Interventions sur "démocratie"

... j'ose dire qu'ont engagée l'adoption de la Charte en 2004 et son inscription dans nos références constitutionnelles en 2005, mais il nous vient de plus loin en droit international puisqu'il figure dans la déclaration de Rio de 1992 cela a été rappelé et dans la convention d'Aarhus de 1998, ratifiée par la France en 2002. Je crois que nous devons tous nous réjouir de cette avancée de notre démocratie que constitue la valeur constitutionnelle accordée au principe de participation du public prévu dans cet article 7 de la Charte de l'environnement. Il nous reste à la traduire en urgence dans notre droit national, car les dispositions actuelles du code de l'environnement risquent fort d'être abrogées à partir du 1er janvier 2013 par de nouvelles décisions du Conseil constitutionnel en réponse à d...

...on de crise, doit pouvoir prendre le pas sur le principe de participation du public à la décision. Hormis ce cas, on ne peut admettre, à mes yeux, que de façon très restrictive qu'une demande de mise en oeuvre de la participation du public soit rejetée : quand elle contrarie ou atteint des intérêts et principes protégés avec la même force juridique. Au-delà du texte, j'élargirai mon propos à la démocratie participative et contributive, qui dépasse encore l'enjeu de ce texte, aux contours bien définis. Il nous faut ouvrir nos horizons et ne pas ramener la démocratie participative au seul référendum, voire au référendum d'initiative populaire. Car, enfin, régulièrement, lors des échéances électorales, nous sommes les premiers à regretter une désaffection des citoyens pour la politique, pour la chose...

...e en compte de l'environnement a conduit la France à signer puis ratifier le 8 juillet 2002 la convention d'Aarhus qui garantit l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel, ainsi que l'accès à la justice en matière d'environnement, mais c'est véritablement l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, inscrite dans la Constitution en 2005, qui consacre la démocratie environnementale en permettant l'ouverture de grands débats publics sur les projets ayant un impact environnemental. Cet article dispose que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur ...

...tous, pas lieu d'être pour ce type de décisions. Nous devrions tous veiller particulièrement à ce que le Parlement ne soit pas systématiquement dessaisi de ses prérogatives sous prétexte d'une éventuelle ou lointaine urgence. En tant que parlementaires, nous devons, au contraire, veiller à leur maintien : elles sont la garantie d'une bonne séparation des pouvoirs et du bon fonctionnement de notre démocratie. Nous allons adopter un texte visant à améliorer la concertation avec le public, sur lequel la procédure d'urgence a été engagée, et auquel nous ne participons qu'en partie puisque nombre de dispositions seront prises par ordonnance. Avouez quand même, mes chers collègues, qu'il fallait le faire ! Or, c'est que nous risquons de faire ce soir.

Madame et monsieur les ministres, madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, notre pays fait face à un défi démocratique d'une ampleur sans doute équivalente au défi relevé par les pères de la démocratie moderne. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi formés : 80 % des jeunes sont maintenant titulaires du baccalauréat. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi informés : tout argument soutenu par un spécialiste peut être pris en défaut par une simple consultation d'Internet via un téléphone portable. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi inquiets et n'ont remis autant de décisions en cause, notamme...

...latif au principe de participation du public aux décisions environnementales, principe pourtant intégré à l'article 7 de ladite charte. Ce délai est effectivement d'autant plus regrettable que le texte qui nous est soumis aujourd'hui intervient après quatre décisions du juge constitutionnel pointant les manquements législatifs. Cette participation du public est l'un des éléments essentiels de la démocratie que les écologistes souhaitent mettre en place. Ce projet de loi ne doit pas être appréhendé comme un projet technique, mais comme un acte politique. Grâce à cette participation du public, les citoyens se réapproprient leur milieu, leur espace de vie, en ayant une emprise sur les décisions qui ont un effet sur l'environnement. Cette emprise doit être forte, la participation doit être réelle, et d...

