe, deux morts, deux femmes qui sont venues aux urgences parce qu’elles s’étaient fait avorter par une faiseuse d’anges – ça marque… Je n’étais pas député en 1974, mais j’aurais voté des deux mains la loi Veil. C’est plus qu’un droit, c’est un devoir médical.
Si le nombre de naissances progresse en France, le nombre d’IVG reste stable. Quarante ans après la loi Veil, et compte tenu des modalités actuelles d’accès à la contraception, on pourrait s’attendre à ce que ce chiffre diminue.
Mais enfin, c’est absurde ! Vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas avoir voté la loi Veil, nous n’y étions pas !
Il est vrai que, pour ma part, j’ai l’humilité de reconnaître que je ne sais pas quelle position j’aurais adopté sur la loi Veil de 1975 ; j’avais dix ans et je ne maîtrisais pas le contexte particulier de l’époque. Mais je sais qu’aujourd’hui je l’aurais votée. Il reste que j’ai voté au mois de janvier dernier la résolution présentée par Mme Coutelle, qui me semblait de nature à préserver l’équilibre que nous avons maintenu jusqu’à présent. Or vous passez votre temps à le modifier. L’amendement no 807, quant à lui, est ...
Je remarque simplement que ni Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, ni Mme la rapporteure, ni Mmes les rapporteures pour avis n’ont utilisé les mots : « protection de la vie à naître ». Vous avez parlé de la liberté de la femme, mais vous ne pouvez pas prononcer les mots « protection de la vie à naître », ce qui montre bien que vous déséquilibrez la loi Veil, quoi que vous en disiez.