...Malheureusement, mes chers collègues, le projet de loi n'apporte qu'une réponse très partielle à toutes ces questions. Nous avons bien perçu les objectifs de ce texte et son urgence mais, s'il est nécessaire et si nous le soutenons, il ne peut se suffire en tant que tel parce qu'aujourd'hui l'enjeu de la participation du public va au-delà du domaine environnemental. Il y va de la survie de notre démocratie. Nos habitants sont nombreux à rejeter la politique. Ils sont nombreux à avoir le sentiment qu'ils ne sont pas entendus, que cela ne sert à rien, que tout est déjà décidé à l'avance. Vous connaissez aussi bien que moi ces litanies. Il est donc grand temps de revoir tous les outils disponibles dans le domaine de la consultation des publics, de simplifier les procédures, de simplifier les accès, ...

...du public qui nous est proposé est l'occasion pour le Parlement de mettre notre législation, et notamment notre code de l'environnement et nos pratiques administratives, en conformité avec la Constitution, et particulièrement avec la Charte de l'environnement. Plus que de réaliser un simple aménagement technique ou juridique, l'occasion nous est donnée d'instaurer davantage de transparence et de démocratie dans un domaine qui est cher à nos concitoyens, l'environnement. Élue locale comme un grand nombre d'entre vous, je peux attester que l'expertise citoyenne permet souvent d'enrichir la réflexion et d'améliorer les projets. L'environnement est à la fois un bien commun précieux et fragile. C'est cette prise de conscience individuelle et collective qui conduit de plus en plus de nos concitoyens à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ce qui touche de manière générale à l'environnement, je le regrette, mais je le confesse ici publiquement à l'Assemblée nationale, qui représente le peuple de France, m'a rendu très sceptique à l'égard de la démocratie Depuis quelques décennies, depuis que je siège ici mais bien avant aussi, puisque je suis maire de ma commune depuis 1977 et conseiller général depuis 1982, j'ai vu un certain nombre de choses. J'ai connu l'époque où les maires représentaient vraiment leur commune, les élus territoriaux leurs territoires. L'État jouait son rôle ; on pouvait parler, on était pour on contre. Les collectivités, de...

...tir fortifiée de la transparence de ce processus. Jacques Krabal citait La Fontaine, je citerai Victor Hugo : « Placez une tribune au centre du monde, et avant peu, aux quatre coins de la terre, la République se lèvera ». En adoptant ce projet de loi, notre assemblée ne tire pas seulement toutes les conséquences des imperfections des textes précédents : elle nous met sur la voie d'une véritable démocratie environnementale au coeur de laquelle se situe, naturellement, l'expression citoyenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

... le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la nature particulière du présent projet de loi qui tient sa source de trois questions prioritaires de constitutionnalité, préférant insister sur un point précis : la question fondamentale posée à travers ce texte, c'est la place que nous entendons donner dans notre pays à la démocratie participative. Et qu'est-ce que la démocratie participative sinon une grande et profonde révolution politique ? Les uns la considèrent parfois comme un accident et espèrent pouvoir encore l'arrêter parce qu'ils y voient la marginalisation annoncée de nos institutions représentatives. Ce débat, nous l'avons eu en commission à propos de l'amendement qui étendait la consultation du public aux proje...

...comme de bien d'autres domaines : l'environnement joue souvent un rôle pionnier. La notion de participation, issue du principe 10 de la déclaration de Rio de Janeiro de 1992, a été progressivement introduite dans notre ordre juridique : son principe général a été inscrit dans le droit de l'environnement grâce à la loi Barnier de 1995, son champ d'application a été élargi par la loi relative à la démocratie de proximité en 2002, et elle a connu une fortune particulière avec l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2005 qui lui a conféré une valeur constitutionnelle. Le projet de loi qui nous est soumis permet avant tout de se mettre en conformité avec cette obligation constitutionnelle. Il est aussi la traduction d'un engagement inscrit sur la feuille de route de la transition écologique en f...